Palais de justice de Narbonne

Le tribunal de grande instance de Narbonne est l'un des pôles de l'instruction en France, il centralise un tribunal pour enfant, un tribunal de commerce, ainsi qu’une chambre correctionnelle dont l’activité s’accroit d’année en année. Durant l’année 2017, le tribunal de grande instance de Narbonne a rendu pas moins de 2500 jugements civils, puis 1200 jugements pour les affaires familiales et notamment autant de jugements rendus par le tribunal correctionnel[6].Néanmoins, la grande activité du tribunal de grande instance de Narbonne reste son action dans le domaine pénal, liée à de nombreuses affaires judiciaires se déployant sur le territoire de l’Aude.

Les magistrats du tribunal de grande instance de Narbonne se nomme pour le président M. Jean-Philippe Lejeune, et quant au substitut du procureur de la république il s’agit de Mme Marie-Agnès Joly. Pour le tribunal d’instance la présidente se nomme M. Jean-Philippe Lejeune[7]. Ensuite, au siège de juge d’instruction se trouve M. Max Gazan, puis au poste de juge des enfants officie Mme Armelle Adam et Mme Nadège Larochette. Pour le poste de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et des détentions se trouve M. Frédéric Ebel, et comme vice-présidente chargée de l’application des peines siège Mme Aurélie Fontaine. Enfin, comme vice-président du tribunal de grande instance de Narbonne officie Mr Antonio Fulleda[8].

Il y a certains domaines dans lesquels la compétence du tribunal d’instance ne dépend pas de la somme demandée lors du litige. Par exemple le tribunal d’instance est compétent dans la résolution des litiges entre un propriétaire et un locataire, notamment pour le paiement du loyer ou la résiliation d'un bail, ou pour les contestations de frais des funérailles, ou des frais scolaires et d'internat, pour les différends concernant les haies mitoyennes ou les arbres, ou concernant un bornage entre deux propriétés, les contestations lors d'élections politiques ou professionnelles, ou encore tous les problèmes liés aux crédits à la consommation sans excéder 75 000 euros. C’est également lui qui est chargé d'examiner les demandes d'émancipation pour tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Le tribunal d’instance va également accorder un régime de protection pour un mineur ou un majeur qui aurait besoin d'être assisté dans les actes de la vie courante.

Un directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire examine et décide de l'enregistrement des déclarations d'acquisition de la nationalité française (hors cas de mariage). C’est lui qui délivre le certificat de nationalité française à la personne concernée[9].

En 2003, Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz était vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne. En 2006, M. Philippe Asnard assurait cette fonction, avant d’être remplacé en 2012 par M. Joël CATHALA. En 2015, M. Jean-Hugues DESFONTAINE était le vice-président du tribunal d’instance de Narbonne avant d’être remplacé en 2016 par Mme Vanessa RIBOTTET[10], qui assure depuis cette fonction. Mme Marie-Hélène MOULS a été nommé le 20 mars 2012, en tant que greffière du 1er grade (régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne), et Mme GARCIA (Gislaine) qui a été nommé comme seconde greffière le 4 mars 2009. En 1996, Mme Roger (Brigitte), épouse Saez a été nommé en tant qu’adjoint administratif[11].

Le rôle de Tribunal d’instance va être de régler une majorité des litiges entre particuliers. Le tribunal est compétent pour les litiges dont la demande est supérieure à 4000 euros, mais inférieur à 1000 euros. Depuis le 1ier janvier 2017, le tribunal d’instance est également compétent pour les affaires dont le montant est inférieur à 4000€, puisqu’il y a plus de juridiction de proximité.