Monoparentalité en France

Pendant le mariage l’autorité parentale est détenue conjointement par le père et la mère. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation l'exercice en commun de l'autorité parentale est maintenu, le jugement de divorce ou de séparation de corps fixera les règles pour les enfants :

• exercice de l’autorité parentale ;
• lieu de résidence habituelle des enfants ;
• conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement ;
• pensions alimentaires.

Dans le cas d’un décès, le parent survivant assumera seul l’autorité parentale. En cas de rupture de PACS ou de concubinage, les parents ont tout intérêt à faire valider les mesures décidées pour les enfants par requête présentée au juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance du lieu de résidence des enfants.

Les parents seuls peuvent être confrontés à certaines remarques vis-à-vis de l’éducation qu’ils apportent à leurs enfants, sans que des études aient montré un lien probant entre la monoparentalité et ces problèmes.

• Enfants à difficultés scolaires ;
• Mal éduqués ;
• Manque affectif qui nuit à leur personnalité.

Les mutations structurelles de la famille et les discordes parentales expliquent potentiellement la délinquance juvénile. Les familles recomposées, issues de remariage, sont aujourd'hui banalisées. Mais, contrairement à une intuition répandue, les études les plus fouillées concluent que les troubles du comportement juvénile risquent moins d'apparaître dans une famille monoparentale équilibrée qu'au sein d'une famille devenue un lieu de conflit[3].

Lorsqu'elle est violente, la période du divorce favorise l'apparition de dépression chez l'enfant qui se traduit par des comportements déviants, des fugues, l'inattention ou l'absentéisme scolaire, la violence, la toxicomanie. À elle seule, la structure de la famille explique assez peu la délinquance infantile ou juvénile. Mais, conjuguée à d'autres difficultés, elle devient potentiellement porteuse de risques.

En bonne place des obstacles à l'épanouissement des familles figurent la précarité économique et sociale. L'influence de ce facteur dans un contexte d'accroissement de la pauvreté et des inégalités mérite d'être soulignée.

Le niveau de vie d’une famille monoparentale est plus faible, étant basé sur un seul revenu.

De l’enquête IPSOS-GE Money Bank de fin 2005, sur les rapports qu'entretiennent aujourd'hui les femmes vivant seules avec l'argent, il ressort que 67 % des femmes seules élevant un ou plusieurs enfants disent craindre fréquemment ou parfois le fait d'avoir du mal à finir le mois. Elles considèrent aussi que pour une femme seule, il est beaucoup plus difficile d'obtenir un crédit car elles n'ont pas de co-emprunteur (70 % dont 41 % sont même tout à fait d'accord avec cette affirmation).

Le rapport du Sénat[4] formule quatorze propositions telles que le retour à l'emploi facilité pour les chefs de familles monoparentales, le rééquilibrage entre RMI et aide au Parent isolé (API), l’accès privilégié aux crèches, l’évaluation de la résidence alternée ou le calcul des pensions alimentaires fondés sur des critères objectifs.

Mais il y a des aides comme l'Allocation de soutien familial (ASF), le Revenu de solidarité active (RSA) majoré (a remplacé l'Allocation de parent isolé ou API, en juin 2009) et versée uniquement si le salaire n'excède pas 735 € par mois. La pension alimentaire est source de conflits puisque le non versement de cette dernière représente environ 100 000 contentieux par an. Les familles monoparentales ne peuvent compter sur cette « aide ».

Le montant mensuel du RSA majoré dépend du nombre d'enfants à charge, il est égal à la différence entre le montant maximum de l'API et le total des ressources : salaires, pension alimentaire, certaines prestations et un forfait logement.

L'allocataire perçoit le RSA majoré jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait trois ans, pendant douze mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de trois ans et si le parent a présenté sa demande dans les six mois à partir du moment où il assure seul la charge de l'enfant. Le droit à l'allocation est réétudié tous les trois mois. La prestation est versée chaque mois.

L'API a été remplacée par le RSA. Les conditions d'obtention et le calcul des droits sont différents de l'API. Le fait de percevoir le RSA implique automatiquement le versement de l'allocation de soutien familial, si aucune pension alimentaire n'est reçue.

L’allocation de Soutien Familial est versée aux personnes qui élèvent un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Elle est versée au père ou à la mère qui élève seul(e) son enfant à la suite du décès d'un des parents ou si l'un d'eux n'a pas reconnu l'enfant ou l'a abandonné. (elle est de 87,13 € par enfant en 2010).

• N. Lefaucheur (1997) Qui doit nourrir l'enfant de parents non mariés ou démariés ? : La charge de l'enfant (Who must feed the children of unmarried or divorced parents ? : In charge of a child) ; Recherches et prévisions n^o 47, p. 5–14 (10 ref.) ; (ISSN 1149-1590) (résumé avec INIST/CNRS)
• Gérard Neyrand, L'enfant face à l a séparation des parents. Une solution la résidence alternée, Paris, Syros, 1994 (4^e éd. 2009), 270 p. (ISBN 9782707157867)
• Gérard Neyrand et Patricia Rossi, Monoparentalité précaire et femme sujet. Paris, Érès, 2004 (4^e éd. 2014) (ISBN 9782749242217).

• Parentalité
• Politique familiale
• Sociologie de la famille

• Centre d'études de l'emploi, les familles monoparentales en France, Anne Eydoux, Marie-Thérèse Letablier, avec la collaboration de Nathalie Georges
• L’augmentation de la monoparentalité va de pair avec la précarité, par Gérard Neyrand, sociologue (lien social, 2006)