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Okroug urbain (Russie)

En Russie, un okroug urbain (en russe : Городской округ, Gorodskoï okroug) est un type de municipalité, qui regroupe une ou plusieurs localités qui n'ont pas elles de statut de municipalité, et qui exerce l'autonomie locale, par l'intermédiaire d'élus et d'organes de pouvoir., qui exerce certaines compétences de l'État transférées aux collectivités locales. Il est de la même catégorie administrative qu'un établissement rural, et il peut être comparé à une métropole en France, même si en France les communes de la métropole ont un pouvoir, contrairement aux localités dans un okroug urbain en Russie[1]. Au , il y avait 633 okrougs urbains en Russie.

Caractéristique

Carte de l'okroug urbain de Magadan comprenant la ville de Magadan et les communes urbaines de Sokol et Ouptar.

Le statut d'un okroug urbain en tant qu'entité municipale est défini par la loi fédérale n°131-F2 du 6 octobre 2003, qui dit qu'un okroug urbain est un établissement urbain qui ne fait pas partie d'un raïon municipal et dont les organes d'autonomie locale exercent le pouvoir de résoudre les questions d'importance locale d'une localité et les problèmes d'importance locale d'un raïon municipal établi par la présente loi fédérale, et peut également exercer certains pouvoirs de l'État transférés aux organes de l'autonomie locale par les lois fédérales et les lois des entités constitutives de la fédération de Russie[2].

Municipalités de Russie au 01.01.2021 Niveau

(selon OKTMO (ru))

Total
Type de municipalité I II
Raïons municipaux (ru) 1606 - 1606
Okrougs municipaux 100 - 100
Okrougs urbains 633 sans division intra-okroug 630 - 633
avec division intra-okroug (ru) 3 - 3
Municipalité intra-urbaine (ru) 286 territoire intra-urbain d'une ville d'importance fédérale (ru) 267 - 267
avec raïons intra-urbains (ru) - 19 19
Établissement rural - 16 332 16 332
Établissement urbain (ru) - 1346 1346
Total 2606 17 697 20 303

Depuis le 3 avril 2017, un okroug urbain est défini comme une ou plusieurs localités unies par un territoire commun qui ne sont pas des municipalités, dans lesquelles l'autonomie locale est exercée par la population directement et (ou) par l'intermédiaire d'organes élus et d'autres collectivités locales, qui peuvent exercer certains compétences de l'État transférés aux organes d'autonomie locale par les lois fédérales et les lois des sujets de la fédération de Russie [3] - [4].

Indirectement, la définition d'un okroug urbain comme ne faisant pas partie d'une raïon ou d'un établissement urbain est défini au paragraphe 7 de l'art. 13 sur les transformations municipales : « 7. Un changement de statut d'une municipalité dans le cadre de l'octroi du statut d'okroug urbain ou de sa privation du statut d'okroug urbain est effectué par la loi du sujet de la fédération de Russie avec le consentement de la population de la municipalité correspondante, [...] exprimé par les organes représentatifs » [5].

Les villes fermées, y compris celles organisées sur le territoire des établissements de type rural, et les cités scientifiques ont également le statut d'okroug urbain.

Deux municipalités de Moscou ( Troïtsk, Shcherbinka ) ont le statut d'okroug urbain, le même statut qu'elles avaient dans le cadre de la région de Moscou jusqu'au 1er juillet 2012 .

Depuis la loi fédérale n° 136-FZ du 27 mai 2014, un nouveau type d'okroug urbain a été instauré - un okroug urbain avec division intra-okroug (ru). La ville de Tcheliabinsk[6] est devenue le premier okroug urbain avec une division intra-urbaine.

Avec la loi fédérale du 1er mai 2019 n°. N 87-FZ, un nouveau type de municipalité a été introduit - les okrougs municipaux, dans lesquels, pendant la période de transition jusqu'au 1er janvier 2025, il est interdit de transformer les okrougs urbains, où moins des deux tiers de la population vit dans les villes et (ou) d'autres établissements urbains, et quand la densité de population n'est pas 5 fois ou plus supérieure à la densité de population moyenne du pays [7] - [8] - [9] - [10] - [11].

Ainsi, à partir du 1er mai 2019, un okroug urbain est un ou plusieurs établissements unis par un territoire commun qui ne sont pas des municipalités, dans lesquels l'autonomie locale est exercée par la population directement et (ou) par l'intermédiaire d'organes élus et d'autres collectivités locales, qui peuvent exercer certaines compétences de l'État, transférés aux gouvernements locaux par les lois fédérales et les lois des entités constitutives de la fédération de Russie, où au moins les deux tiers de la population d'une telle municipalité vivent dans des villes et (ou) d'autres agglomérations urbaines [7] .

Année Nombre d'okrougs

urbains

Sources
2008 521 Rosstat [12]
2009 507 Rosstat [13]
2010 512 Rosstat [14]
2011 515 Rosstat [15]
2012 517 Rosstat [16]
2013 518 Rosstat [17]
2014 520 Rosstat [18]
2015 535 Rosstat [19]
2016 563 Rosstat [20]
2017 567 Rosstat [21]
2018 591 Rosstat [22]
2019 614 Rosstat [23]
2020 635 Rosstat [24]
2021 633 Rosstat [25]

Par sujets de la fédération de Russie

Okrougs urbains par sujet russe

(au 1er janvier 2021)

Le sujet de la fédération de Russie nombre selon les données

initiales[26]

nombre selon les données

mises à jour[27]

District fédéral central 633 622
Oblast de Belgorod 143 143
Oblast de Briansk 9 9
Oblast de Vladimir 5 5
Oblast de Voronej 5 5
Oblast d'Ivanovo 3 3
Oblast de Kalouga 6 6
Oblast de Kostroma 2 2
Oblast de Koursk 6 6
Oblast de Lipetsk 5 5
Oblast de Moscou 2 2
Oblast d'Orel 63 63
Oblast de Riazan 3 3
Oblast de Smolensk 4 4
Oblast de Tambov 2 2
Oblast de Tver 7 7
Oblast de Toula 11 11
Oblast de Iaroslavl 7 7
Moscou 3 3
District fédéral du Nord-Ouest 56 44
République de Carélie 2 2
République des Komis 6 6
Oblast d'Arkhangelsk 8 8
comprenant :
District autonome de Nénétsie 1 1
Oblast sans le district autonome 7 7
Oblast de Volgograd 2 2
Oblast de Kaliningrad 22 10
Oblast de Léningrad 1 1
Oblast de Mourmansk 12 12
Oblast de Novgorod 1 1
Oblast de Pskov 2 2
Saint-Pétersbourg
District fédéral du Sud 42 42
République d'Adyguée 2 2
République de Kalmoukie 1 1
République de Crimée 11 11
Kraï de Krasnodar 8 8
Oblast d'Astrakhan 2 2
Oblast de Volgograd 6 6
Oblast de Rostov 12 12
Sébastopol
District fédéral du Caucase du Nord 40 40
République du Daghestan 10 10
République d'Ingouchie 5 5
République de Kabardino-Balkirie 3 3
République de Karatchaïévo-Tcherkessie 2 2
République d'Ossétie du Nord-Alanie 1 1
République de Tchétchénie 2 2
Kraï de Stravropol 17 17
District fédéral de Privoljié 105 108
République de Bachkirie 9 9
République des Maris 3 3
République de Mordovie 1 1
République du Tatarstan 2 2
République d'Oudmourtie 5 5
République de Tchouvachie 5 5
Kraï de Perm 25 26
Oblast de Kirov 6 6
Oblast de Nijni Novgorod 15 15
Oblast d'Orenbourg 13 13
Oblast de Penza 3 3
Oblast de Salara 10 10
Oblast de Saratov 4 4
Oblast d'Oulianovsk 3 3
District fédéral de l'Oural 111 11
Oblast de Kourgan 2 2
Oblast de Sverdlovsk 68 68
Oblast de Tioumen 25 25
comprenant :
District autonome des Khantys-Mansis 13 13
District autonome de Iamalie-Nénétsie 6 6
Oblast de Tioumen sans les districts 6 6
Oblast de Tcheliabinsk 16 16
District fédéral sibérien 71 71
République de l'Altaï 1 1
République de Touva 2 2
République de Khakassie 5 5
Kraï de l'Altaï 10 10
Kraï de Krasnodar 17 17
Oblast d'Irkoutsk 10 10
Oblast de Kemerovo 16 16
Oblast de Novossibirsk 5 5
Oblast d'Omsk 1 1
Oblast de Tomsk 4 4
District fédéral extrême-oriental 66 66
République de Bouriatie 2 2
République de Sakha (Iakoutie) 2 2
Kraï de Transbaïkalie 4 4
Kraï du Kamtchatka 3 3
Kraï du Primorié 12 12
Kraï de Khabarovsk 2 2
Oblast de l'Amour 9 9
Oblast de Magadan 9 9
Oblast de Sakhaline 18 18
Oblast autonome juif 1 1
District autonome de Tchoukotka 4 4


L'oblast de Sverdlovsk avec 68 okrougs, et l'oblast de Moscou avec 60 okrougs, sont les deux sujets avec le plus d'okrougs urains. A contrario, les oblasts de Léningrad, de Novgorod et d'Omsk, l'oblast autonome juif, ainsi que les républiques de l'Altaï, de Kalmoukie et de Mordovie, d'Ossétie du Nord - Alania et la Nénétsie en ont chacun un (au 1er janvier 2020).

Depuis le 1er janvier 2016 , 3 okrougs urbains ont des divisions intra-urbaines (1 dans chaque sujet que sont le Daghestan et l'oblast de Samara et celui de Tcheliabinsk ).

Dénomination

Les okrougs urbains dans leurs noms incluent principalement, en plus des termes [28], le nom soit complètement des colonies qui sont des centres administratifs ( okroug urbain de Khimki, okroug urbain de Magadan), ou sous une forme dérivée ( okroug urbain d'Odintsovo, okroug urbain de Sosnovoborsky, municipalité de la ville de Zima ).

Les exceptions sont les okrougs de urbains : de Bogorodsk et de Lénine dans l'oblast de Moscou, de Kirovsk , de Petrov et Sovetski dans le kraï de Stravropol, Novaïa Zemlya dans l'oblast d'Arkhangelsk, de la Sredenekan, Tenkinski et de la Khassyn dans l'oblast de Magadan, la ZATO d'Aleksandrovsk dans l'oblast de Mourmansk .

Pour l'oblast de Sverdlovsk, les centres administratifs actuels de la municipalité d'Alapaïevsk, de l'okroug urbain Gornouralski, de la municipalité d'Irbit, de l'okroug urbain de Kamensk et de l'okroug de Krasnooufimsk ne sont pas inclus dans les okrougs, formant des municipalités indépendantes avec le statut d'okroug urbain.

En tant que noms dérivés, en plus de la combinaison elle-même, okroug urbain peut être remplacé par:

  • okroug ( Okroug de Mourom, de Krasnooufimsk);
  • municipalité ( municipalité de la ville d'Angarsk, municipalité de Makhnevskoïe ).
  • raïon (seulement pour le raïon d'Aleksandrovsk-Sakhalinski, mais courant avant les années 2010 lorsque de nombreux changements de noms ont été faits)

Voir aussi

Références

  1. « Об общих принципах организации местного самоуправления в Российской Федерации от 06 октября 2003 - docs.cntd.ru », sur docs.cntd.ru (consulté le )
  2. « Федеральный закон от 6 октября 2003 г. N 131-ФЗ «Об общих принципах организации местного самоуправления в Российской Федерации» » [archive du ] (consulté le )
  3. « Федеральный закон от 6 октября 2003 г. N 131-ФЗ «Об общих принципах организации местного самоуправления в Российской Федерации» на 3 ноября 2015, ГАРАНТ » [archive du ] (consulté le )
  4. « Федеральный закон от 6 октября 2003 г. N 131-ФЗ «Об общих принципах организации местного самоуправления в Российской Федерации» на 3 апреля 2017, ГАРАНТ » [archive du ] (consulté le )
  5. « Об общих принципах организации местного самоуправления в Российской Федерации (с изменениями на 20 июля 2020 года) (редакция, действующая с 28 августа 2020 года) » [archive du ] (consulté le )
  6. « Челябинск получил статус округа с внутригородским делением / Новости Челябинска / Новости онлайн / Новости / Первый областной » [archive du ] (consulté le )
  7. « Федеральный закон от 1 мая 2019 г. N 87-ФЗ «О внесении изменений в Федеральный закон „Об общих принципах организации местного самоуправления в Российской Федерации“» » [archive du ] (consulté le )
  8. « Государственная Дума внесла понятие «муниципальный округ» в федеральное законодательство » [archive du ] (consulté le )
  9. « Госдума узаконила муниципальные округа » [archive du ] (consulté le )
  10. « В России появятся муниципальные округа » [archive du ] (consulté le )
  11. « В России появятся муниципальные округа » [archive du ] (consulté le )
  12. « Росстат. Муниципальные образования. Статистический бюллетень на 1 января 2008 года. » [archive du ] (consulté le )
  13. « Росстат. Муниципальные образования. Статистический бюллетень на 1 января 2009 года. » [archive du ] (consulté le )
  14. « Росстат. Число муниципальных образований по Российской Федерации и по субъектам Российской Федерации на 1 января 2010 года. » [archive du ] (consulté le )
  15. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2011 года. » [archive du ] (consulté le )
  16. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2012 года. » [archive du ] (consulté le )
  17. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2013 года. » [archive du ] (consulté le )
  18. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2014 года. » [archive du ] (consulté le )
  19. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2015 года. » [archive du ] (consulté le )
  20. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2016 года. » [archive du ] (consulté le )
  21. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2017 года. » [archive du ] (consulté le )
  22. Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2018 года. erreur modèle {{Lien archive}} : renseignez un paramètre « |titre= »

  23. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2019 года. » [archive du ] (consulté le )
  24. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2020 года » [archive du ], Росстат,
  25. « Росстат. Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2021 года. » [archive du ] (consulté le )
  26. (ru) Service fédéral des Statistiques, Число муниципальных образований по субъектам Российской Федерации на 1 января 2021 года. [« Le nombre de municipalités par sujet de la Fédération de Russie au 1er janvier 2021. »] (lire en ligne)
  27. (ru) Service fédéral des Statistiques, Численность населения Российской Федерации по муниципальным образованиям на 1 января 2021 года. [« Population de la Fédération de Russie par municipalités au 1er janvier 2021. »] (lire en ligne)
  28. Наименование городского округа включает, как правило, термин(ы): собственно «муниципальное образование» и/или категории населённого пункта (город, рабочий посёлок и т. п.) и/или статуса муниципального образования (городской округ)

Liens externes

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