Ouvrage public
L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public.
Dans le domaine du droit, trois conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies pour dĂ©finir un ouvrage public :
- Il doit s'agir d'un bien immeuble.
- Il doit faire l'objet d'un amĂ©nagement humain (il doit ĂȘtre "ĆuvrĂ©").
- Il doit ĂȘtre affectĂ© Ă un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou Ă une mission de service public.
Voir aussi
- Dommage de travaux publics
- Travail public
- Victime
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