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Olivier Jacot-Guillarmod

Olivier Jacot-Guillarmod, né à La Chaux-de-Fonds le et mort à Lausanne le (originaire de La Chaux-de-Fonds, La Sagne et La Ferrière BE), est un juriste suisse du canton de Neuchâtel et juge fédéral de 1997 à 2001.

Olivier Jacot-Guillarmod
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Biographie
Naissance
Décès
(Ă  51 ans)
Lausanne
Nationalité
Activité

Biographie

Il nait à La Chaux-de-Fonds d'un père notaire et d'une mère de la famille De Montmollin[1]. Il est originaire de sa ville natale, de La Sagne[2] et de La Ferrière dans le Jura bernois[1].

Il suit sa scolarité et obtient sa maturité fédérale dans sa ville natale avant d'étudier le droit à l'Université de Neuchâtel, aux États-Unis et à Bruges[3]. Il obtient son brevet d'avocat en 1974 dans le canton de Neuchâtel[3].

Il est marié et est père de deux fils et d'une fille[2].

Dès sa thèse de doctorat, soutenue au Collège d'Europe[2] en 1978, intitulée Droit communautaire et droit international public: étude des sources internationales de l'ordre juridique des Communautés européennes, il montre son grand intérêt pour le droit européen.

En 1978, il entre au service de la Confédération suisse en tant que collaborateur à l'Office fédéral de la justice dont il sera nommé sous-directeur en 1987[3]. Il y occupe ensuite les fonctions de chef de la division des affaires internationales et d'agent du Conseil fédéral pour la représentation de la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme (de 1981 à 1995)[3]. Il était considéré par le chef de l'OFJ de l'époque, Joseph Voyame, comme un des meilleurs experts de la CourEDH[2].

Dès 1979, il mène parallèlement une carrière académique en tant que chargé de cours, puis professeur associé de droit européen à l'Université de Neuchâtel[3]. Il est considéré par Jean-François Aubert comme un des pionniers dans la recherche sur l'influence du droit international sur le droit interne[2].

Il est élu juge au Tribunal fédéral le , sur proposition du PLR en remplacement de Jean-François Egli[4], et entre en fonction en comme juge à la 1re Cour de droit public. À Mon-Repos, il est connu et apprécié, selon la NZZ, pour son intelligence et sa droiture, de même que pour son esprit libéral et progressiste[4].

Il meurt en cours de mandat le des suites d'un cancer du cerveau[2].

Annexes

Références

  1. Myriam Volorio Perriard, « Olivier Jacot-Guillarmod » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  2. Gogniat 2001, p. 2.
  3. « Notice sur le site du Tribunal fédéral »
  4. (de) « Olivier Jacot-Guillarmod im Amt verstorben », Neue Zürcher Zeitung,‎ , p. 17 (ISSN 0376-6829, lire en ligne)

Publications

  • Droit communautaire et droit international public : Ă©tude des sources internationales de l'ordre juridique des CommunautĂ©s europĂ©ennes (thèse de doctorat Ă  l'UniversitĂ© de Neuchâtel), Genève, Georg, coll. « Études suisses de droit international » (no 16), (1re Ă©d. 1978), 299 p. (ISBN 2-8257-0051-7).
  • La fusion de la Commission et de la Cour europĂ©ennes des droits de l'homme : 2e sĂ©minaire de droit international et de droit europĂ©en de l'UniversitĂ© de Neuchâtel, Neuchâtel, 14-15 mars 1986, Kehl/Strasbourg, N. P. Engel, , 245 p. (ISBN 3-88357-064-8).
  • L'avenir du libre-Ă©change en Europe : vers un espace Ă©conomique europĂ©en?, Zurich, Schulthess, , 574 p. (ISBN 3-7255-2831-4).
  • (de + fr) Olivier Jacot-Guillarmod, Dietrich Schindler et Thomas Cottier, EG-Recht und schweizerische Rechtsordnung, Bâle/Francfort-sur-le-Main, Helbing & Lichtenhahn, coll. « Beiheft zur Zeitschrift fĂĽr schweizerisches Recht » (no 10), , 185 p. (ISBN 3-7190-1114-3).
  • Pierre Mercier et Olivier Jacot-Guillarmod, La libre circulation des personnes et des services, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, coll. « Dossiers de droit europĂ©en » (no 1), , 216 p. (ISBN 3-7190-1161-5).
  • « Le juge suisse face au droit europĂ©en », Revue de droit suisse, vol. 127, no 3,‎ , p. 227-576 (ISSN 0084-540X).
  • Le juge national face au droit europĂ©en, Bâle/Bruxelles, Helbing & Lichtenhahn/Bruylant, coll. « Dossiers de droit europĂ©en » (no 3), , 379 p. (ISBN 3-7190-1309-X).
  • Accord EEE : Commentaires et rĂ©flexions, Zurich/Berne, Schulthess/Stämpfli, , 860 p. (ISBN 3-7255-3032-7).

Bibliographie

Liens externes

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