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Pierre-SĂ©bastien Boulay-Paty

Pierre-Sébastien Boulay-Paty (Abbaretz, [1] - Donges, ) est un magistrat français.

Pierre-SĂ©bastien Boulay-Paty
Fonction
Membre du Conseil des Cinq-Cents
-
Biographie
Naissance
Décès
(Ă  66 ans)
Donges
Nationalité
Activité
Enfant

Biographie

Pierre-Sébastien Boulay-Paty est le fils de Sébastien Boulay du Paty, laboureur près de La Meilleraye, et de Marie Gouzel.

Avocat (1787), sénéchal, puis procureur-syndic de Paimbœuf, il devient commissaire national à Paimbœuf en l'an II. Il résiste à Jean-Baptiste Carrier lors de la guerre de Vendée[2]. Député de la Loire-Inférieure au conseil des Cinq-Cents, il prend part, à la Révolution, à l'élimination du Directoire de La Révellière-Lépeaux et Merlin et s'oppose au 18 brumaire.

En 1811, il devient conseiller à la cour impériale de Rennes[3].

Il est l'un des meilleurs spécialistes de l'époque en droit maritime.

Beau-frère de l'amiral Emmanuel Halgan, il est le père d'Évariste Boulay-Paty.

Publications

  • Traite des faillites et banqueroutes, suivi de la revendication et d'un Ă©ssai sur la dĂ©confiture et les sursis. 1825, Bruxelles, Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1834. Ce traitĂ© traite du traitement des banqueroutes dans les lois française et belge. Il est dirigĂ© vers les affaires commerciales entre les deux pays, et indiquent les points de convergence et de divergences des deux systèmes juriques.
  • Cours de droit commercial maritime (1821)

Pour approfondir

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. Archives départemantales de Loire-Atlantique vue 8/11
  2. Histoire de la Bretagne ancienne et moderne, Charles Barthélémy (de Paris) - 1854
  3. Dezobry et Bachelet, Dictionnaire de biographie, Delagrave, 1883, p.347
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