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PĂ´le d'excellence rurale

Les pôles d'excellence rurale (connus sous l'acronyme de PER) sont, en France, des projets favorisant le développement des territoires ruraux qui reçoivent à ce titre un financement partiel de la part de l'État. Le label Pôle d'excellence rurale est attribué à un projet de développement économique situé sur un territoire rural et fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées.

La création des pôles d'excellence rurale, qui s'inspire de celle des pôles de compétitivité en zone urbaine, a été annoncée lors du CIACT du par Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Le cahier des charges

Afin de recevoir le label « pôle d'excellence rurale », un projet local doit permettre la mise en valeur des territoires ruraux dans quatre domaines principaux :

  • promotion des richesses naturelles, culturelles, et touristiques (patrimoine)
  • valorisation et gestion des ressources naturelles dans une perspective environnementale (dĂ©veloppement durable).
  • offre de services et accueil de nouvelles populations.
  • productions industrielles et artisanales, services locaux, avec en particulier l'utilisation de techniques innovantes.

Le projet doit porter sur un investissement d'au moins 300 000 €. Il est nĂ©cessairement liĂ© Ă  un territoire rural. Sauf exception, il devrait porter :

  • sur l'une des zones de revitalisation rurale (ZRR) dĂ©finies par la loi du relative au dĂ©veloppement des territoires ruraux,
  • ou sur une commune n'appartenant pas Ă  une aire urbaine de plus de 30 000 habitants.

Les pouvoirs publics devront participer à la mise en œuvre du projet avec des partenaires privés.

Aide des pouvoirs publics

Les aides de l'État et de l'Union europĂ©enne seront au maximum de 1 000 000 € sur un projet sĂ©lectionnĂ©, dans la limite de 33 % du montant Ă©ligible du projet (hors TVA). Ce taux peut ĂŞtre portĂ© Ă  50 % dans les zones de revitalisation rurale.

Ce taux ne correspond pas nécessairement à de nouvelles ressources affectées par l'État, car il inclut des aides existantes telles que la dotation de développement rural ou certains fonds européens.

Critiques et réserves

Des commentateurs tels que l'Unadel[1], sans rejeter entièrement les pôles d'excellence rurale, expriment certaines réserves :

  • comme la mĂ©thode choisie est l'appel Ă  projet, plusieurs projets risquent de se faire concurrence au lieu de coopĂ©rer en faveur du dĂ©veloppement des territoires
  • les pĂ´les d'excellence rurale ne financent que l'investissement. Ils n'apportent pas les ressources nĂ©cessaires au fonctionnement des Ă©quipements construits. Leur rĂ´le risque d'ĂŞtre trop ponctuel.
  • ce système s'ajoute Ă  d'autres procĂ©dures existantes comme les pays, les projets europĂ©ens Leader + animĂ©s par les Groupes d'action locaux (GAL) et le volet territorial des contrats de plan État-rĂ©gion, au risque d'une perte de lisibilitĂ©.
  • les pĂ´les d'excellence rurale sont sĂ©lectionnĂ©s par l'État au dĂ©triment du rĂ´le de la rĂ©gion.

D'autre part, certains craignent que le nouveau système ait peu d'effets dans la mesure où il n'apporte pas de fonds nouveaux : les financements se feront sur les lignes budgétaires existantes.

État des projets

Le gouvernement a lancé un premier appel à candidatures fin 2005 et a attribué 379 labels « pôle d'excellence rurale » en 2006. À l'issue de la seconde campagne, lancée en 2009, 263 projets[2] ont reçu le label en 2011.

Notes et références

  1. Commentaire de l'Unadel (Union nationale des acteurs et des structures du développement local), 25 janvier 2006. Voir aussi le [PDF] Compte-rendu d'un colloque consacrée aux pôles d'excellence rurale, tenu au Palais du Luxembourg le 12 janvier 2006.
  2. « L'appel à projets PER lancé en novembre 2009 a généré la labellisation 263 PER », sur poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • Ion Lucian Ceapraz, « Les PĂ´les d’Excellence Rurale en France : Une success-story d’inspiration industrielle dans le milieu rural », Pour, no 229,‎ , p. 175-182 (DOI 10.3917/pour.229.0175)

Article connexe

Lien externe

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