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Net metering

Le net metering (comptage net ou facturation nette ou compensation) est un service accordé par un fournisseur d'électricité à un consommateur, lui permettant de compenser partiellement sa consommation d'électricité facturée par la production d'une installation qu'il exploite sur son site de consommation. De façon plus générale, il consiste à mesurer et facturer soit la consommation nette, soit la production nette d'électricité des consommateurs dotés de petites installations de production (photovoltaïques dans le cas le plus fréquent), en permettant au compteur de ces consommateurs de tourner à l'envers lorsque leur production dépasse leur consommation, ou encore en utilisant deux compteurs, l'un enregistrant la production, l'autre la consommation, et en effectuant la soustraction sur la facture.

Ce système a pour objectif de soutenir le développement des énergies renouvelables en favorisant leur autoconsommation (consommation directe par le producteur), ce qui peut contribuer à atténuer les effets de l'intermittence de ces énergies. Il n'est avantageux pour le consommateur/producteur que lorsque la parité réseau est atteinte, c'est-à-dire lorsque le tarif d'achat par le fournisseur d'électricité de l'énergie produite sur place devient inférieur au prix de vente du distributeur.

Le net metering a cependant plusieurs inconvénients qui ont fortement limité son développement : il cause des pertes de recettes au fournisseur d'électricité (sauf si la compensation consommation-production est effectuée heure par heure, ce qui nécessite un compteur électronique) ainsi que pour l'opérateur du réseau de distribution et pour le fisc. Ces inconvénients ont été compensés dans certains pays par des redevances ou des taxes spécifiques.

DĂ©finition

Lorsqu'un consommateur d'électricité est équipé d'un moyen de production d'électricité, photovoltaïque dans le cas le plus fréquent, il consomme directement tout ou partie de sa production ; cette autoconsommation peut être envisagée de deux façons différentes :

  • du point de vue du flux Ă©lectrique : l’électricitĂ© va au point de consommation le plus proche ; elle est donc prioritairement consommĂ©e sur le lieu de production. Lorsque le producteur produit et consomme en mĂŞme temps, c’est son Ă©lectricitĂ© qu’il consomme, qu’elle soit injectĂ©e ou non sur le rĂ©seau public ; mĂŞme s’il vend contractuellement la totalitĂ© de sa production Ă  son fournisseur d'Ă©lectricitĂ©, le producteur va consommer une partie de l’énergie qu’il a produite ;
  • du point de vue du flux financier : on peut parler d’autoconsommation lorsque l’électricitĂ© produite est consommĂ©e par le producteur, sans vente d’électricitĂ© ; il s’agit alors Ă©galement d’autoconsommation du point de vue du flux Ă©lectrique ; on peut Ă©galement parler d’autoconsommation lorsque l’électricitĂ© produite permet de compenser financièrement une Ă©lectricitĂ© consommĂ©e antĂ©rieurement ; dans ce cas, il ne s’agit pas d’autoconsommation d’un point de vue du flux Ă©lectrique[1]. Le net metering se situe dans cette deuxième optique.

Quelle que soit l’option de raccordement choisie, le producteur autoconsomme la même portion d’électricité produite par le photovoltaïque, sauf s’il met en place des systèmes de stockage ou des systèmes permettant d’adapter la consommation aux périodes de production d’électricité solaire. On estime que 20 à 30% (pour des installations résidentielles sans dispositif de stockage) de la production est ainsi autoconsommée, du point de vue du flux électrique[1].

Dans le cadre d'un contrat de net metering, le consommateur peut utiliser sa production locale pour compenser sa consommation, sur toute la durée de la période de facturation du distributeur, et non pas au moment où il consomme. Il utilise ainsi le réseau du distributeur comme un dispositif de stockage dans lequel il met en réserve l'électricité qu'il a produite en excès de sa consommation instantanée, de façon à l'utiliser lorsqu'il en a besoin. Cela lui évite d'avoir à déplacer sa consommation lors des périodes de production de son installation, ou à acquérir des équipements de stockage d'électricité (batteries, etc). Par ailleurs, le net metering incite les consommateurs à limiter la taille de leur installation de production afin qu'elle ne dépasse pas leur consommation[2].

Avantages

Le net metering simplifie le comptage et la facturation, surtout dans la configuration à un seul compteur qui « tourne à l'envers ».

Il favorise le développement de l'autoconsommation :

  • en incitant le producteur Ă  optimiser la taille de son Ă©quipement afin de limiter les surplus Ă  vendre au fournisseur d'Ă©lectricitĂ© ; ceci entraine en gĂ©nĂ©ral une rĂ©duction de taille qui Ă©vite un appel excessif aux tarifs d'achat subventionnĂ©s ;
  • en incitant le consommateur Ă  maximiser la part de son autoconsommation en concentrant ses consommations sur les pĂ©riodes de fonctionnement de son installation de production Ă©lectrique, soit manuellement, soit automatiquement grâce Ă  des systèmes intelligents, ou encore en s'Ă©quipant d'un système de stockage (batterie). Ceci apporte une contribution très apprĂ©ciable Ă  l'inconvĂ©nient majeur de la production photovoltaĂŻque : son intermittence.

Inconvénients

Le net metering appliqué globalement sur une période annuelle ou mensuelle permet au producteur de déduire sa production de sa consommation facturée, même si pendant une grande partie de la période cette production a été injectée sur le réseau faute de consommation ; le réseau a en quelque sorte servi de moyen de stockage gratuit pour le producteur, qui a pu soutirer du réseau l'électricité dont il avait besoin en dehors de ses périodes de production. Le fournisseur d'électricité perd donc la vente de cette électricité « autoconsommée en différé » et économise en contrepartie l'achat de la production autoconsommée ; comme le prix de vente est supérieur au tarif d'achat (sans quoi le producteur n'adopterait pas le net metering, comme en France par exemple), le fournisseur d'électricité perd des recettes.

De plus, les périodes de consommation peuvent être très décalées par rapport à celles de la production : dans le cas le plus extrême, on échange une consommation à l'heure de pointe du soir en semaine, à valeur maximale, contre une production en week-end de valeur minime, avec une perte très élevée pour le fournisseur d'électricité. Pour éviter ce problème, le Danemark a mis en place un net-metering horaire : la compensation entre consommation et production est effectuée heure par heure, elle se fait donc entre des kWh de même valeur économique[n 1]. Cette formule nécessite des compteurs intelligents.

Le net metering réduit les ventes des fournisseurs d'électricité, donc la base taxable aux redevances du type de la CSPE destinées à financer le surcoût des énergies renouvelables, ce qui entraine une augmentation du montant de ces redevances pour les consommateurs non producteurs. Cet inconvénient est en partie compensé par la diminution des achats d'électricité photovoltaïque par le fournisseur d'électricité.

Par ailleurs, en incitant le consommateur à maximiser son autoconsommation, le net metering réduit l'énergie totale transitant sur le réseau sans pour autant réduire sa puissance maximale appelée ; de ce fait, il dégrade l'équilibre économique du gestionnaire de réseau qui doit maintenir, voire développer son réseau tout en recevant moins de recettes. C'est ce qui a amené plusieurs pays à faire payer des redevances de réseau sur l'autoconsommation.

Le net metering fait également perdre des recettes fiscales à l'État, en particulier la TVA sur les consommations d'électricité, ce qui a amené certains pays (Espagne) à taxer l'autoconsommation.

Enfin, dans les configurations à un seul compteur, il n'y a plus de mesure de la production brute ni de la consommation brute, ce qui appauvrit la connaissance statistique du système électrique ; le montant de la subvention implicite n'est pas non plus connu. Ce n'est possible que dans un système propriété du secteur public, comme dans le cas des utilities américaines.

Terminologie

Les organismes internationaux utilisent le terme anglais « net metering », même dans les publications en français (ex.: EurObserv'ER). En France, en l'absence d'utilisation de ce système, aucune terminologie ne s'est imposée. Le terme qui apparait le plus souvent est « facturation nette », bien que la traduction littérale de « net metering » soit « comptage net ».

Les québécois parlent de mesurage net ou de facturation nette[3], les Belges de compensation[4].

Histoire

La pratique du net metering est apparue aux États-Unis, à l'initiative des distributeurs d'électricité locaux (public utilities) au début des années 1980 : en Arizona en 1981, au Minnesota en 1983, etc ; en 1998, 22 États avaient déjà édicté des règlements établissant le net metering. Dans la plupart des cas, les distributeurs achètent la production nette excédentaire au coût évité[2].

Cette pratique de subvention à l'autoconsommation par le fournisseur d'électricité n'était concevable que dans le cas où le fournisseur d'électricité est un organisme public, comme les utilities américaines ; c'est pourquoi le net metering n'a pas pu se développer dans les pays où le fournisseur d'électricité était privé comme c'est généralement le cas en Europe. Il a fallu développer des systèmes d'indemnisation du fournisseur d'électricité tels que la CSPE en France ou l'EEG-Umlage en Allemagne pour que le net metering devienne envisageable.

Systèmes existants

États-Unis

Croissance du Net metering aux États-Unis.

En 2013, 43 États ont adoptĂ© une politique de net metering, et 3 autres ne disposent de telles politiques qu'Ă  l'initiative de certains distributeurs. Les puissances maximales fixĂ©es pour le net metering varient selon les Ă©tats entre 25 kW et 80 000 kW ; les puissances maximales varient souvent selon les catĂ©gories d'utilisateurs. Seule la consommation nette est facturĂ©e[5].

Net metering aux États-Unis en 2014
nb compteurs puissance
(MW)
Ă©nergie revendue
(GWh)
Total660 5537 07132 288
Particuliers615 7053 3049 730
Commerces42 5893 12419 115
Industrie2 2596423 444
PhotovoltaĂŻque654 2926 75927 290
dont Californie328 3952 6301 425
Éolien5 064140,54 147
Autres1 197171,5852
Source des données : EIA[6]

Fin 2011, les consommateurs bĂ©nĂ©ficiant du net metering pour leur installation photovoltaĂŻque Ă©taient 219 000, avec une puissance totale de 2 873 MWc[7].

Canada

Au Québec, Hydro-Québec offre depuis 2006 une option de mesurage net pour ses clients disposant d'équipements de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, avec une puissance maximale de 50 kW. La facture indique la quantité d’électricité fournie par Hydro-Québec et celle que le client a injectée dans le réseau. Si la production du client est supérieure à sa consommation, les surplus sont accumulés dans un compte de crédits (en kWh), qui seront déduits de la consommation nette indiquée sur les relevés suivants ; ces crédits ne peuvent être utilisés que sur 24 mois ; au-delà, ils sont annulés. Le client a donc intérêt à dimensionner son installation de façon que sa production annuelle ne dépasse pas sa consommation[3].

Europe

État des lieux sur le net metering et l'autoconsommation en Europe en 2013[8] :

  • Allemagne : l'autoconsommation est un facteur clĂ© du marchĂ© 2013 (95 % des systèmes en service) ; depuis 2012, il n'y a plus de prime d'autoconsommation, le dĂ©veloppement est tirĂ© par le fait que le prix de dĂ©tail de l'Ă©lectricitĂ© est supĂ©rieur au tarif d'achat rĂ©glementĂ©. La discussion sur le financement des opĂ©rateurs du rĂ©seau se poursuit Ă  cause de leurs pertes de recettes.
  • Italie : prime d'autoconsommation et tarif d'achat rĂ©glementĂ© ont Ă©tĂ© abrogĂ©s en . DifficultĂ© pour relancer le marchĂ© avec l'unique programme de soutien encore en vigueur : « scambio sul posto » (système de facturation nette : net-billing), bien que le prix de dĂ©tail Ă©levĂ© de l'Ă©lectricitĂ© rende le scambio sul posto assez attractif ; besoin d'appui public pour communiquer sur ce système.
  • Royaume-Uni : l'autoconsommation est permise ; avec le generation tariff (tarif de production pour tous les kWh produits) et l'export premium (tarif d'exportation pour les kWh injectĂ©s sur le rĂ©seau), le système de soutien est attractif comparĂ© Ă  ceux de l'Italie ou de l'Allemagne.
  • Belgique : le net-metering est prĂ©vu par les rĂ©glementations pour les installations de puissance infĂ©rieure Ă  5 ou 10 kW (selon les rĂ©gions) mais provoque des rĂ©actions des GRD (gestionnaires de rĂ©seau de distribution) qui rĂ©clament des dĂ©dommagements : la Flandre a mis en place, pour financer les GRD, des redevances d'accès au rĂ©seau fixes liĂ©es Ă  la puissance installĂ©e et rĂ©troactives, ce qui est injuste pour les systèmes existants et entrave la poursuite du dĂ©veloppement ; des mesures similaires envisagĂ©es en Wallonie ont Ă©tĂ© jugĂ©es illĂ©gales[9]. Aussi, une redevance proportionnelle au prĂ©lèvement brut a Ă©tĂ© mis en place[10].
  • Pays-Bas : combinaison de net-metering et de subventions. Pas encore de problème avec les GRD. Le plafond de production pour rĂ©munĂ©ration (5000 kWh) a Ă©tĂ© supprimĂ©.
  • Danemark : le gouvernement a mis fin en au net-metering annuel pour les petites installations Ă  cause des pertes de recettes fiscales qui en dĂ©coulaient. Seul subsiste le net-metering horaire. Les GRD demandent une indemnisation pour leurs pertes de recettes.
  • Espagne : l'autoconsommation a Ă©tĂ© autorisĂ©e en , mais il manque un cadre rĂ©glementaire ; le gouvernement a rĂ©cemment proposĂ© d'instituer une redevance pour garantie de fourniture qui affectera aussi la partie autoconsommĂ©e de l'Ă©lectricitĂ©.

En Grèce, alors que le marchĂ© photovoltaĂŻque s'est effondrĂ© en 2014, Ă  la suite du gel des autorisations administratives pour les nouveaux systèmes photovoltaĂŻques d' Ă  , une nouvelle rĂ©glementation, dĂ©cidĂ©e le , devrait relancer le marchĂ© : il s'agit d'une extension du système de « net metering » destinĂ© Ă  faciliter l'autoconsommation, qui ne s'appliquait jusqu'ici qu'aux installations infĂ©rieures Ă  20 kWc pour les particuliers ; dĂ©sormais il s'appliquera jusqu'Ă  500 kWc pour des applications commerciales avec une installation photovoltaĂŻque produisant jusqu'Ă  la moitiĂ© de la consommation Ă©lectrique du site, ou pour des organisations Ă  but non lucratif (administrations, hĂ´pitaux, universitĂ©s) jusqu'Ă  100 % de leur consommation[11].

Le projet « Promotion de l’énergie photovoltaïque à travers le net metering » (PV-NET), est cofinancé par le Fonds européen de développement (FEDER) au travers du programme de coopération transfrontalier MED. Il contribue aux objectifs stratégiques européens sur le changement climatique et l’énergie. Il a été approuvé selon les priorités de l’Axe 2 du programme « Protection de l’environnement et promotion du développement durable des territoires »[12]. Il vise à développer une meilleure politique énergétique pour la promotion des énergies renouvelables en Méditerranée, en recherchant l’utilisation la meilleure et la plus économiquement efficace du photovoltaïque, à travers la mise en place intelligente du « net metering » pour développer l'autoconsommation. Des installations PV pilotes avec net metering seront réalisées à Chypre, en Slovénie et au Portugal sur différents types de bâtiments (résidentiel, commercial, industriel, etc.) pour étudier les modèles économiques de l’énergie dans chaque région afin de définir le meilleur modèle de net metering[13].

Pays sans net metering

Allemagne

Sans net metering, l'autoconsommation de la production photovoltaĂŻque est estimĂ©e Ă  2 Ă  3 TWh en 2013 et pourrait atteindre 6 Ă  8 TWh en 2017. En 2011, 69 % des installations photovoltaĂŻques de moins de 10 kWc autoconsommaient une partie de leur production, partie qui atteignait en moyenne 27 % ; l'estimation pour 2014 Ă©tait de 95 % des installations ; parmi les installations entre 40 kWc et 1 000 kWc, 15 % autoconsommaient une part moyenne de 41 % de leur production, et la prĂ©vision pour 2014 Ă©tait de 70 % des installations. L'autoconsommation est fortement encouragĂ©e : un bonus Ă  l'autoconsommation a Ă©tĂ© mis en place en 2009 ; en , il Ă©tait de 12,36 c€/kWh pour une autoconsommation infĂ©rieure Ă  30 % et de 16,74 c€/kWh au-delĂ . Ce bonus a Ă©tĂ© supprimĂ© en , date Ă  laquelle la paritĂ© rĂ©seau a Ă©tĂ© atteinte pour les petites installations. Ă€ partir du , la loi a limitĂ© Ă  90 % la part de la production qui est rachetĂ©e au tarif d'achat rĂ©glementĂ© pour les installations entre 10 kWc et 1 000 kWc ; le producteur doit donc autoconsommer les 10 % restants ou les revendre Ă  un tiers. Avec les tarifs en vigueur en 2013, un mĂ©nage moyen Ă©quipĂ© de kWc de photovoltaĂŻque et autoconsommant 30 % de sa production peut rĂ©duire sa facture d'Ă©lectricitĂ© de 20 %. Afin de maximiser ce gain, les producteurs vont avoir tendance Ă  diminuer la taille de leurs installations afin de rĂ©duire les surplus vendus au rĂ©seau, et Ă  s'Ă©quiper de systèmes de consommation intelligente et de systèmes de stockage ; en a Ă©tĂ© lancĂ© un programme de financement de systèmes de stockage pour les petites installations photovoltaĂŻques, dotĂ© de 50 millions d'euros par an ; la subvention sera de 660 â‚¬/kW. Les grandes installations en toiture de centres commerciaux ou de bâtiments industriels atteignent frĂ©quemment des taux d'autoconsommation supĂ©rieurs Ă  80 %[14].

France

En France, la pratique générale consiste à vendre toute la production au réseau et à alimenter toute la consommation à partir du réseau ; l'installation comprend alors deux compteurs, l'un mesurant la production et l'autre la consommation ; ces deux compteurs sont installés sur deux branches électriques séparées, chacune équipée d'un disjoncteur. Il existe cependant une option d'autoconsommation partielle dans laquelle seul le surplus de production instantané est considéré comme injecté au réseau ; le compteur de production comptabilise cette injection nette et le compteur de consommation comptabilise l'électricité soutirée du réseau pour la consommation ; ces deux compteurs sont installés sur la même branche ; il s'agit en fait d'une solution de net metering, mais elle est très peu utilisée car le tarif d'achat est supérieur au tarif de vente. Il existe aussi une option d'autoconsommation totale, dans laquelle la production n'est pas mesurée : lorsqu'elle dépasse la consommation, elle est injectée gratuitement sur le réseau ; mais cette option permet d'économiser les frais de raccordement[15].

Notes et références

Notes

  1. même si l'écart entre les prix subsiste, les barèmes de prix n'étant jamais ajustés aux fluctuations à court terme des valeurs économiques

Références

  1. L’autoconsommation, site photovoltaique.info.
  2. (en)Current Experience With Net Metering Programs, NREL, avril 1998.
  3. L’option tarifaire de mesurage net pour les autoproducteurs, Hydro-Québec.
  4. « Application de la compensation », sur site de la CWaPE (régulateur wallon de l'énergie) (consulté le )
  5. (en)Net Metering, site du SEIA (Solar Energy Industries Association).
  6. (en) [xls] Form EIA-826 detailed data - Net metering -2014, EIA.
  7. (en)Net Metering by State, site du SEIA (Solar Energy Industries Association).
  8. (en)Self-consumption and net-metering schemes in Europe, IEA-PVPS, 30 septembre 2013.
  9. « 'Touche pas à mes certificats verts' remporte la bataille », sur Echo.be (consulté le )
  10. « Tarif prosumer », sur CWaPE (régulateur wallon de l'énergie) (consulté le )
  11. (en)A brand new net-metering scheme reboots the Greek PV market, HELAPCO (Hellenic Association of Photovoltaic Companies, 2 février 2015.
  12. Accueil, site du projet PV-Net metering.
  13. A propos de PV_NET, site du projet PV-Net metering.
  14. 4èmes Solar Meetings "L'autoconsommation" (pages 49-54), INES, novembre 2013.
  15. Produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire (page 18-19), ADEME, janvier 2015.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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