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Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant du gouvernement du Canada, fondé en 1987, qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

Bureau du surintendant des institutions financières
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Agence publique, organisme de régulation financière
Siège
Pays

Ses deux objectifs primaires sont :

  • AccroĂ®tre la stabilitĂ© du système financier canadien
  • Lui faire valoir la confiance du public[1].

À cette fin, il surveille et réglemente les banques et les sociétés d'assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que les régimes de retraite privés de compétence fédérale[2].

Le surintendant en poste est Jeremy Rudin, qui a été nommé en juin 2014, pour un mandat de sept ans[3]. Il succède à Julie Dickson dont le mandat a commencé le 4 juillet 2007. Elle était précédée de Nicholas LePan qui a démissionné en 2006.

Mandat

Le mandat englobe trois volets essentiels :

  • Surveillance et intervention rapide: le BSIF surveille les institutions financières et les rĂ©gimes de retraite fĂ©dĂ©raux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santĂ© financière et qu’ils se conforment Ă  la rĂ©glementation qui les rĂ©git et aux exigences du rĂ©gime de surveillance. Il avise sans tarder les institutions financières et les rĂ©gimes de retraite des lacunes importantes qu’ils prĂ©sentent, et prend ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.
  • Analyse du contexte: le BSIF analyse les tendances financières et Ă©conomiques pour cerner les questions Ă©mergentes qui pourraient avoir une incidence nĂ©gative sur les institutions. Il Ă©value la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, de mĂŞme que la qualitĂ© de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformitĂ©.
  • Adoption d'une approche Ă©quilibrĂ©e: le BSIF protège, d’une part, les droits des dĂ©posants, souscripteurs et crĂ©anciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit Ă  une prestation de pension, en tenant compte de la nĂ©cessitĂ© pour celles-ci de faire face Ă  la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Il reconnaĂ®t que la direction et le conseil d’administration des institutions financières et les administrateurs de rĂ©gimes de retraite sont responsables des dĂ©cisions liĂ©es aux risques, qu’une institution financière peut faire faillite et qu’un rĂ©gime de retraite peut Ă©prouver des difficultĂ©s financières qui se traduisent par la rĂ©duction des prestations versĂ©es.

En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l'objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien[4].

Le BSIF rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il existe divers mécanismes officiels et officieux lui permettant d’exécuter son mandat de façon efficace, notamment le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), dont les membres – le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le BSIF – se réunissent au moins une fois tous les trois mois pour échanger de l’information portant sur la surveillance des institutions financières fédérales[5].

Le BSIF mène divers projets, dont par exemple la consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance[6], projet lancé le 13 avril 2021, qui s’adresse aux assureurs fédéraux (AF) et aux institutions de dépôt (ID) fédérales. La consultation lancée pour dix semaines a pour but d’amener les AF, les ID, les auditeurs externes et les autres parties prenantes à discuter avec le BSIF du resserrement des attentes actuelles en matière d’assurance. Ainsi, le BSIF cherche des moyens d’améliorer la cohérence, la précision et la rapidité d’exécution des évaluations du risque.

Notes et références

  1. Bureau du surintendant des institutions financières, « Cadre de surveillance », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le )
  2. Bureau du surintendant des institutions financières, « Structure et activités du BSIF », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le )
  3. Bureau du surintendant des institutions financières, « Jeremy Rudin », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le )
  4. Bureau du surintendant des institutions financières, « Mandat », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le )
  5. Bureau du surintendant des institutions, « Qui nous sommes », sur www.osfi-bsif.gc.ca
  6. Bureau du surintendant des institutions, « Communiqué de presse », sur www.osfi-bsif.gc.ca,

Sources

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