Ministère de l'Intérieur (Togo)

La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Politiques comprend trois divisions à savoir :

• La division des Affaires Politiques et Administratives
• La division de la Chefferie Traditionnelle
• La division des Organisations Civiles et des Associations

Elle a pour attributions :

• L’étude des dossiers de demande de reconnaissance des partis politiques :
• L’élaboration des textes règlementant les rassemblements et manifestations publiques ;
• L’étude des dossiers de demande d’autorisation de manifestations publiques (joindre la charte des Partis Politiques)
• L’étude des dossiers de reconnaissance de la désignation des chefs traditionnels ;
• La rédaction des actes de reconnaissance de désignation ou de retrait de l’acte de désignation des chefs ;
• L’étude des dossiers de nomination des secrétaires de chefs de canton ;
• La rédaction des projets de décret portant fixation des indemnités des chefs canton et leurs secrétaires ; (joindre liste des pièces à fournir pour la désignation des chefs et pour l’engagement des secrétaires puis la loi portant statut des chefs traditionnels au Togo)
• De veiller au respect de l’exercice des droits fondamentaux et libertés garantis par la Constitution ;
• D’étudier les demandes de reconnaissance des associations apolitiques, des syndications et fondations
• De veiller à l’exercice de leurs libertés dans le respect des conditions fixées par la loi (joindre une copie du canevas de création des
• Associations et la loi du 1^er juillet 1901)

À sa création, la direction de l’Administration territoriale était chargée de la gestion et de la tutelle des collectivités locales. Elle comprenait deux (2) divisions : la division de la gestion et de la tutelle des communes et la division de la gestion et de la tutelle des préfectures et des régions.

Avec le décret n°2005-07-071/PR du 14 août 2005 portant attributions et organisation du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, notamment en son article 15, la direction de l’Administration territoriale comprend :

• la division de la tutelle des communes ;
• la division de la tutelle des préfectures et des régions ;
• la division de la représentation territoriale de l’État ;
• la division de l’état civil

En 2008, conformément aux dispositions du décret n°2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels, la direction de l’Administration territoriale s’appelle désormais Direction de l’Administration territoriale et des Frontières.

La Direction de la Décentralisation et des Collectivités Locales est chargée de :

• mettre en œuvre la politique de l’État en matière de décentralisation et du développement des collectivités locales ;
• mettre en œuvre et de suivre le programme national de consolidation de la décentralisation ainsi que le programme d’appui au processus de la décentralisation ;
• formuler les politiques et stratégies nationales de décentralisation en relation avec les ministères concernés ;
• veiller au respect de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales et la sauvegarde de l’intérêt général et de la légalité conformément aux dispositions de la loi ;
• assurer le suivi de l’application du code des collectivités territoriales et appuyer celles-ci dans le cadre de leur mission de formation, de consolidation et de promotion de la citoyenneté.

La direction des affaires communes est chargée de la gestion des finances, du matériel et des ressources humaines. Elle comprend :

• la division du budget et de la comptabilité;
• la division des ressources humaines;
• la division des secours d'urgence en cas de catastrophes naturelles.

La Direction des affaires électorales était chargé jusque peu de l'organisation et la proclamation des résultats provisoires. Aujourd'hui, une Commission Électorale Nationale indépendante (CENI) se charge de ces fonctions.

La division du dépôt légal est chargée :

• De la réception et de la conservation des imprimés et toutes œuvres cinématographiques, musicales, photographiques, audiovisuelles.
• De l’établissement de l’accusé de réception des dépôts effectués ainsi que du classement et de la ventilation des exemplaires destinés à d’autres services du cabinet.

La division des archives est chargée de :

• La mise en place et la tenue à jour de la documentation nécessaire au bon fonctionnement du département ;
• Du classement et la conservation des archives ayant plus de cinq (05) ans d’âge, transmis le mois de janvier de chaque année par les services relevant du cabinet, du Secrétariat Général et des différentes Directions du ministère.

La direction des cultes est chargée, conformément au principe de la LIBERTE RELIGIEUSE, posé par la loi fondamentale de la République Togolaise de :

• La mise en œuvre de la réglementation relative à l’exercice des cultes ;
• La gestion des questions en rapport avec la déclaration et le suivi du fonctionnement des églises, des ordres philosophiques et des couvents.

Il convient de préciser que la direction des cultes assumes ses missions, en liaison avec les services compétents en matière de sécurité et d’ordre public, notamment en ce qui concerne la police administrative et la Commission Nationale du HADJ, en ce qui concerne le pèlerinage à la Mecque.

Créé par l’ordonnance n°34 du 10 août 1967, portant code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, ce service était depuis longtemps rattaché à la Direction des Affaires Politiques et de la Protection Civile quand le Ministère de la Sécurité et celui de l’Administration Territoriale constituaient un seul département.

C’est en 2008 que ce service a été érigé en Direction des Etablissements Hôteliers et des Bars (DEHB) avec des attributions précises. Elle a pour mission de veiller spécialement à l’étude des dossiers de demande d’autorisation d’ouverture des Etablissement d’Hébergement et des débits de boissons que sont : les Hôtels, les Auberges, les Campements, les Motels, les Bars, les Bar-restaurant, les Bar-dancing, les Snack-bar, les Maquis et les Night-club, et d’établir leur autorisation d’ouverture.

Outre la délivrance des autorisations d’ouverture, la DHB s’occupe de la gestion des problèmes de sécurité civile en général, des troubles de voisinage, des altérités et nuisances sonores de toutes sortes en particulier.

Elle a pour mission de coordonner et de superviser l’organisation et le déroulement du pèlerinage des Togolais aux lieux saints de l’Islam. À ce titre, la Commission :

• Définit les stratégies et modalités d’une organisation harmonieuse du Hadj
• Veille à la sensibilisation, à l’information et à l’encadrement des pèlerins au niveau national ;
• Accorde des agréments aux agences de voyages en qualité de collecteurs-guide du Hadj ;
• Emet un avis ou fait des propositions sur toutes les questions relatives à l’organisation et au déroulement du Hadj

Créé le 28 mai 1998 dans le cadre de la politique de décentralisation du gouvernement togolais et du Programme de Développement Urbain de la Banque Mondiale au TOGO (PDUT), l'EPAM gère tous les marchés de la Commune de Lomé.

L'EPAM, de par ses activités, vise à améliorer les conditions de vie et de travail des commerçants par la mise à leur disposition d’équipements marchands adéquats, la sécurité des biens et des personnes, la propreté des lieux et l’instauration d’une concertation partenariale avec les femmes pour la gestion de toutes les affaires concernant les marchés de la commune.