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Organisations considérées comme terroristes par le gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada publie quatre listes différentes d'organisations et de personnes qu'il juge terroristes[1].

Selon le Code criminel

Organisations considérées comme terroristes par le gouvernement du Canada selon la Loi antiterroriste[2].

Selon le Bureau du surintendant des institutions financières

Le BSIF fait paraître une liste[3].

Suivant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

À la suite de la résolution 1373 de l'ONU, le Canada a établi cette liste[4] :

Notes et références

  1. « Terroristes », sur international.gc.ca via Wikiwix (consulté le ).
  2. http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-46/bo-ga:l_II_1/20090805/fr#anchorbo-ga:l_II_1
  3. (en) « 404 », sur osfi-bsif.gc.ca (consulté le ).
  4. « DORS/2001-360 - Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur… », sur canlii.org, CanLII (consulté le ).

Liens externes

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