Panneau de signalisation d'une limitation de vitesse en France

Dans le cadre du système d'adaptation intelligente de la vitesse, le règlement délégué (UE) 2021/1958 de 2021 fait référence aux concepts suivants:

Panneau de limite de vitesse implicite

Un panneau routier applicable qui n’affiche pas une valeur numérique (panneau de limite de vitesse non numérique implicite) ou qui affiche une valeur numérique barrée (panneau de limite de vitesse numérique implicite)[6].

Panneau de limite de vitesse numérique explicite

Un panneau routier applicable qui affiche une valeur numérique temporaire ou permanente.

Limite de vitesse nationale

La vitesse de conduite maximale légalement autorisée par défaut pour le type de route emprunté dans un État membre donné, sauf indication contraire, applicable à la catégorie du véhicule sur lequel le système d’adaptation intelligente de la vitesse est monté.

Si la limitation de vitesse exige d'une proportion notable de véhicules une décélération importante, il est recommandé de placer un premier panneau B14 avec un panonceau de distance M1 et de répéter le signal B14 à la distance indiquée sur le premier panneau[IISR 1].

Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, on implante plusieurs panneaux avec l'indication de vitesses dégressives par paliers de 20 km/h. Les panneaux sont espacés de 100 m. Cette distance peut être augmentée, sans cependant dépasser 200 m[IISR 1].

Limitation de vitesse inférieure de celle résultant de la réglementation générale hors agglomération

En dehors des agglomérations, il n'y a pas lieu, en principe, de signaler les limitations de vitesse qui résultent de la réglementation générale. On ne le fera que lorsqu'il peut y avoir doute sur la vitesse applicable[IISR 1].

Par exception, lors du passage de deux chaussées séparées à une chaussée unique, il est conseillé de signaler la vitesse autorisée sur cette dernière[IISR 1].

S'il existe une limitation de vitesse inférieure à celle résultant de la réglementation générale on implante un panneau B14 après chaque intersection rencontrée autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre[IISR 1].

Il est conseillé de répéter ces panneaux à intervalles réguliers en fonction des points singuliers. Ces panneaux sont alors complétés, soit par un panonceau d'étendue M2, soit par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot « RAPPEL »[IISR 1].

En agglomération, lorsque le plafond de vitesse de 50 km/h prévu à l'intérieur des agglomérations n'est pas modifié par décision des autorités locales compétentes, il n'y a pas en principe à implanter de panneaux B14, le panneau EB10 d'entrée d'agglomération suffit[IISR 1].

Si des panneaux B14 s'avèrent néanmoins utiles, notamment dans les zones suburbaines, ils doivent être complétés par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot « RAPPEL »[IISR 1].

S'il existe dans une rue une limitation de vitesse différente de la réglementation générale dans la traversée, la vitesse correspondante doit être signalée à tous les usagers abordant cette rue autrement que par une voie privée non ouverte à la circulation publique ou qu'un chemin de terre[IISR 1].

Dans les cas exceptionnels où l'autorité compétente a institué sur l'ensemble de l'agglomération une limitation de vitesse inférieure à 50 km/h, cette mesure est signalée uniquement aux entrées de l'agglomération par un panneau B14 placé sur le support du panneau EB10[IISR 1].

Dans les autres cas, les limitations de vitesse peuvent être définies par zone, appelées zone 30.

• Exemples d’utilisation des panneaux B14 et B33 en agglomération
• 
  Panneau d'entrée d'agglomération suivi d'un rappel de limitation de vitesse à 50 km/h
• 
  Début de la prescription : la vitesse est limitée à 30 km/h
• 
  Fin de la prescription

Sur autoroute la première limitation mise en place sur une bretelle de sortie est de 90 km/h en dérogation à la règle du palier décrite au paragraphe b). Elle est implantée au plus tôt au droit de la signalisation avancée de direction[IISR 1].

Lorsqu'une voie de décélération comporte une limitation de vitesse, le panneau B14 doit être complété par un panonceau directionnel M3a2 dans le cas où il implanté avant le biseau de divergence avec la chaussée principale[IISR 1].

Sur les voies d'accélération les limitations de vitesse doivent, sous réserve de la géométrie de la voie, permettre l'accélération des véhicules nécessaire à leur insertion sur la chaussée principale[IISR 1].

• Exemples d’utilisation des panneaux B14 et B33 sur autoroute et voie rapide
• 
  Limitation par paliers 90, 70, 50 km/h avec panonceau M3a2, bretelle de sortie de l'Aire du poulet de Bresse, autoroute A39.
• 
  Fin de limitation à 110 km/h, après le col d'Évires, autoroute A410, Haute-Savoie.
• 
  Limitation à 130 km/h, après le col d'Évires, autoroute A410, Haute-Savoie.
• 
  Limitation à 90 km/h en entrant sur une voie rapide.

Limitation à 30 km/h pour les camions signalée par panonceau M4g

Lorsque la limitation de vitesse ne concerne que certaines catégories de véhicules, il y a lieu d'adjoindre au panneau B14 un panonceau de catégorie M4[IISR 1].

Les panneaux de limitation de vitesse utilisés en signalisation temporaire sont les mêmes que ceux en signalisation permanente[IISR 1].

• 
  Limité à 5 km/h.
• 
  Limité à 10 km/h.
• 
  Limité à 15 km/h.
• 
  Limité à 20 km/h.
• 
  Limité à 30 km/h.
• 
  Limité à 40 km/h.
• 
  Limité à 45 km/h.
• 
  Limité à 50 km/h.
• 
  Limité à 60 km/h.
• 
  Limité à 70 km/h.
• 
  Limité à 80 km/h.
• 
  Limité à 90 km/h.
• 
  Limité à 110 km/h.
• 
  Limité à 130 km/h.

• 
  B33 à 30 km/h.
• 
  B33 à 50 km/h.
• 
  B33 à 70 km/h.
• 
  B33 à 110 km/h.

Les panneaux de prescription du type B14 sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre[IISR 3].

Le panneau de limitation de vitesse à moins de 50 km/h est, avec les panneaux AB6 et AB7, le seul panneau de prescription à être placé sur le même support que le panneau d'entrée d'agglomération. La prescription est alors applicable à toute l'agglomération[IISR 3].

Implantation d'un panneau de prescription sur trottoir en agglomération

Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m[IISR 4].

En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.)[IISR 4].

En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons[IISR 4].

Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret 57180 du 16 février 1957[IISR 4].

En rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la Circulation[IISR 5].

En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons[IISR 5].

Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes[IISR 6].

• Marina Duhamel-Herz, Un demi-siècle de signalisation routière : naissance et évolution du panneau de signalisation routière en France, 1894-1946, Paris, Presses de l’École nationale des Ponts et Chaussées, décembre 1994, 151 p. (ISBN 2-85978-220-6)
• Marina Duhamel-Herz et Jacques Nouvier, La signalisation routière en France : de 1946 à nos jours, Paris, AMC Éditions, novembre 1998, 302 p. (ISBN 2-913220-01-0)

• Panneau de signalisation routière
• Panneau de signalisation routière en France
• Panneau de signalisation routière de prescription en France
• Liste des signaux routiers de prescription en France
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• Histoire de la signalisation routière