Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) est un établissement public administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère des Outre-mer chargé de payer les aides européennes et nationales et de mener un travail d'études et de concertation sur les filières agricoles ultramarines.
Territoires concernés
L’ODEADOM est le pendant de FranceAgriMer, réservé à la métropole. Il est chargé, depuis le , d’œuvrer en faveur de l’économie agricole des cinq départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de trois collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy, la partie française de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Missions
Trois missions
L'ODEADOM a trois missions principales : il est chargé de payer les aides européennes du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI)[1] et les aides nationales[2] ; il est un lieu de concertation entre les différentes administrations avec les filières et les professionnels ; il mène un travail d’étude et d’observation sur des sujets variés, au service des administrations et des filières ultramarines.
Appréciation sur les missions
M. Duperrois déclare, en qualité de directeur de l'ODEADOM, lors d'une audition parlementaire[3] "on peut dire que, s’il n’y avait pas ce dispositif, il n’y aurait pas, ou très peu, d’agriculture ultramarine. Car il ne s’agit pas d’un secteur naturellement compétitif par rapport à des pays disposant d’atouts plus importants et capables d’économies d’échelle beaucoup plus grandes. Ainsi, on a pu maintenir une agriculture ultramarine, à la fois agriculture exportatrice – pour la filière de la banane ou pour la filière du rhum, qui a même augmenté ses parts de marché depuis quelques années – et agriculture de diversification, pourvoyeuse d’une offre alimentaire pour la population locale".
Le contrat d’objectif et de performance
Un contrat d'objectif et de performance est signé en mai 2019 avec les deux ministres de tutelle, pour la période 2019-2023[4]. Il comprend 4 axes : renforcer les fonctions d'organisme payeur, apporter un appui aux acteurs agricoles, optimiser la gouvernance et poursuivre la modernisation de l'ogansiation interne.
Organisation et gouvernance
Le conseil d'administration
L'office est doté d'un conseil d'administration qui comprend, outre son président, vingt-deux membres[5] : onze personnalités représentant la production, la transformation, la coopération et le commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer [6]; trois personnalités professionnelles dont au moins deux représentants de la production [7]; une personnalité représentant les salariés, nommée parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer ; une personnalité représentant les consommateurs, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ; le délégué général à l'outre-mer ; le directeur du budget ; le président du conseil d'administration de FranceAgriMer ; le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Le conseil d’administration est présidé par Louis-Daniel Bertome, président de la Chambre d'agriculutre de Martinique[8].
Les comités sectoriels
Au nombre de 4 les comités sectoriels n'ont pas de pouvoirs décisionnels, ils sont destinés à favoriser les échanges d’information et d’expérience afin de formuler au Conseil d’administration de l’Office des propositions d’orientation et de développement des filières.
- filière banane :
- filière canne-sucre-rhum
- productions végétales diversifiées
- productions animales
Moyens et ressources
Le budget de l'Office est de 5.6 M € 'pour l'essentiel les salaires). L'Office cemploie environ 40 collaborateurs, tous basés à Montreuil. Il est organisé autour d’un secrétariat général et de trois services : contrôles, productions de diversification et grandes cultures.
L’Observatoire de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
Afin d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre pour l’agriculture dans les outre-mer, l’Office met en place, en 2016, en collaboration avec FranceAgriMer, un l’Observatoire de l’économie agricole dans les DOM. Il a pour vocation de rassembler l’ensemble des données, économiques et financières, techniques se rapportant aux agricultures des départements d’outre-mer. Il publie ses premiers résultats en 2017. Il publie des notes d'analyse sur tous les thèmes de l'agriculture et des tableaux de synthèse[9].
Le tableau du bilan des soutiens à l'agriculture ultramarine, fait apparaitre, pour l'année 2018 :
Les territoires bénéficiaires :
- Guadeloupe : 176 885 616 €
- Martinique : 188 674 874 €
- Guyane : 18 678 701 €
- Réunion : 274 249 996 €
- Mayotte : 10 847 789 €
- Saint-Pierre-etMiquelon : 231 830 €
- Saint-Martin : 107 642 €
- Actions tranversales : 1 050 015 €
- Soit un total de 670 726 463 €
Par origine ce total se ventile en :
- Aides POSEI : 314 569 348 €
- Second pilier (développement rural) : 101 388 585 €
- Autres aides européennes : 1 067 050 €
- Aides nationales : 253 701 480 €
Notes et références
- Les aides du POSEI France sont composées d’une part, du Régime Spécifique d’Approvisionnement (RSA) et d’autre part, de Mesures en Faveur des Productions Agricoles Locales (MFPAL) des départements d’outremer en compensation de leurs handicaps.
- « 2011, l’année de l’Outre-Mer, ODEADOM, PAC et POSEI », sur coordinationrurale.fr, (consulté le )
- . Serge Letchimy, Justine Bénin, « Commission d'nequête sur l’impactéconomique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat. Audition de M. Duperrois, directeur de l'ODEADOM », sur assemblee-nationale.fr,
- « Rapport d'activité 219 », sur odeadom.fr,
- Code rural, article R684-4
- [https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRT2026035A Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)]
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administrationde l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
- Emilie Coste, « L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer a un nouveau président », Acteurs publics,
- « Observatoire », sur odeadom.fr (consulté le )