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Plafond salarial

Le plafond salarial est, dans une ligue ou division sportive, la masse salariale maximale que chaque équipe ne peut dépasser. L'objectif est de limiter l'accumulation de gros salaires dans un club sportif et donc de garantir une certaine équité entre les clubs d'une même ligue et également d'éviter un déficit général. Initialement introduite dans les sports majeurs nord-américains (Salary Cap), cette mesure a été étendue à d'autres sports et d'autres pays.

NBA

Pour la saison 2013-2014 de la National Basketball Association (NBA), le plafond est fixé à 58,04 millions de dollars. Lors de la saison 1984-1985, ce plafond avait été fixé à 3,6 millions de dollars.

Il a été instauré pour limiter les hauts salaires dans la ligue afin de garantir la rentabilité des équipes. Il existe et a existé de nombreuses exceptions ou aménagements à ce principe, comme la luxury tax, amende pour dépassement autorisé.

NFL

AppelĂ© « hard cap » en National Football League (NFL), le plafond est d'environ 182,5 millions de dollars en 2021.

LNH

Le plafond salarial en Ligue nationale de hockey (LNH, NHL en anglais) fut la cause de l'annulation complète (le lock-out) de la saison 2004-2005 de la Ligue nationale de hockey (LNH).

Il se compose d'un minimum et d'un maximum :

  • le minimum constituant la masse salariale minimale ; elle doit obligatoirement ĂŞtre distribuĂ©e Ă  l'effectif de la franchise ;
  • le maximum constituant le plafond salarial maximal autorisĂ© de l'effectif. Il ne peut ĂŞtre dĂ©passĂ© en aucune mesure Ă  la fin de la saison, malgrĂ© les bonus existants. Si jamais il devait ĂŞtre dĂ©passĂ©, la franchise se verrait sanctionner financièrement suivant ce qui a provoquĂ© le dĂ©passement. Soit une amende lui serait infligĂ©e, soit le montant des salaires qui excĂ©dait le plafond salarial de la saison achevĂ©e se verrait reportĂ© la saison suivante sur la masse salariale de la franchise.
Évolution des planchers et plafonds salariaux dans la LNH
SaisonPlancherPlafond
(millions $US)(millions $US)
2005-2006en stagnation21,5en stagnation39
2006-2007en augmentation28en augmentation44
2007-2008en augmentation34,3en augmentation50,3
2008-2009en augmentation40,7en augmentation56,7
2009-2010en stagnation40,8en stagnation56,8
2010-2011en augmentation43,4en augmentation59,4
2011-2012en augmentation48,3en augmentation64,3
2012-2013en diminution44en augmentation70,2
2013-2014en stagnation44en diminution64,3
2014-2015en augmentation51en augmentation69
2015-2016en augmentation52,8en augmentation71,4
2016-2017en augmentation54en augmentation73
2017-2018en augmentation55,4en augmentation75
2018-2019en augmentation58,8en augmentation79,5

MLB

Dans la Ligue majeure de baseball (MLB), il n'existe pas de plafond salarial, mais un principe d'amendes (taxe de luxe) pour les équipes ayant des masses salariales très élevées, comme les Dodgers de Los Angeles[1], les Yankees de New York[2] ou les Red Sox de Boston[3]. Un projet de création de plafond salarial, approuvé par les propriétaires de franchises par un vote de 25 contre 3 mais refusé par le syndicat des joueurs, fut au cœur du contentieux ayant mené à la grève de 1994-1995 dans le baseball majeur[4].

Major League Soccer

En 2013, le plafond salarial de la Major League Soccer (MLS) attribuĂ© Ă  chaque Ă©quipe est de 3,1 millions de dollars. La somme des salaires des 20 joueurs les mieux payĂ©s de chaque Ă©quipe ne doit pas dĂ©passer ce seuil. Il existe nĂ©anmoins diffĂ©rentes règles pour que le salaire de certains joueurs soit partiellement ou en totalitĂ© exclu de ce calcul[5].

Une des principales règles d'exception au plafond salariale a crĂ©Ă© en 2007 par la MLS ; il s'agit de la règle du joueur dĂ©signĂ© (designated player rule en anglais) familièrement appellĂ©e règle Beckham, car elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour faire venir David Beckham en MLS. Cette règle permet Ă  chaque club de rĂ©munĂ©rer jusqu'Ă  trois « joueurs dĂ©signĂ©s » d'un montant salarial libre en ne dĂ©duisant que 387 500 US$ par joueur dĂ©signĂ© sur leur masse salariale globale.

Le niveau du plafond salarial de la MLS implique que les joueurs moyens de ce championnat sont beaucoup moins bien rémunérés que les joueurs moyens des championnats professionnels européens. La règle du joueur désigné permet d'attirer quelques grandes stars internationales dans la ligue en affectant davantage encore le salaire des autres joueurs des équipes qui font le choix de telles recrues. Avec cette règle, un joueur comme David Beckham ou Thierry Henry peut gagner plus que la masse salariale d'une équipe complète de MLS.

Évolution des planchers et plafonds salariaux dans la MLS
SaisonPlafondNb de Joueurs désignés
(millions $US/Ă©quipe)
2006 ?1,90
2007en augmentation2,16
2008en augmentation2,38
2009 ? ?9
2010en augmentation2,5520
2011en augmentation2,67523
2012en augmentation2,8134
2013en augmentation2,9530
2014en augmentation3,139
2015en augmentation3,4948[6]
2016en augmentation
2017en augmentation
2018en augmentation4,035[7]
2019en augmentation4,24

Rugby Ă  XIII

Daly Cherry-Evans est l'un des joueurs les mieux payĂ©s au monde en rugby Ă  XIII avec un salaire annuel de 927 957 euros en 2017.

National Rugby League

Un plafond salarial est instaurĂ© en NSWRL en 1990 repris lors de la crĂ©ation de la National Rugby League. En 2013, il est de 5,85 millions de dollars australiens pour passer Ă  6,3 millions de dollars australiens en 2014, 6,55 en 2015, 6,8 en 2016 et 7 millions dollars australiens (soit 4 996 695 euros) en 2017. Ce plafond salarial est activement surveillĂ© et l'instance gouvernante n'a pas hĂ©sitĂ© Ă  sanctionner durement les clubs l'ayant dĂ©passĂ© Ă  l'image du Melbourne Storm en 2010 avec l'annulation de plusieurs titres obtenus par le club.

Super League

En Super League, il est dĂ©cidĂ© en d'augmenter le plafond salarial. Alors qu'il est de 2,14 millions d'euros en 2017, il passe Ă  2,23 millions en 2018, 2,35 en 2019 puis 2,47 en 2020. Ce plafond salarial est la masse salariale constituĂ© par les contrats des vingt-cinq joueurs de chaque effectif des clubs avec certaines dispenses Ă  savoir qu'un joueur n’ayant pas jouĂ© Ă  XIII ou en Ă©quipe d’Academy (Ă©quipe jeunes) aura un salary cap limitĂ© Ă  0 la première annĂ©e et 50 % pour sa deuxième saison. Enfin, tous les joueurs de moins de 21 ans ne faisant pas partie de la liste des vingt-cinq joueurs les mieux payĂ©s du club et ayant un salaire annuel infĂ©rieur Ă  23 500 euros seront comptĂ©s Ă  0 dans le plafond salarial[8].

Rugby Premiership

Dans le Championnat d'Angleterre de rugby à XV, le plafond salarial est fixé à 4 millions de livres et, afin de faire face à la crise économique de 2008, il a été gelé pour deux ans en 2009[9].

WNBA

Dans la Women's National Basketball Association amĂ©ricaine (WNBA), l'accord collectif signĂ© entre les joueuses et la ligue a fixĂ© le plafond Ă  803 000 dollars en 2009. En 2013, soit au terme de cet accord, le plafond maximal autorisĂ© pour une Ă©quipe sera fixĂ© Ă  803 000 dollars.

KHL

Dans la Ligue continentale de hockey (KHL), ligue eurasienne de hockey, la convention collective prĂ©voit un plafond salarial « mou » car les Ă©quipes qui dĂ©passent le plafond salarial paient une taxe de luxe de 30 %, qui est versĂ© dans un compte de stabilisation spĂ©cial ayant pour objectif de venir en aide aux clubs en difficultĂ© financière. De plus, chaque Ă©quipe peut placer jusqu'Ă  un maximum de deux « joueur dĂ©signĂ© » ne comptant pas sous le plafond.

Notes et références

  1. (en) Dodgers pass Yanks in owing most tax, Associated Press, 19 dĂ©cembre 2014.
  2. (en) Yankees hit with $28M luxury tax, Associated Press, 18 décembre 2013.
  3. (en) Yanks, Red Sox hit with luxury tax, Associated Press, 22 dĂ©cembre 2011.
  4. (en) MLB strike of 1994 still impacting the game today, Craig Lyndall, cleveland.com, 4 avril 2011.
  5. Joey Strizzi, « MLS 101: Règlements de l'effectif 2013 », sur www.impactmontreal.com, Impact Média, (consulté le )
  6. le 05-05-2015
  7. Robert Jonas, « Updated 2018 MLS Roster Rules increase salary cap above $4 million », sur www.centerlinesoccer.com, SB Nation, (consulté le )
  8. Super League clubs agree to increase salary cap over next three years, bbc.com, le 5 avril 2017
  9. (en) « Rugby: England freezes salary cap », sur www.nzherald.co.nz, The New Zealand Herald, (consulté le )
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