Accueil🇫🇷Chercher

Ordre de préséance en Suisse

La liste suivante présente l'ordre de préséance protocolaire en Suisse.

  1. Le Conseil fédéral in corpore
  2. La Présidente ou Président du Conseil national
  3. La Présidente ou Président du Conseil des États
  4. La Chancelière ou Chancelier de la Confédération
  5. La Présidente ou Président du Tribunal fédéral
  6. Anciens Conseillers fédéraux et anciennes Conseillères fédérales
  7. Présidentes et Présidents des gouvernements cantonaux selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1):
    1. Zurich
    2. Berne
    3. Lucerne
    4. Uri
    5. Schwyz
    6. Obwald
    7. Nidwald
    8. Glaris
    9. Zoug
    10. Fribourg
    11. Soleure
    12. Bâle-Ville
    13. Bâle-Campagne
    14. Schaffhouse
    15. Appenzell Rhodes-Extérieures
    16. Appenzell Rhodes-Intérieures
    17. Saint-Gall
    18. Les Grisons
    19. Argovie
    20. Thurgovie
    21. Tessin
    22. Vaud
    23. Valais
    24. Neuchâtel
    25. Genève
    26. Jura
      1. Les Cardinaux
      2. La Présidente/ Président de la Fédération des églises protestantes
      3. Le Grand Rabbin
  8. Nonce apostolique, suivi par les Ambassadrices et Ambassadeurs accrédités à Berne
  9. La Vice-Présidente/Vice-Président du Conseil national
  10. La Vice-Présidente/Vice-Président du Conseil des États
  11. La Vice-Présidente/Vice-Président du Tribunal fédéral
  12. Les Conseillères nationales et Conseillers nationaux selon la date de leur élection
  13. Les Conseillères et Conseillers aux États selon la date de leur élection
    1. Le ou la Chef de l’armée
    2. Les Secrétaires d’État
    3. Les Évêques
  14. Les Juges du Tribunal fédéral selon la date de leur élection
  15. La Présidente ou Président du Tribunal pénal fédéral
  16. La Présidente ou Président du Tribunal administratif fédéral
  17. La Présidente ou Président du Tribunal fédéral des brevets
  18. La Procureure générale ou Procureur général de la Confédération
  19. Les Autorités suisses et personnel de la Confédération selon la liste de préséance suivante:
    1. Les Cheffes et Chefs des missions diplomatiques suisses
    2. Les Commandants de corps
    3. La Présidente/Président de la direction générale de la Banque Nationale Suisse (BNS)
    4. La Présidente/ Président du conseil d’administration des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)
    5. La Présidente/Président du conseil d’administration de la Poste Suisse
    6. La Présidente/Président du Conseil des écoles polytechniques fédérales
  20. La Vice-Présidentes et Vice-Présidents des gouvernements cantonaux selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
  21. La Vice-Présidente/Vice-Président du Tribunal pénal fédéral
  22. La Vice-Présidente/Vice-Président du Tribunal administratif fédéral
  23. La Vice-Présidente/Vice-Président du Tribunal fédéral des brevets
  24. Membres des gouvernements cantonaux selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    1. Les Membres de la direction de la Banque Nationale Suisse (BNS)
    2. Les Ambassadeurs/Ambassadrices
    3. Les Divisionnaires
    4. Les Directrices/Directeurs des offices fédéraux
    5. La Secrétaire générale/Secrétaire général de l’Assemblée fédérale
    6. Les Secrétaires généraux des Départements
    7. La Secrétaire générale/Secrétaire général du Tribunal fédéral
    8. La Vice-Chancelier/Vice-Chancelière
    9. Les Délégués aux accords commerciaux
  25. La Présidente/Président de la Ville de Berne
    1. Les Rectrices et Recteurs des universités et hautes écoles
  26. Les Présidentes et Présidents des autorités législatives cantonales selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    1. Les Brigadiers
    2. Les Directrices et Directeurs suppléants de l'Administration fédérale
  27. Les Doyennes et Doyens des Facultés et Directrices ou Directeurs
  28. Les Présidentes et Présidents des tribunaux cantonaux selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    1. Les Doyennes et Doyens des autorités religieuses
  29. Les Juges du Tribunal pénal fédéral selon la date de leur élection
    1. Les Professeures et Professeurs des universités et des hautes écoles
  30. Les Juges du Tribunal administratif fédéral selon la date de leur élection
  31. Les Juges du Tribunal fédéral des brevets selon la date de leur élection
  32. Les Présidentes et Présidents des autorités municipales exécutives selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1) excepté Berne
  33. Les Chancelières/Chanceliers d’État selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    1. Les Ministres
    2. Les Colonels
    3. Les Vice-Directrices et Vice-Directeurs de l'Administration fédérale
  34. Les Membres des autorités législatives cantonales selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    1. Les Juges cantonaux selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    2. Les Procureures et Procureurs généraux des cantons selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    3. Les Présidentes et Présidents des autorités législatives municipales selon l’ordre indiqué dans la Constitution fédérale (art.1)
    4. Les Lieutenants-Colonels
    5. Les Majors
    6. Les Cheffes et Chefs de section de l'Administration fédérale
    7. Les Pasteures/Pasteurs et prêtres

Sources et références

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.