Ordre du MĂ©rite civil (Espagne)
L'ordre du Mérite civil est, avec l'ordre d'Isabelle la Catholique, l'un des deux ordres actuellement dépendants du ministère des Affaires étrangères d'Espagne. Il est accordé à des citoyens espagnols ou étrangers qui ont des mérites à caractère civil : services remarquables à l'État, etc.
Ordre du MĂ©rite civil Orden del MĂ©rito Civil | ||||||||||
Ruban et plaque de grand-croix de l'ordre du MĂ©rite civil. | ||||||||||
Conditions | ||||||||||
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Décerné par | Espagne Ministère des Affaires étrangères (Espagne) |
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Type | Ordre honorifique civil | |||||||||
Décerné pour | Services à la Nation | |||||||||
Éligibilité | Civils | |||||||||
DĂ©tails | ||||||||||
Statut | Toujours décerné | |||||||||
Statistiques | ||||||||||
Création | 1926 par Alphonse XIII | |||||||||
Ordre de préséance | ||||||||||
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Histoire
L'ordre du Mérite civil a été institué par le roi Alphonse XIII par un décret royal du , sur proposition du président du Conseil des ministres, Miguel Primo de Rivera. La publication de son premier règlement a lieu le .
Le gouvernement de la Deuxième République supprima l'ordre par un décret du , étant de nouveau rétabli avec ses caractéristiques, privilèges et ancienneté antérieures par un décret du .
Les nombreux changements opérés depuis cette date, tant par la réalité sociale et politique de l'Espagne, comme par l'ordre juridique-administratif, exigeant une actualisation, un nouveau règlement est adopté par un décret royal du .
Au cours de la période 1979-2013, 22 669 personnes ont été décorées de l'ordre du Mérite civil[1].
Règlement actuel
L'article 1 du règlement indique que l'ordre du Mérite civil a pour objet de reconnaître les mérites à caractère civil prouvés par un fonctionnaire dépendant de l'une des administrations publiques comprises dans la loi 30/1992, ou par des personnes étrangères à l'administration qui prêtent ou ont prêté des services particuliers à l'État, moyennant un travail extraordinaire, des initiatives profitables ou une constance exemplaire dans l'accomplissement de leur mission.
L'article 2 dudit règlement mentionne que cette décoration pourra être accordée, de plus, à des personnes de nationalité étrangère, à condition qu'elles aient prêté des services distingués à l'Espagne ou une collaboration notable dans un domaine qui lui soit bénéfique.
L'ordre du Mérite civil compte sept grades. Le collier est le plus important, suivi de la grand-croix ; ces deux-là étant généralement octroyés à des hauts fonctionnaires de l'administration, des généraux de l'armée et de la guardia civil ou à des personnes notables espagnoles ou étrangères. Pour la concession de ces deux premiers grades, l'approbation du Conseil des ministres est nécessaire.
Insignes
Insignes | ||||||
Collier | Plaque de Collier | Grand-croix | Commandeur distingué | |||
Commandeur | Croix d'officier | Croix | Croix d'argent |
Notes et références
- (es) Jesús Escudero, « Rajoy cierra el grifo de las condecoraciones hasta el nivel más bajo de la democracia », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).