Ordonnances sous la présidence du Conseil de Charles de Gaulle

Les ordonnances sous la présidence du Conseil de Charles de Gaulle sont l'ensemble des ordonnances signées par le président du Conseil Charles de Gaulle de Gaulle durant sa présidence du Conseil des ministres qui débute le 1^er juin 1958 et s'achève le 8 janvier 1959. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par la Constitution française du 27 octobre 1946.

Liste

La liste provient du sixième tome de l'Histoire de la IVe République de Georgette Elgey, De Gaulle à Matignon[1].

Numéro	Titre	Thème	Date de signature
1	Ordonnance n^o 58-529 du 11 juin 1958. Emprunt à capital garanti. Émission. Autorisation	Le ministre des Finances est autorisé à émettre un emprunt dans les mêmes conditions que prévu par la loi du 21 mai 1952	11 juin 1958
2	Ordonnance n^o 58-544 du 24 juin 1958. Avoirs français à l’étranger. Conversion en francs. Taxe spéciale. Exonération	Les avoirs en situation irrégulière à l'étranger sont convertis en francs selon les modalités d'un arrêté	24 juin 1958
3	Ordonnance n^o 58-548 du 27 juin 1958. Régime fiscal de certains produits ou services d’utilisation courante	Prorogtion des dispositions de l loi du 26 décembre 1956 reltive au régime fiscal des produits d'utilisation courante	27 juin 1958
4	Ordonnance n^o 58-588 du 12 juillet 1958. Cameroun et Togo. Établissement de listes électorales spéciales en ce qui concerne les citoyens français	Une liste électorale spéciale est créée en République du Togo et dans l’État sous tutelle du Cameroun en vue du référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958	12 juillet 1958
5	Ordonnance n^o 58-589 du 12 juillet 1958. Territoires d’outre-mer. Listes électorales. Révision exceptionnelle. Modalités	Une révision des listes électorales est opérée dans les territoires d'outre-mer	12 juillet 1958
6	Ordonnance n^o 58-594 du 12 juillet 1958. Sursis d’incorporation	Durcissement des conditions du sursis d'incorporation	12 juillet 1958
7	Ordonnance n^o 58-609 du 18 juillet 1958. Assurances sociales. Indemnités journalières. Délais d’attribution		18 juillet 1958
8	Ordonnance n^o 58-637 du 26 juillet 1958. A.E.F. et A.O.F. Conseils de gouvernement. Présidence	Dans chaque territoire d'Afrique occidentale et équatoriale française, le vice-président du conseil du gouvernement prend le titre de président. Précision de ses pouvoirs	26 juillet 1958
9	Ordonnance n^o 58-638 du 26 juillet 1958. Madagascar. Conseil de gouvernement. Présidence	A Madagascar, le vice-président du conseil du gouvernement prend le titre de président. Précision de ses pouvoirs	26 juillet 1958
10	Ordonnance n^o 58-640 du 29 juillet 1958. Conseil de la République. Conseillers de la série B représentant les citoyens français de Tunisie, Cambodge, Laos et Vietnam. Prorogation du mandat	Les mandats des conseillers de la République de Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam sont prorogés de six mois	29 juillet 1958
11	Ordonnance n^o 58-641 du 29 juillet 1958. Assemblée de l’Union française. Membres métropolitains. Prorogation du mandat	Les mandats des représentants métropolitains à l'Assemblée de l'Union française sont prorogés de six mois	29 juillet 1958
12	Ordonnance n^o 58-642 du 29 juillet 1958. Douanes. Certains vins. Droits perçus à l’importation. Remboursement	Remboursement des droits de douane perçus sur des vins de consommation courante affectés à un circuit contrôlé et importés sous certaines licences d'importation	29 juillet 1958
13	Ordonnance n^o 58-653 du 31 juillet 1958. Diverses mesures d’ordre fiscal		31 juillet 1958
14	Ordonnance n^o 58-654 du 31 juillet 1958. Convention entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France. Approbation		31 juillet 1958
15	Ordonnance n^o 58-655 du 31 juillet 1958. Prix du blé tendre (récolte 1958)		31 juillet 1958
16	Ordonnance n^o 58-656 du 31 juillet 1958. Prix du quintal du blé fermage		31 juillet 1958
17	Ordonnance n^o 58-657 du 31 juillet 1958. Marché des céréales		31 juillet 1958
18	Ordonnance n^o 58-696 du 6 août 1958. Administration pénitentiaire. Personnels des services extérieurs. Statut		6 août 1958
19	Ordonnance n^o 58-710 du 9 août 1958. Code de l’urbanisme et de l’habitation. Livre I. Modification		9 août 1958
20	Ordonnance n^o 58-711 du 9 août 1958. Mesures destinées à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs		9 août 1958
21	Ordonnance n^o 58-734 du 20 août 1958. Référendum. Organisation		20 août 1958
22	Ordonnance n^o 58-739 du 20 août 1958. Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels		20 août 1958
23	Ordonnance n^o 58-759 du 20 août 1958. Algérie. Plan de scolarisation et d’éducation de base		20 août 1958
24	Ordonnance n^o 58-779 du 23 août 1958. Code civil. État civil. Modification		23 août 1958
25	Ordonnance n^o 58-766 du 25 août 1958. Marchés d’intérêt national		25 août 1958
26	Ordonnance n^o 58-796 du 25 août 1958. Corse. Vins, cidres, poires et hydromels. Régime fiscal		25 août 1958
27	Ordonnance n^o 58-808 du 5 septembre 1958. Référendum. Organisation. Modification		5 septembre 1958
28	Ordonnance n^o 58-812 du 8 septembre 1958. P.T.T. Diverses dispositions d’ordre financier		8 septembre 1958
29	Ordonnance n^o 58-827 du 8 septembre 1958. Instituteurs remplaçants. Titularisation		8 septembre 1958
30	Ordonnance n^o 58-825 du 9 septembre 1958. Diverses dispositions d’ordre fiscal et financier		9 septembre 1958
31	Ordonnance n^o 58-833 du 9 septembre 1958. Comité du fonds national de péréquation de la taxe locale sur le chiffre d’affaires. Frais de fonctionnement. Garantie de recettes en matière de taxe locale		9 septembre 1958
32	Ordonnance n^o 58-854 du 19 septembre 1958. Bas-Rhin. Ouragan de grêle du 11 août 1958. Réparation des dommages. Participation de l’État		19 septembre 1958
33	Ordonnance n^o 58-864 du 20 septembre 1958. Enseignement du premier degré. Accès aux fonctions de maîtres		20 septembre 1958
34	Ordonnance n^o 58-885 du 23 septembre 1958. France d’outre-mer. Organisation des directions et services		23 septembre 1958
35	Ordonnance n^o 58-896 du 23 septembre 1958. Dispositions générales d’ordre financier		23 septembre 1958
36	Ordonnance n^o 58-870 du 24 septembre 1958. Fonds d’investissement des départements d’outre-mer. Gestion		24 septembre 1958
37	Ordonnance n^o 58-875 du 24 septembre 1958. Territoires d’outre-mer. Accidents du travail et maladies professionnelles. Réparation et prévention		24 septembre 1958
38	Ordonnance n^o 58-876 du 24 septembre 1958. Sociétés immobilières conventionnées		24 septembre 1958
39	Ordonnance n^o 58-880 du 24 septembre 1958. Agriculture. Diverses dispositions d’ordre financier		24 septembre 1958
40	Ordonnance n^o 58-881 du 24 septembre 1958. Industrie et commerce. Diverses dispositions d’ordre financier		24 septembre 1958
41	Ordonnance n^o 58-888 du 24 septembre 1958. Agents temporaires en service à la présidence du Conseil (information)		24 septembre 1958
42	Ordonnance n^o 58-889 du 24 septembre 1958. Justice. Diverses dispositions d’ordre financier		24 septembre 1958
43	Ordonnance n^o 58-890 du 24 septembre 1958. Sécurité sociale. Fonds national de solidarité. Complément de 1 600 francs par an		24 septembre 1958
44	Ordonnance n^o 58-892 du 24 septembre 1958. Pétrole. Régime d’importation. Modification		24 septembre 1958
45	Ordonnance n^o 58-897 du 24 septembre 1958. Régime économique de l’alcool		24 septembre 1958
46	Ordonnance n^o 58-901 du 24 septembre 1958. Fonds national de régularisation des cours des produits d’outre-mer. Création. Modification		24 septembre 1958
47	Ordonnance n^o 58-882 du 25 septembre 1958. Recherche scientifique et technique. Fiscalité		25 septembre 1958
48	Ordonnance n^o 58-886 du 25 septembre 1958. Prêts spéciaux à la construction. Bonifications d’intérêts. Attribution		25 septembre 1958
49	Ordonnance n^o 58-903 du 25 septembre 1958. Thermes nationaux d’Aix-les-Bains. Création		25 septembre 1958
50	Ordonnance n^o 58-904 du 26 septembre 1958. Éducation nationale. Diverses dispositions d’ordre financier		26 septembre 1958
51	Ordonnance n^o 58-910 du 3 octobre 1958. Hôpitaux de Paris. Concours du médicat		3 octobre 1958
52	Ordonnance n^o 58-913 du 6 octobre 1958. Territoires d’outre-mer. Application de l’article 76 de la Constitution et régime provisoire des pouvoirs publics. Conditions		6 octobre 1958
53	Ordonnance n^o 58-915 du 7 octobre 1958. Algérie. Programme d’expansion économique, de progrès social et de réforme administrative. Mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre. Abrogation de l’article 6 de la loi du 16 mars 1956		7 octobre 1958
54	Ordonnance n^o 58-916 du 7 octobre 1958. Rébellion algérienne. Mesures à prendre à l’égard des personnes dangereuses pour la sécurité publique		7 octobre 1958
55	Ordonnance n^o 58-917 du 7 octobre 1958. Régime des matériels de guerre, armes et munitions. Modification		7 octobre 1958
56	Ordonnance n^o 58-923 du 7 octobre 1958. Code civil. Domicile des bateliers, des forains et des nomades		7 octobre 1958
57	Ordonnance n^o 58-928 du 7 octobre 1958. Paris. Voies privées. Assainissement d’office et classement d’office		7 octobre 1958
58	Ordonnance n^o 58-921 du 8 octobre 1958. Répression des infractions commises en vue d’apporter une aide aux rebelles des départements algériens		8 octobre 1958
59	Ordonnance n^o 58-930 du 9 octobre 1958. Intérieur. Diverses dispositions d’ordre financier		9 octobre 1958
60	Ordonnance n^o 58-932 du 9 octobre 1958. Code rural. Modification (travaux d’équipement rural entrepris par l’État)		9 octobre 1958
61	Ordonnance n^o 58-937 du 11 octobre 1958. Code municipal. Services publics des départements et communes. Modification		11 octobre 1958
62	Ordonnance n^o 58-939 du 11 octobre 1958. Personnels civils et militaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux. Situation.		11 octobre 1958
63	Ordonnance n^o 58-942 du 11 octobre 1958. Éducation nationale. Professeurs français ayant enseigné au Maroc. Incorporation dans les cadres métropolitains		11 octobre 1958
64	Ordonnance n^o 58-944 du 11 octobre 1958. Certains biens domaniaux. Cession et location. Modalités		11 octobre 1958
65	Ordonnance n^o 58-945 du 13 octobre 1958. Assemblée nationale. Élection des députés et tableau des circonscriptions électorales		13 octobre 1958
66	Ordonnance n^o 58-964 du 16 octobre 1958. Algérie. Élection des députés		16 octobre 1958
67	Ordonnance n^o 58-965 du 16 octobre 1958. Départements de la Saoura et des Oasis. Élection des députés		16 octobre 1958
68	Ordonnance n^o 58-966 du 16 octobre 1958. Trésor. Diverses dispositions		16 octobre 1958
69	Ordonnance n^o 58-967 du 16 octobre 1958. Trésor. Diverses dispositions (justice)		16 octobre 1958
70	Ordonnance n^o 58-968 du 16 octobre 1958. Trésor. Diverses dispositions (industrie et commerce)		16 octobre 1958
71	Ordonnance n^o 58-971 du 16 octobre 1958. Mutualité sociale agricole. Certains conseils d’administration. Prorogation des pouvoirs		16 octobre 1958
72	Ordonnance n^o 58-972 du 16 octobre 1958. Ville de Paris. Réglementation de l’urbanisme		16 octobre 1958
73	Ordonnance n^o 58-973 du 16 octobre 1958. Hôpitaux de Paris. Concours de l’assistanat et du médicat		16 octobre 1958
74	Ordonnance n^o 58-974 du 17 octobre 1958. Fonctionnement provisoire des pouvoirs publics		17 octobre 1958
75	Ordonnance n^o 58-975 du 18 octobre 1958. Listes électorales. Mise à jour		18 octobre 1958
76	Ordonnance n^o 58-977 du 20 octobre 1958. Élection des députés. Vote par procuration ou par correspondance		20 octobre 1958
77	Ordonnance n^o 58-978 du 20 octobre 1958. Côte française des Somalis. Assemblée territoriale. Composition et formation		20 octobre 1958
78	Ordonnance n^o 58-997 du 23 octobre 1958. Expropriation pour cause d’utilité publique. Réforme des règles		23 octobre 1958
79	Ordonnance n^o 58-1004 du 23 octobre 1958. Code de la santé publique. Raccordement obligatoire des immeubles aux réseaux d’égouts		23 octobre 1958
80	Ordonnance n^o 58-1006 du 23 octobre 1958. Exercice en France des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales par des personnes de nationalité française ayant exercé lesdites professions en Tunisie en vertu de la réglementation particulière à ce pays		23 octobre 1958
81	Ordonnance n^o 58-998 du 24 octobre 1958. Assemblée nationale et Sénat. Conditions d’éligibilité et incompatibilités parlementaires (loi organique)		24 octobre 1958
82	Ordonnance n^o 58-1007 du 24 octobre 1958. Procédure d’envoi en possession des successions en déshérence et vente des biens dépendant d’une succession vacante		24 octobre 1958
83	Ordonnance n^o 58-1008 du 24 octobre 1958. Hôtels, pensions de famille et meublés. Maintien dans les lieux		24 octobre 1958
84	Ordonnance n^o 58-1011 du 24 octobre 1958. Dommages de guerre subis en Indochine. Règlement des indemnités		24 octobre 1958
85	Ordonnance n^o 58-1009 du 27 octobre 1958. Diverses dispositions d’ordre financier		27 octobre 1958
86	Ordonnance n^o 58-1015 du 29 octobre 1958. Assemblée nationale. Élection des députés. Complément		29 octobre 1958
87	Ordonnance n^o 58-1016 du 29 octobre 1958. Mesures destinées à favoriser l’accès des Français musulmans d’Algérie aux emplois publics de l’État		29 octobre 1958
88	Ordonnance n^o 58-1017 du 29 octobre 1958. Mesures destinées à favoriser l’accès des Français musulmans d’Algérie aux emplois des cadres algériens et des collectivités locales d’Algérie. Élargissement		29 octobre 1958
89	Ordonnance n^o 58-1018 du 29 octobre 1958. Certaines catégories de fonctionnaires de l’État. Affectation et détachement en Algérie		29 octobre 1958
90	Ordonnance n^o 58-1036 du 29 octobre 1958. France d’outre-mer. Certains personnels. Situation		29 octobre 1958
91	Ordonnance n^o 58-1037 du 29 octobre 1958. Syndics et administrateurs judiciaires		29 octobre 1958
92	Ordonnance n^o 58-1027 du 31 octobre 1958. Assemblée nationale et Sénat. Conditions d’éligibilité et incompatibilités parlementaires. Complément		31 octobre 1958
93	Ordonnance n^o 58-1055 du 31 octobre 1958. Agents diplomatiques et consulaires. Abaissement temporaire de la limite d’âge		31 octobre 1958
94	Ordonnance n^o 58-1056 du 31 octobre 1958. Travaux publics, transports et tourisme. Diverses dispositions d’ordre financier		31 octobre 1958
95	Ordonnance n^o 58-1047 du 5 novembre 1958. Algérie. Pouvoirs spéciaux. Application de l’article 1 de la loi du 16 mars 1956		5 novembre 1958
96	Ordonnance n^o 58-1048 du 5 novembre 1958. Fonctionnaires. Fusion entre cadres algériens et cadres métropolitains		5 novembre 1958
97	Ordonnance n^o 58-1053 du 6 novembre 1958. Inondations extraordinaires des 30 septembre et 4 octobre 1958 dans les départements du Gard, de l’Ardèche, de l’Hérault et de la Lozère. Réparation des dommages. Participation de l’État		6 novembre 1958
98	Ordonnance n^o 58-1085 du 6 novembre 1958. Films de court métrage. Prix. Attribution. Augmentation		6 novembre 1958
99	Ordonnance n^o 58-1064 du 7 novembre 1958. Élection du président de la République (loi organique)		7 novembre 1958
100	Ordonnance n^o 58-1065 du 7 novembre 1958. Assemblée nationale. Composition et durée de pouvoirs (loi organique)		7 novembre 1958
101	Ordonnance n^o 58-1066 du 7 novembre 1958. Autorisation exceptionnelle aux parlementaires à déléguer leur droit de vote (loi organique)		7 novembre 1958
102	Ordonnance n^o 58-1067 du 7 novembre 1958. Conseil constitutionnel (loi organique)		7 novembre 1958
103	Ordonnance n^o 58-1074 du 7 novembre 1958. Diverses mesures d’ordre fiscal. Complément		7 novembre 1958
104	Ordonnance n^o 58-1115 du 10 novembre 1958. Intérieur. Création d’un emploi de préfet hors cadre		10 novembre 1958
105	Ordonnance n^o 58-1093 du 14 novembre 1958. Algérie. Élection des députés. Modification		14 novembre 1958
106	Ordonnance n^o 58-1097 du 15 novembre 1958. Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (loi organique)		15 novembre 1958
107	Ordonnance n^o 58-1098 du 15 novembre 1958. Élection des sénateurs		15 novembre 1958
108	Ordonnance n^o 58-1099 du 17 novembre 1958. Constitution. Membres du gouvernement. Incompatibilité (loi organique)		17 novembre 1958
109	Ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958. Assemblées parlementaires. Fonctionnement		17 novembre 1958
110	Ordonnance n^o 58-1111 du 22 novembre 1958. Sahara. Hydrocarbures. Recherche, exploitation, transport par canalisations et régime fiscal		22 novembre 1958
111	Ordonnance n^o 58-1112 du 22 novembre 1958. Algérie. Transport des hydrocarbures liquides ou gazeux provenant du Sahara		22 novembre 1958
112	Ordonnance n^o 58-1113 du 22 novembre 1958. Sahara. Hydrocarbures. Recherche, exploitation et transport. Régime fiscal applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer aux distributions de bénéfices faites par les sociétés		22 novembre 1958
113	Ordonnance n^o 58-1117 du 24 novembre 1958. Convention passée entre le ministre des Finances et des Affaires économiques et le gouverneur de la Banque de l’Algérie et de la Tunisie		24 novembre 1958
114	Ordonnance n^o 58-1131 du 25 novembre 1958. Banque de l’Algérie et de la Tunisie. Statuts. Modification		25 novembre 1958
115	Ordonnance n^o 58-1132 du 25 novembre 1958. Stockage souterrain de gaz		25 novembre 1958
116	Ordonnance n^o 58-1136 du 28 novembre 1958. Nominations aux emplois civils et militaires de l’État (loi organique)		28 novembre 1958
117	Ordonnance n^o 58-1137 du 28 novembre 1958. Communauté européenne de l’énergie atomique. Réalisation d’installations de production nucléaire d’électricité		28 novembre 1958
118	Ordonnance n^o 58-1170 du 5 décembre 1958. Code des douanes (art. 417 [contrebande])		5 décembre 1958
119	Ordonnance n^o 58-1171 du 5 décembre 1958. Ordonnances prises en application de la loi 58-520 du 3 juin 1958		5 décembre 1958
120	Ordonnance n^o 58-1172 du 6 décembre 1958. Tribunal français en Allemagne. Liquidation des affaires		6 décembre 1958
121	Ordonnance n^o 58-1179 du 6 décembre 1958. Budget de l’exercice 1951. Règlement définitif		6 décembre 1958
122	Ordonnance n^o 58-1180 du 6 décembre 1958. Budget de l’exercice 1952. Règlement définitif		6 décembre 1958
123	Ordonnance n^o 58-1181 du 6 décembre 1958. Budget de l’exercice 1953 et 1954. Règlement définitif		6 décembre 1958
124	Ordonnance n^o 58-1182 du 6 décembre 1958. Budget de l’exercice 1955. Règlement définitif		6 décembre 1958
125	Ordonnance n^o 58-1183 du 6 décembre 1958. Budget de l’exercice 1956. Règlement définitif		6 décembre 1958
126	Ordonnance n^o 58-1184 du 10 décembre 1958. Armées. Deuxième contingent 1958. Composition, dates d’appel et obligations d’activité		10 décembre 1958
127	Ordonnance n^o 58-1185 du 10 décembre 1958. Code de commerce. Extension de la garantie des chambres syndicales d’agents de change et modification de l’article 90		10 décembre 1958
128	Ordonnance n^o 58-1186 du 10 décembre 1958. Code minier. Procédure d’expropriation		10 décembre 1958
129	Ordonnance n^o 58-1188 du 10 décembre 1958. 1° Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme ; 2° protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique ; 3° convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés ; 4° acte final de la conférence des Nations unies sur les formalités douanières concernant l’importation des véhicules de tourisme et le tourisme. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
130	Ordonnance n^o 58-1189 du 10 décembre 1958. Convention franco-cambodgienne déterminant le statut particulier en matière judiciaire accordé par le gouvernement cambodgien aux nationaux français du 9 septembre 1953. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
131	Ordonnance n^o 58-1190 du 10 décembre 1958. Protocole de transfert au Cambodge des compétences judiciaires françaises du 29 août 1953. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
132	Ordonnance n^o 58-1191 du 10 décembre 1958. Convention sur la nationalité conclue entre la France et l’État du Vietnam le 16 août 1955. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
133	Ordonnance n^o 58-1192 du 10 décembre 1958. Convention franco-vietnamienne de transfert de compétences et services en matière judiciaire, de police et de sûreté du 16 septembre 1954. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
134	Ordonnance n^o 58-1193 du 10 décembre 1958. Convention d’entraide judiciaire et d’exequatur des jugements signée à Paris le 16 novembre 1956 entre la France et le Laos. Ratification		10 décembre 1958
135	Ordonnance n^o 58-1194 du 10 décembre 1958. Convention judiciaire franco-laotienne du 22 octobre 1953. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
136	Ordonnance n^o 58-1195 du 10 décembre 1958. Convention d’aide mutuelle judiciaire conclue le 12 janvier 1955 entre la France et l’Italie. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
137	Ordonnance n^o 58-1196 du 10 décembre 1958. Convention culturelle entre la France et le Maroc signée à Paris le 5 octobre 1957. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
138	Ordonnance n^o 58-1197 du 10 décembre 1958. Convention judiciaire et convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition entre la France et le Maroc, signées à Paris le 15 octobre 1957 et portant dispositions d’application desdites conventions. Ratification. Autorisation		10 décembre 1958
139	Ordonnance n^o 58-1198 du 11 décembre 1958. Législation hospitalière. Réforme		11 décembre 1958
140	Ordonnance n^o 58-1199 du 11 décembre 1958. Coordination des établissements de soins comportant hospitalisation		11 décembre 1958
141	Ordonnance n^o 58-1200 du 11 décembre 1958. Algérie. Régime fiscal applicable aux entreprises soumises aux dispositions du code pétrolier de l’Organisation commune des régions sahariennes		11 décembre 1958
142	Ordonnance n^o 58-1210 du 13 décembre 1958. Membres du Parlement. Indemnité (loi organique)		13 décembre 1958
143	Ordonnance n^o 58-1215 du 15 décembre 1958. Élection du président de la République. Proclamation des résultats		15 décembre 1958
144	Ordonnance n^o 58-1216 du 15 décembre 1958. Code de la route. Police de la circulation routière. Partie législative		15 décembre 1958
145	Ordonnance n^o 58-1224 du 16 décembre 1958. Convention signée à Berne le 20 octobre 1955 relative à la constitution Eurofina. Ratification. Autorisation		16 décembre 1958
146	Ordonnance n^o 58-1225 du 16 décembre 1958. Protocole de rectification, en date du 1 juillet 1955, à la convention signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers. Ratification. Autorisation		16 décembre 1958
147	Ordonnance n^o 58-1226 du 16 décembre 1958. Protocole signé à La Haye le 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929. Ratification. Autorisation		16 décembre 1958
148	Ordonnance n^o 58-1227 du 16 décembre 1958. Convention d’établissement et de navigation entre la France et la République fédérale allemande du 27 octobre 1956. Ratification. Autorisation		16 décembre 1958
149	Ordonnance n^o 58-1228 du 16 décembre 1958. Convention d’établissement franco-honduréenne du 15 août 1955. Ratification. Autorisation		16 décembre 1958
150	Ordonnance n^o 58-1229 du 16 décembre 1958. Réglementation des agences de transactions immobilières		16 décembre 1958
151	Ordonnance n^o 58-1230 du 16 décembre 1958. Titres attribués par une application indue des textes portant statut des Forces françaises libres, des Forces françaises combattantes, des Forces françaises de l’intérieur et de la Résistance intérieure française. Retrait ou révision éventuels. Autorisation		16 décembre 1958
152	Ordonnance n^o 58-1237 du 17 décembre 1958. Convention d’extradition conclue entre la France et la République fédérale allemande le 29 novembre 1951. Ratification. Autorisation		17 décembre 1958
153	Ordonnance n^o 58-1238 du 17 décembre 1958. Code des douanes. Modification		17 décembre 1958
154	Ordonnance n^o 58-1246 du 17 décembre 1958. Transfert à l’État japonais de la propriété d’œuvres d’art. Autorisation		17 décembre 1958
155	Ordonnance n^o 58-1247 du 18 décembre 1958. Code électoral. Modification		18 décembre 1958
156	Ordonnance n^o 58-1248 du 18 décembre 1958. Sociétés sahariennes de développement		18 décembre 1958
157	Ordonnance n^o 58-1254 du 19 décembre 1958. Conseil exécutif de la Communauté (loi organique)		19 décembre 1958
158	Ordonnance n^o 58-1255 du 19 décembre 1958. Sénat de la Communauté (loi organique)		19 décembre 1958
159	Ordonnance n^o 58-1256 du 19 décembre 1958. Cour arbitrale de la Communauté (loi organique)		19 décembre 1958
160	Ordonnance n^o 58-1257 du 19 décembre 1958. Représentation du Parlement de la République au Sénat de la Communauté (loi organique)		19 décembre 1958
161	Ordonnance n^o 58-1258 du 19 décembre 1958. Sociétés entre époux		19 décembre 1958
162	Ordonnance n^o 58-1259 du 19 décembre 1958. Caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial. Institution d’un privilège		19 décembre 1958
163	Ordonnance n^o 58-1260 du 19 décembre 1958. Traité d’amitié perpétuelle et d’établissement entre la France et le Costa Rica du 2 juin 1955. Ratification. Autorisation		19 décembre 1958
164	Ordonnance n^o 58-1261 du 19 décembre 1958. Douanes. Diverses dispositions. Ratification du décret du 18 décembre 1958		19 décembre 1958
165	Ordonnance n^o 58-1262 du 19 décembre 1958. Tabac. Assurances et réassurances des récoltes. Conditions. Modification		19 décembre 1958
166	Ordonnance n^o 58-1264 du 20 décembre 1958. Code des douanes. Pouvoirs du gouvernement en matière de droits compensateurs et de droits antidumping		20 décembre 1958
167	Ordonnance n^o 58-1265 du 20 décembre 1958. Code de la santé publique. Modification (eaux potables, distributions publiques et privées)		20 décembre 1958
168	Ordonnance n^o 58-1270 du 22 décembre 1958. Magistrature. Statut (loi organique)		22 décembre 1958
169	Ordonnance n^o 58-1271 du 22 décembre 1958. Conseil supérieur de la magistrature (loi organique)		22 décembre 1958
170	Ordonnance n^o 58-1272 du 22 décembre 1958. Magistrats de l’ordre judiciaire. Admission anticipée à la retraite. Certaines modalités		22 décembre 1958
171	Ordonnance n^o 58-1273 du 22 décembre 1958. Organisation judiciaire		22 décembre 1958
172	Ordonnance n^o 58-1274 du 22 décembre 1958. Organisation des juridictions pour enfants		22 décembre 1958
173	Ordonnance n^o 58-1275 du 22 décembre 1958. Sécurité sociale. Contentieux		22 décembre 1958
174	Ordonnance n^o 58-1276 du 22 décembre 1958. Code du travail. Modification de certaines dispositions du titre I du livre IV (conseil de prud’hommes)		22 décembre 1958
175	Ordonnance n^o 58-1296 du 23 décembre 1958. Code de procédure pénale. Modification et complément		23 décembre 1958
176	Ordonnance n^o 58-1297 du 23 décembre 1958. Compétence des tribunaux de police. Modification de certaines peines		23 décembre 1958
177	Ordonnance n^o 58-1298 du 23 décembre 1958. Code pénal. Modification		23 décembre 1958
178	Ordonnance n^o 58-1299 du 23 décembre 1958. Banqueroutes et autres infractions en matière de faillite		23 décembre 1958
179	Ordonnance n^o 58-1300 du 23 décembre 1958. Enfance délinquante. Modification		23 décembre 1958
180	Ordonnance n^o 58-1301 du 23 décembre 1958. Protection de l’enfance et de l’adolescence en danger		23 décembre 1958
181	Ordonnance n^o 58-1302 du 23 décembre 1958. Douanes. Tarifs. Ratification du décret du 22 décembre 1958		23 décembre 1958
182	Ordonnance n^o 58-1306 du 23 décembre 1958. Régime de l’adoption et de la légitimation adoptive. Modification		23 décembre 1958
183	Ordonnance n^o 58-1307 du 23 décembre 1958. Suppression de l’envoi en possession du conjoint survivant		23 décembre 1958
184	Ordonnance n^o 58-1308 du 23 décembre 1958. Fonctionnaires du corps préfectoral. Abaissement temporaire de la limite d’âge		23 décembre 1958
185	Ordonnance n^o 58-1309 du 23 décembre 1958. Police. Usage des armes et établissement de barrages de circulation		23 décembre 1958
186	Ordonnance n^o 58-1310 du 23 décembre 1958. Transports routiers, publics et privés. Conditions de travail		23 décembre 1958
187	Ordonnance n^o 58-1311 du 23 décembre 1958. Infractions aux dispositions réglementaires relatives aux servitudes grevant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes. Répression		23 décembre 1958
188	Ordonnance n^o 58-1312 du 23 décembre 1958. Dispense de l’affirmation de certains procès-verbaux établis en matière de chasse et pêche		23 décembre 1958
189	Ordonnance n^o 58-1317 du 23 décembre 1958. Départements d’outre-mer. Application de certaines dispositions métropolitaines en matière pénale et de procédure pénale		23 décembre 1958
190	Ordonnance n^o 58-1318 du 23 décembre 1958. Départements d’outre-mer. Locaux d’habitation ou à usage professionnel. Maintien dans les lieux		23 décembre 1958
191	Ordonnance n^o 58-1319 du 23 décembre 1958. Convention franco-belge fixant de nouvelles limites d’exploitation entre les houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais et les Charbonnages belges d’Hensies-Pommerœul de Bernissart. Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
192	Ordonnance n^o 58-1320 du 23 décembre 1958. Conventions franco-finlandaises (doubles impositions et diverses mesures fiscales). Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
193	Ordonnance n^o 58-1321 du 23 décembre 1958. Convention sur le statut des apatrides. Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
194	Ordonnance n^o 58-1322 du 23 décembre 1958. Convention franco-suisse au sujet du service militaire des doubles nationaux. Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
195	Ordonnance n^o 58-1323 du 23 décembre 1958. Convention commerciale franco-laotienne. Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
196	Ordonnance n^o 58-1324 du 23 décembre 1958. Convention franco-italienne (double imposition et diverses mesures fiscales). Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
197	Ordonnance n^o 58-1325 du 23 décembre 1958. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
198	Ordonnance n^o 58-1326 du 23 décembre 1958. Convention relative à l’institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis. Ratification. Autorisation		23 décembre 1958
199	Ordonnance n^o 58-1327 du 23 décembre 1958. Code électoral. Procédure contentieuse électorale. Modification		23 décembre 1958
200	Ordonnance n^o 58-1328 du 23 décembre 1958. Premier et deuxième contingents 1959. Composition, dates d’appel et obligations d’activité. Ratification du décret du 11 décembre 1958		23 décembre 1958
201	Ordonnance n^o 58-1329 du 23 décembre 1958. Armées. Personnels militaires. Situation « hors cadre » et position « spéciale hors cadre »		23 décembre 1958
202	Ordonnance n^o 58-1330 du 23 décembre 1958. Départements d’outre-mer. Extension de la législation métropolitaine relative à diverses servitudes en matière de voirie nationale		23 décembre 1958
203	Ordonnance n^o 58-1331 du 23 décembre 1958. Infractions en matière de répartition des produits industriels et de l’énergie. Constatation, poursuite, répression		23 décembre 1958
204	Ordonnance n^o 58-1332 du 23 décembre 1958. Hydrocarbures liquides ou liquéfiés. Stockage souterrain		23 décembre 1958
205	Ordonnance n^o 58-1337 du 23 décembre 1958. Polynésie française. Conseil du gouvernement et assemblée territoriale		23 décembre 1958
206	Ordonnance n^o 58-1341 du 27 décembre 1958. Nouvelle unité monétaire. Institution		27 décembre 1958
207	Ordonnance n^o 58-1342 du 27 décembre 1958. Exploitations agricoles. Cumuls et réunions		27 décembre 1958
208	Ordonnance n^o 58-1343 du 27 décembre 1958. Loyers. Législation. Modification		27 décembre 1958
209	Ordonnance n^o 58-1350 du 27 décembre 1958. Convention franco-luxembourgeoise (doubles impositions et diverses mesures fiscales). Ratification. Autorisation		27 décembre 1958
210	Ordonnance n^o 58-1351 du 27 décembre 1958. Conservation du domaine public routier		27 décembre 1958
211	Ordonnance n^o 58-1352 du 27 décembre 1958. Infractions en matière de registre du commerce. Répression		27 décembre 1958
212	Ordonnance n^o 58-1356 du 27 décembre 1958. Recrutement de l’armée. Modification de l’article 13 de la loi du 31 mars 1928		27 décembre 1958
213	Ordonnance n^o 58-1357 du 27 décembre 1958. Contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins		27 décembre 1958
214	Ordonnance n^o 58-1358 du 27 décembre 1958. Code du travail maritime et code du travail. Modification		27 décembre 1958
215	Ordonnance n^o 58-1359 du 27 décembre 1958. Vaccination par le B.C.G. des étudiants et élèves des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres autres que ceux déjà visés par l’article 215 (4°) du code de la santé publique		27 décembre 1958
216	Ordonnance n^o 58-1370 du 27 décembre 1958. Convention franco-comorienne (double imposition et diverses mesures fiscales). Ratification. Autorisation		27 décembre 1958
217	Ordonnance n^o 58-1381 du 28 décembre 1958. Fonds d’action sociale pour les travailleurs musulmans d’Algérie en métropole et pour leurs familles. Création		28 décembre 1958
218	Ordonnance n^o 58-1360 du 29 décembre 1958. Conseil économique et social (loi organique)		29 décembre 1958
219	Ordonnance n^o 58-1361 du 29 décembre 1958. Code des douanes. Régimes douaniers suspensifs et exportations temporaires. Complément du titre V.		29 décembre 1958
220	Ordonnance n^o 58-1371 du 29 décembre 1958. Protection des installations d’importance vitale		29 décembre 1958
221	Ordonnance n^o 58-1372 du 29 décembre 1958. Diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier		29 décembre 1958
222	Ordonnance n^o 58-1373 du 30 décembre 1958. Création de centres hospitaliers et universitaires. Réforme de l’enseignement médical. Développement de la recherche médicale		30 décembre 1958
223	Ordonnance n^o 58-1374 du 30 décembre 1958 (loi de finances pour 1959)		30 décembre 1958
224	Ordonnance n^o 58-1375 du 30 décembre 1958. Statut du Cameroun		31 décembre 1958
225	Ordonnance n^o 58-1376 du 30 décembre 1958. Statut de la République togolaise		31 décembre 1958
226	Ordonnance n^o 58-1382 du 31 décembre 1958. Douanes. Réduction provisoire de certains droits d’importation en régime de droit commun, en tarif minimum. Ratification du décret du 30 décembre 1958		31 décembre 1958
227	Ordonnance n^o 58-1383 du 31 décembre 1958. Marins du commerce. Régime de retraite. Modification		31 décembre 1958
228	Ordonnance n^o 58-1440 du 31 décembre 1958. Code de l’urbanisme et de l’habitation. Modification et complément de certaines dispositions du livre III		31 décembre 1958
229	Ordonnance n^o 58-1441 du 31 décembre 1958. Locaux. Changement d’affectation et démolitions. Réglementation		31 décembre 1958
230	Ordonnance n^o 58-1442 du 31 décembre 1958. Expulsions. Sursis pour certains occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel. Modification		31 décembre 1958
231	Ordonnance n^o 58-1443 du 31 décembre 1958. Maintien dans les lieux		31 décembre 1958
232	Ordonnance n^o 58-1444 du 31 décembre 1958. Levée des scellés apposés lors du décès de l’occupant d’un local		31 décembre 1958
233	Ordonnance n^o 58-1445 du 31 décembre 1958. Réalisation d’opérations d’urbanisme. Création d’associations syndicales		31 décembre 1958
234	Ordonnance n^o 58-1446 du 31 décembre 1958. Installations et établissements industriels, scientifiques et techniques. Décentralisation. Répression des infractions		31 décembre 1958
235	Ordonnance n^o 58-1447 du 31 décembre 1958. Diverses opérations d’urbanisme		31 décembre 1958
236	Ordonnance n^o 58-1448 du 31 décembre 1958. Urbanisme. Répression de certaines infractions		31 décembre 1958
237	Ordonnance n^o 58-1449 du 31 décembre 1958. Établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans les er territoires faisant l’objet de plans d’urbanisme. Réglementation. Répression des infractions		31 décembre 1958
238	Ordonnance n^o 58-1450 du 31 décembre 1958. Code de l’urbanisme et de l’habitation. Constatation de certaines infractions par les fonctionnaires et agents contractuels des Eaux et Forêt		31 décembre 1958
239	Ordonnance n^o 58-1451 du 31 décembre 1958. Habitations à loyer modéré. Prêts et emprunts		31 décembre 1958
240	Ordonnance n^o 58-1452 du 31 décembre 1958. Constructions légères préfabriquées à l’usage d’habitation. Vente et édification. Complément et modification		31 décembre 1958
241	Ordonnance n^o 58-1453 du 31 décembre 1958. Dommages de guerre. Modification et complément		31 décembre 1958
242	Ordonnance n^o 59-1 du 2 janvier 1959. Haute Cour de justice (loi organique)		2 janvier 1959
243	Ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959. Lois de finances (loi organique)		2 janvier 1959
244	Ordonnance n^o 59-7 du 3 janvier 1959. Algérie. Équipement économique et social. Concours financier de l’État		3 janvier 1959
245	Ordonnance n^o 59-9 du 3 janvier 1959. Protocole franco- soviétique du 14 novembre 1958. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
246	Ordonnance n^o 59-10 du 3 janvier 1959. Convention consulaire franco-italienne. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
247	Ordonnance n^o 59-11 du 3 janvier 1959. Traité de commerce franco-paraguayen. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
248	Ordonnance n^o 59-12 du 3 janvier 1959. Convention relative au régime fiscal et convention douanière (véhicules routiers, embarcations de plaisance, aéronefs et containers). Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
249	Ordonnance n^o 59-13 du 3 janvier 1959. Convention franco-grecque sur la sécurité sociale et accord complémentaire. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
250	Ordonnance n^o 59-14 du 3 janvier 1959. Convention franco-belge sur la sécurité sociale et accord complémentaire à cette convention relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
251	Ordonnance n^o 59-15 du 3 janvier 1959. Convention franco-portugaise sur la sécurité sociale et accord relatif aux prestations familiales des travailleurs migrants. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
252	Ordonnance n^o 59-16 du 3 janvier 1959. Convention franco-espagnole sur la sécurité sociale et accord complémentaire relatif aux travailleurs frontaliers. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
253	Ordonnance n^o 59-17 du 3 janvier 1959. Convention sur l’établissement d’un contrôle de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire et convention relative à la constitution de la société « Eurochemic ». Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
254	Ordonnance n^o 59-18 du 3 janvier 1959. Conventions franco-suédoises relatives à l’aide mutuelle judiciaire. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
255	Ordonnance n^o 59-19 du 3 janvier 1959. Convention franco-belge relative à l’aide mutuelle judiciaire en matière civile et commerciale. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
256	Ordonnance n^o 59-20 du 3 janvier 1959. Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
257	Ordonnance n^o 59-21 du 3 janvier 1959. Accord franco- yougoslave sur le règlement des créances financières françaises et documents annexes. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
258	Ordonnance n^o 59-22 du 3 janvier 1959. Convention franco-belge relative aux pensions d’invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre. Ratification. Autorisation		3 janvier 1959
259	Ordonnance n^o 59-23 du 3 janvier 1959. Valeurs mobilières. Modification		3 janvier 1959
260	Ordonnance n^o 59-24 du 3 janvier 1959. Fonctionnaires et militaires affectés ou détachés hors d’Europe. Institution en matière de loyers de diverses mesures de protection		3 janvier 1959
261	Ordonnance n^o 59-25 du 3 janvier 1959. Code rural. Modification de l’article 434 (pêche fluviale)		3 janvier 1959
262	Ordonnance n^o 59-26 du 3 janvier 1959. Professions commerciales et industrielles. Représentation		3 janvier 1959
263	Ordonnance n^o 59-27 du 3 janvier 1959. Entreprises de presse et d’information. Transfert et dévolution de biens et d’éléments d’actif. Complément		3 janvier 1959
264	Ordonnance n^o 59-40 du 3 janvier 1959. Code civil. État civil. Modification. Extension aux territoires d’outre-mer		3 janvier 1959
265	Ordonnance n^o 59-41 du 3 janvier 1959. Algérie. Institution d’un nouveau régime foncier applicable dans certains périmètres		3 janvier 1959
266	Ordonnance n^o 59-61 du 3 janvier 1959. Tribunaux de commerce et chambres de commerce		3 janvier 1959
267	Ordonnance n^o 59-62 du 3 janvier 1959. Répression des infractions au régime des servitudes aéronautiques		3 janvier 1959
268	Ordonnance n^o 59-28 du 5 janvier 1959. Accès des mineurs à certains établissements. Réglementation		5 janvier 1959
269	Ordonnance n^o 59-29 du 5 janvier 1959. Syndicats de communes		5 janvier 1959
270	Ordonnance n^o 59-30 du 5 janvier 1959. Institution des districts urbains dans les grandes agglomérations		5 janvier 1959
271	Ordonnance n^o 59-31 du 5 janvier 1959. Limites territoriales des communes. Modification		5 janvier 1959
272	Ordonnance n^o 59-32 du 5 janvier 1959. Allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l’administration départementale		5 janvier 1959
273	Ordonnance n^o 59-33 du 5 janvier 1959. Administration communale. Mesures de décentralisation et de simplification		5 janvier 1959
274	Ordonnance n^o 59-34 du 5 janvier 1959. Code de la santé publique. Maisons d’enfants à caractère sanitaire. Modification et complément		5 janvier 1959
275	Ordonnance n^o 59-35 du 5 janvier 1959. Code de la famille et de l’aide sociale. Protection de l’enfance. Modification et complément		5 janvier 1959
276	Ordonnance n^o 59-42 du 5 janvier 1959. Institut des hautes études d’outre-mer. Création		5 janvier 1959
277	Ordonnance n^o 59-43 du 6 janvier 1959. Certaines catégories de personnels ayant servi ou appelés à servir hors d’Europe. Certaines dispositions		6 janvier 1959
278	Ordonnance n^o 59-44 du 6 janvier 1959. Marchés d’intérêt national et Halles centrales de Paris		6 janvier 1959
279	Ordonnance n^o 59-45 du 6 janvier 1959. Scolarité obligatoire. Prolongation		6 janvier 1959
280	Ordonnance n^o 59-46 du 6 janvier 1959. Médecine du travail dans les mines, minières et carrières		6 janvier 1959
281	Ordonnance n^o 59-47 du 6 janvier 1959. Associations syndicales		6 janvier 1959
282	Ordonnance n^o 59-48 du 6 janvier 1959. Santé publique. Radiations ionisantes		6 janvier 1959
283	Ordonnance n^o 59-63 du 6 janvier 1959. Réquisitions de biens et de services		6 janvier 1959
284	Ordonnance n^o 59-104 du 6 janvier 1959. Armée de terre. Accession au grade de capitaine de réserve. Conditions		6 janvier 1959
285	Ordonnance n^o 59-105 du 6 janvier 1959. Armée de mer. Personnels. Certaines dispositions		6 janvier 1959
286	Ordonnance n^o 59-106 du 6 janvier 1959. Armée de l’air. Statut des cadres de réserve. Modification et complément		6 janvier 1959
287	Ordonnance n^o 59-64 du 7 janvier 1959. Code de la nationalité française. Certaines dispositions. Modification		7 janvier 1959
288	Ordonnance n^o 59-65 du 7 janvier 1959. Permission pour certaines femmes étrangères d’acquérir, par déclaration, postérieurement à leur mariage, la nationalité française de leur mari ou de recouvrer la nationalité française		7 janvier 1959
289	Ordonnance n^o 59-66 du 7 janvier 1959. Réparation des dommages subis en métropole par les personnels de police par suite des événements qui se déroulent en Algérie		7 janvier 1959
290	Ordonnance n^o 59-67 du 7 janvier 1959. Jeu dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques. Règlement. Modification		7 janvier 1959
291	Ordonnance n^o 59-68 du 7 janvier 1959. Création d’un registre matriciel des naissances des Français par acquisition nés à l’étranger		7 janvier 1959
292	Ordonnance n^o 59-69 du 7 janvier 1959. Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Réorganisation		7 janvier 1959
293	Ordonnance n^o 59-70 du 7 janvier 1959. Situation des ressortissants ou anciens ressortissants de certains États		7 janvier 1959
294	Ordonnance n^o 59-71 du 7 janvier 1959. Publicité foncière. Divers codes et lois particulières. Modification		7 janvier 1959
295	Ordonnance n^o 59-72 du 7 janvier 1959. Accord monétaire européen et protocole additionnel. Ratification. Autorisation		7 janvier 1959
296	Ordonnance n^o 59-73 du 7 janvier 1959. Prorogations de sociétés		7 janvier 1959
297	Ordonnance n^o 59-74 du 7 janvier 1959. Départements d’outre-mer. Réforme du régime de l’émission		7 janvier 1959
298	Ordonnance n^o 59-75 du 7 janvier 1959. Prévoyance collective et assurance. Certaines opérations		7 janvier 1959
299	Ordonnance n^o 59-76 du 7 janvier 1959. Actions en réparation civile de l’État		7 janvier 1959
300	Ordonnance n^o 59-77 du 7 janvier 1959. Centre national d’études judiciaires		7 janvier 1959
301	Ordonnance n^o 59-78 du 7 janvier 1959. Taxe locale sur le chiffre d’affaires		7 janvier 1959
302	Ordonnance n^o 59-79 du 7 janvier 1959. Décimes additionnels perçus par les chambres départementales d’agriculture et l’assemblée permanente de leurs présidents		7 janvier 1959
303	Ordonnance n^o 59-80 du 7 janvier 1959. Monopoles fiscaux des tabacs et allumettes. Réorganisation		7 janvier 1959
304	Ordonnance n^o 59-81 du 7 janvier 1959. Protection des membres des comités d’entreprise et des délégués du personnel dans les entreprises		7 janvier 1959
305	Ordonnance n^o 59-107 du 7 janvier 1959. Code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l’alcoolisme. Modification		7 janvier 1959
306	Ordonnance n^o 59-108 du 7 janvier 1959. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes. Réforme		7 janvier 1959
307	Ordonnance n^o 59-109 du 7 janvier 1959. Produits pétroliers. Régime fiscal et douanier. Réforme		7 janvier 1959
308	Ordonnance n^o 59-110 du 7 janvier 1959. Collectivités locales. Ressources. Aménagement		7 janvier 1959
309	Ordonnance n^o 59-111 du 7 janvier 1959. Fonctionnaires. Fusion entre cadres algériens et cadres métropolitains. Complément		7 janvier 1959
310	Ordonnance n^o 59-112 du 7 janvier 1959. Fonds de garantie automobile. Modification		7 janvier 1959
311	Ordonnance n^o 59-113 du 7 janvier 1959. Obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur		7 janvier 1959
312	Ordonnance n^o 59-114 du 7 janvier 1959. Préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires et agents civils et militaires en service en Tunisie. Réparation		7 janvier 1959
313	Ordonnance n^o 59-115 du 7 janvier 1959. Collectivités locales. Voirie		7 janvier 1959
314	Ordonnance n^o 59-116 du 7 janvier 1959. Crédits militaires. Modification		7 janvier 1959
315	Ordonnance n^o 59-117 du 7 janvier 1959. Diverses dispositions d’ordre financier		7 janvier 1959
316	Ordonnance n^o 59-118 du 7 janvier 1959. Carburants. Taxation. Modification		7 janvier 1959
317	Ordonnance n^o 59-119 du 7 janvier 1959. Taxes sur le produit du poisson débarqué dans les ports maritimes		7 janvier 1959
318	Ordonnance n^o 59-120 du 7 janvier 1959. Douanes. Droits d’importation sur les animaux vivants de l’espèce bovine destinés à la boucherie et sur leurs viandes. Rétablissement. Ratification du D. du 7 janvier 1959		7 janvier 1959
319	Ordonnance n^o 59-121 du 7 janvier 1959. Électricité. Régime fiscal		7 janvier 1959
320	Ordonnance n^o 59-122 du 7 janvier 1959. Gaz. Régime des taxes sur le chiffre d’affaires		7 janvier 1959
321	Ordonnance n^o 59-123 du 7 janvier 1959. Sociétés par actions. Modifications des statuts. Conditions		7 janvier 1959
322	Ordonnance n^o 59-124 du 7 janvier 1959. Armée de terre. Création de deux cadres spéciaux d’officiers		7 janvier 1959
323	Ordonnance n^o 59-125 du 7 janvier 1959. Viticulture. Répression des infractions		7 janvier 1959
324	Ordonnance n^o 59-126 du 7 janvier 1959. Association et intéressement des travailleurs à l’entreprise		7 janvier 1959
325	Ordonnance n^o 59-127 du 7 janvier 1959. Sécurité sociale. Diverses dispositions		7 janvier 1959
326	Ordonnance n^o 59-128 du 7 janvier 1959. Institut national de recherches filmologiques		7 janvier 1959
327	Ordonnance n^o 59-129 du 7 janvier 1959. Action en faveur des travailleurs sans emploi		7 janvier 1959
328	Ordonnance n^o 59-147 du 7 janvier 1959. Organisation générale de la défense		7 janvier 1959
329	Ordonnance n^o 59-148 du 7 janvier 1959. Assignation en justice. Taux de l’intérêt légal		7 janvier 1959
330	Ordonnance n^o 59-149 du 7 janvier 1959. Algérie. Divers décrets. Ratification		7 janvier 1959
331	Ordonnance n^o 59-150 du 7 janvier 1959. Nouveaux ensembles d’habitation. Régime administratif provisoire		7 janvier 1959
332	Ordonnance n^o 59-151 du 7 janvier 1959. Transports de voyageurs dans la région parisienne. Organisation		7 janvier 1959
333	Ordonnance n^o 59-152 du 7 janvier 1959. Code du travail. Commission supérieure des conventions collectives. Complément		7 janvier 1959
334	Ordonnance n^o 59-169 du 7 janvier 1959. Transport de produits agricoles normalisés. Institution de sanctions		7 janvier 1959
335	Ordonnance n^o 59-170 du 7 janvier 1959. Alimentation en eau douce de la région parisienne par le captage et l’adduction d’eaux d’alluvions des vals de Loire		7 janvier 1959

Analyse

Les 335 ordonnances de la présidence du Conseil de Charles de Gaulle est le témoin d'une activité forte de la part du cabinet du fondateur de la Cinquième République. Le cabinet gaulliste cherche à gagner du temps et à aller le plus vite possible afin de rétablir l'autorité de l’État[1].

Voir aussi

Notes et références

Georgette Elgey, Histoire de la IV^e République Vol.6. De Gaulle à Matignon, Fayard, 25 janvier 2012 (ISBN 978-2-213-66915-1, lire en ligne)

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