Office des autoroutes du Québec

L'Office est constitué par la Loi constituant l'Office des autoroutes du Québec qui est sanctionnée le 25 mai 1961. Il est alors placé sous la responsabilité du ministère de la Voirie[2] et remplace l'ancien Office de l'autoroute Montréal-Laurentides[3].

L'Office est alors autorisé à percevoir des péages pour financer ses dépenses courantes, l'amortissement de ses investissements et celles nécessaires à l'entretien du réseau existant[4] et peut également contracter des dettes sur les marchés financiers[5].

L'Office accumule un déficit conséquent (51 645 685 $ au 31 décembre 1972) à la fin des années 1960 et au début des années 1970 dans un contexte d'extension massive du réseau d'autoroutes. En mars 1973 le ministère des Finances réduit de moitié le taux d'intérêt chargé à l'Office pour ses avances de fonds tandis que Robert Bourassa, premier ministre du Québec, rejette en mars 1973 toute hausse des péages pour financer le déficit malgré les demandes insistantes du directeur de l'Office[6] - [7]. L'Office réitère régulièrement ses demandes de hausse des péages dans les années 1970 et 1980 mais le gouvernement bloque les tarifs à leur niveau de 1958 (malgré l'inflation sur la période)[8].

La situation financière de l'Office continue de se dégrader à la fin des années 1970 et sa dette accumulée atteint 415 millions de dollars (soit environ 1 milliard de dollars de 2020[9]) au 1^er avril 1982[10] malgré les avances accordées par le ministère des Finances[11].

Finalement le ministre des Transports Michel Clair annonce en mai 1982 un plan de hausse des péages[12] :

• Le doublement du taux régulier (de 25 à 50 centimes) au 1^er juillet 1982 ;
• L'abolition du tarif préférentiel aux heures de pointes le 1^er janvier 1983. Le tarif préférentiel passe de 10 à 35 centimes au 1^er juillet 1982 ;
• Une hausse de 10 centimes chaque 1^er avril jusqu'en 1985 ;
• L'abolition de l'Office des autoroutes par mesure d'économie (ce qui est effectivement fait le 1^er janvier 1983 sur le plan opérationel mais pas sur le plan juridique).

Ces hausses sont confirmées par un décret publié à la Gazette officielle du Québec le 16 juin 1982[13].

La hausse rencontre une très vive opposition des habitants et municipalités de Laval, de la Rive-Nord de Montréal et des Cantons-de-l'Est[14] - [15], ainsi que de l'opposition libérale[16].

Michel Clair annonce finalement le 22 décembre 1982 un moratoire d'un an sur les hausses de péages prévues[17]. Ce moratoire a finalement été prolongé indéfiniment en février 1984[18].

L'essentiel des responsabilités de l'Office (construction d'autoroutes et entretien du réseau) sont transférées au ministère des Transports (MTQ) au 1^er janvier 1983 lorsque la Loi modifiant la loi sur les autoroutes, sanctionnée le 16 décembre 1982, entre en vigueur[19].

Le transfert comptable des actifs et dettes de l'Office au gouvernement du Québec est rétroactivement appliqué au 1^er avril 1982[20] - [21]. L'Office est cependant conservé jusqu'en décembre 1997 mais comme simple structure financière servant à l'amortissement de la dette contractée pour la construction du réseau d'autoroutes.

La suppression de l'Office est annoncée le 23 octobre 1997 par le premier ministre Lucien Bouchard[22] et celui-ci est définitivement aboli le 18 décembre 1997 lorsque la Loi sur l'abolition de certains organismes entre en vigueur[23].

• Canada, Québec. « Loi sur les autoroutes », SR 1941, ch. 141A
• Loi constituant l'Office des autoroutes du Québec, LQ 1961, c. 62 (lire en ligne, consulté le )
• Loi modifiant la loi sur les autoroutes et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c. 49 (lire en ligne, consulté le )
• Loi sur l’abolition de certains organismes, LQ 1997, c. 83 (lire en ligne, consulté le )

• Réseau autoroutier québécois
• Ministère des Transports, successeur de l'Office des autoroutes.