Organismes de décentralisation régionale
Les organismes de décentralisation régionale (en italien enti di decentramento regionale, EDR), sont quatre subdivisions administratives de la région autonome italienne du Frioul-Vénétie Julienne institués par la loi régionale n° 21 du 29 novembre 2019[1] et opérationnelles depuis le [2]. Leur territoire correspond à celui de provinces dissoutes en 2016.
Caractéristiques
L'article 27 de la loi régionale 21/2019 établit la dissolution de plein droit, à partir du , des ancienne unions territoriales intercommunales (Unioni Territoriali Intercomunali), qui, elles-mêmes, ont remplacé les anciennes provinces abolies au Frioul-Vénétie Julienne par la loi régionale n° 20 du 9 décembre 2016.
Le territoire de chacun des quatre organismes correspond à celui des provinces qu'ils remplacent.
Ils possèdent leur propre personnalité juridique et leur autonomie comptable, organisationnelle et de gestion, mais ils sont néanmoins soumis au contrôle de la région[3].
Chaque EDR possède :
- un service technique qui est responsable, entre autres, de la gestion des constructions de bâtiments destinés à l'enseignement secondaire ainsi que de travaux publics relevant de la compétence des communes sur leurs territoires respectifs si elles en font la demande ;
- un service d'affaires générales, avec des fonctions administratives et comptables transverses.
En plus de cela, les organismes de décentralisation régionale servent de centrale d'achat pour l'acquisition de biens et de services par les collectivités locales de leur territoire, conformément à la législation nationale et régionale sur les marchés publics.
Les municipalités peuvent déléguer aux EDR la planification et l'exécution de travaux publics relevant de leur compétence. Les EDR peuvent conclure des accords avec les municipalités intéressées pour l'utilisation des bâtiments scolaires.
Liste des organismes de décentralisation régionale
Références
- (it) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Ente di decentramento regionale » (voir la liste des auteurs).
- Loi Esercizio coordinato di funzioni e servizi tra gli enti locali del Friuli-Venezia Giulia ed istituzione degli Enti di decentramento regionale (« Exercice coordonné des fonctions et des services entre les autorités locales du Frioul-Vénétie Julienne et création d'organes régionaux de décentralisation »).
(it) « BOLLETTINO UFFICIALE DELLA REGIONE FVG - I SUPPLEMENTO ORDINARIO N. 36 DEL 4 DICEMBRE 2019 AL BUR N. 49 DEL 4 DICEMBRE 2019 » - (it) « Dopo 1.315 giorni riecco le Province Roberti: obiettivo elezione diretta », Messaggero Veneto,
- (it) « Focus sugli Enti di decentramento regionale - In V Commissione del Consiglio regionale l'audizioni dei commissari. Critiche dal Pd: "Il Fvg va verso un neocentralismo" »