Onroerend Erfgoed
Le Onroerend Erfgoed (Agence flamande du patrimoine) est une organisation scientifique autonome du Gouvernement flamand.
| Onroerend Erfgoed | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | 2004 |
| Type | Institut du Gouvernement flamand |
| Siège | Bruxelles |
| Coordonnées | 50° 51′ 57″ N, 4° 20′ 58″ E |
| Langue | néerlandais |
| Site web | www.onroerenderfgoed.be |
Créée le [1], à la suite d'une décision du gouvernement flamand du [2], elle succède à l'Instituut voor het Archeologisch Patrimonium (Institut du patrimoine archéologique). Sa mission est l'inventaire et l'étude scientifique du patrimoine.
Ses bureaux hébergent également le secrétariat d'European Heritage Heads Forum.
En 2011, l'organisation a été renommée de Vlaams Instituut voor het Onroerend Ergoed (en abrégé VIOE, littéralement institut flamand pour le patrimoine immobilier) en Onroerend Erfgoed.
Missions de recherche
Les tâches principales de l'institut sont l'orientation des axes de recherche scientifique et la politique à mener en matière d'archéologie, d’aménagement des paysages, de conservation du patrimoine maritime. Ces mesures concernent à la fois la communauté scientifique, le secteur de la construction et le grand public.
Les études du Onroerend Erfgoed portent sur le patrimoine architectural, les paysages, les sites archéologiques et la recherche d'épaves.
Inventaire
L’inventaire se divise en trois grands domaines :
- l'inventaire archéologique
- l'inventaire des paysages
- l'inventaire du patrimoine architectural
Ce dernier inventaire du patrimoine architectural a été créé le [2].
Le patrimoine répertorié dans cette liste bénéficie pour l'avenir d'une forme de sauvegarde sûre grâce à un certain nombre de règlements exceptionnels en vigueur pour les bâtiments répertoriés. L'inventaire est mis à jour chaque année en septembre au moyen d'une nouvelle détermination légale.
- certains des bâtiments repris à l'inventaire sont classés au patrimoine culturel (beschermd monument)
- dans ce cas, les normes en vigueur sont d'application
- d'autres biens sont repris Ă l'inventaire uniquement avec le statut de bouwkundig erfgoed
- ce statut est moins protecteur qu'un classement comme monument et n'interdit pas totalement la démolition ou l'altération. Cependant :
- un permis d'aménagement urbain est obligatoire pour la démolition d'un bâtiment repris à l'inventaire. En cas de démolition, la municipalité est obligée de mettre la valeur patrimoniale dans la balance.
- un permis de développement urbain est obligatoire pour avoir le droit d'installer des panneaux solaires en toiture.
- les bâtiments non conformes à l'affectation de la zone où ils se trouvent peuvent plus rapidement se voir attribuer une nouvelle fonction, à condition que l'aspect patrimonial soit conservé (ou augmenté)[3].
- des dérogations aux normes en matière de coefficient de performance énergétique et de climat intérieur sont autorisées afin de préserver la valeur patrimoniale du bâtiment.
- en cas de rénovation, la conversion en logement social est encouragée.
- en outre, ce statut peut être une étape préalable au classement comme patrimoine culturel protégé
- ce statut est moins protecteur qu'un classement comme monument et n'interdit pas totalement la démolition ou l'altération. Cependant :
D'autres inventaires existent Ă©galement, recensant les parcs et jardins, le patrimoine industriel et les orgues.
Notes et références
- Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier
- Moniteur Belge, , seconde Ă©dition, Besluit van de administrateur-generaal houdende vaststelling van de inventaris van het bouwkundig erfgoed, page 63887.
Lire la décision en ligne - (nl) « Wat met zonevreemde gebouwen? », sur Advocatenkantoor, (consulté le )