Organe conventionnel

Un organe conventionnel est un type d'entité internationale indépendante, établie par un traité, qui ne dépend pas directement d'une organisation internationale.

Selon la Commission du droit international de l'ONU, il s'agit d'un « organe composé d’experts siégeant à titre individuel, qui est institué en vertu d'un traité et qui n’est pas un organe d’une organisation internationale[1]. »

Liste d'organes conventionnels

Liste non-exhaustive d'organes conventionnels
Traité	Organe conventionnel du traité en question	Création	Siège
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	Comité contre la torture	1987	Genève
International Covenant on Civil and Political Rights	Comité des droits de l'homme (CCPR)	1977	Genève
Convention unique sur les stupéfiants de 1961	Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)	1968	Vienne
Convention sur les substances psychotropes de 1971
1988 Convention Against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances
International Convention for the Regulation of Whaling	Commission baleinière internationale (IWC)	1946	Impington
Convention sur la diversité biologique	Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique	1992	Montréal
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Protocole de Nagoya
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales	Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV)	1968	Genève

Voir aussi

Notes et références

Assemblée générale des Nations unies, « Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités (extrait du chapitre IV du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-dixième session) », sur documents-dds-ny.un.org, 20 décembre 2018 (consulté le 12 décembre 2022).

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