Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du et du . En 2015, il devient Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), à la suite de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». La structure porteuse est le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne. Le , il décide d'engager l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
| Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| DĂ©partement | CĂ´te-d'Or |
| Forme | Pays |
| Siège | Is-sur-Tille |
| Communes | 66 |
| Présidente | Catherine Louis |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200055267 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 25 605 hab. (2014) |
| Densité | 23 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 1 130,5 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.pays-seine-et-tilles.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Situé dans l'arrondissement de Dijon au nord de l'agglomération, à cheval sur la ligne d'effondrement de la Saône, ses caractéristiques sont :
- 66 communes du département de la Côte d’Or
- Superficie : 1 130,5 km²
- Population Légale Totale entrée en vigueur au : 25 605 habitants.
- Densité (hab/km²) : 22,6
Il est présidé par Catherine LOUIS, et a pour président du Conseil de Développement Michel DROUIN.
Composition
Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne se compose de quatre Communautés de communes :
| Communautés de communes | Nbre de communes | Population totale légale en vigueur au 01/01/2016 | |
|---|---|---|---|
| Communauté de communes des Sources de la Tille | 10 | 1 121 | |
| Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 23 | 13 633 | |
| Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon | 25 | 6 858 | |
| Communauté de communes du Canton de Selongey | 8 | 3 993 | |
| Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne | Total : 25 605 Hab. | ||
Descriptif
La polyculture et l'élevage caractérisent son agriculture. Situé au cœur du Seuil de Bourgogne, les forêts et les vallées dominent le paysage du Pays Seine-et-Tilles. Son tissu économique est marqué par des établissements de hautes technologies (CEA Valduc), de logistique (Transports Cordier, N7 Froid) et de renommée mondiale tel que la Sté SEB (Siège Social à Selongey), numéro 1 mondial du petit électroménager.
Historique des contractualisations et programmations
- 2016/2019 : Mise en place d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de l'Habitat Privé et d'une OPAH ( Opération programmée d'amélioration de l'habitat ),
- 2016/2021 : Lauréat, en 2015, de l'appel à projet LEADER pour la période 2016/2021 sous la thématique " Transition énergétique " ,
- 2015/2017 : Mise en œuvre d'un contrat "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte" signé avec le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ,
- 2012/2013 : Réalisation d'un Plan climat-énergie territorial à la suite d'un appel à projet ADEME / Conseil régional de Bourgogne ,
- 2011/2014 : Mise en œuvre d'une Charte forestière de Territoire signée le ,
- 2008/2014 : 2e Contrat de Pays signé avec l'État, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de la Côte-d'Or le ,
- 2005/2007 : Mise en Ĺ“uvre d'un Programme d'initiative communautaire Equal,
- 2004/2007 : 1er Contrat de Pays signé avec l'État, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de la Côte-d'Or le .