Miller v. California
Miller v. California (Miller contre l'Ătat de Californie) est un important arrĂȘt de la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis (arrĂȘt 413 U.S. 15) rendu en 1973 rĂ©affirmant que l'obscĂ©nitĂ© n'est pas protĂ©gĂ©e par le Premier amendement de la constitution amĂ©ricaine et qui crĂ©a le test de Miller (Miller test) pour dĂ©terminer ce qui constitue ou non du matĂ©riau obscĂšne.
Miller v. California | |
Titre | Marvin Miller v. State of California |
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Tribunal | Cour suprĂȘme des Ătats-Unis |
Date | 21 juin 1973 |
Personnalités | |
Composition de la cour | Président : Warren E. Burger Juges associés : William O. Douglas, William J. Brennan Jr., Potter Stewart, Byron White, Thurgood Marshall, Harry Blackmun, Lewis F. Powell Jr., William Rehnquist |
DĂ©tails juridiques | |
Solution | Le matĂ©riau obscĂšne est dĂ©fini comme Ă©tant, pour une personne normale, en appliquant les normes contemporaines de la sociĂ©tĂ©, de trouver, dans l'ensemble [du mĂ©dia], un appel Ă la lascivitĂ©, qui reprĂ©sente ou dĂ©crive, d'une façon manifestement agressive, un comportement sexuel tel que le dĂ©finit la loi applicable des Ătats, et que, pris dans son ensemble, [le mĂ©dia] manque d'une valeur littĂ©raire, artistique, politique ou scientifique sĂ©rieuse. |
Voir aussi | |
Appel et jugement
Marvin Miller, qui avait fait appel auprÚs de la Cour, était l'opérateur de l'une des plus grandes affaires de courrier publicitaire de la cÎte Ouest, gérant de la publicité pornographique. Il avait mené une campagne de masse pour faire la publicité d'un livre illustré qualifié alors de "pour adulte". Il fut reconnu coupable par une cour de Californie d'avoir violé le code pénal californien (311.2 (a)), un délit, en ayant en toute connaissance distribué du matériau obscÚne. La condamnation fut confirmée par la cour d'appel de Californie[1].
L'avis majoritaire de la Cour suprĂȘme rendue par 5 juges sur 9 dont le prĂ©sident Warren Earl Burger (il y eut deux avis minoritaires) fut le suivant :
- « Le matĂ©riau obscĂšne est dĂ©fini comme Ă©tant, pour une personne normale, en appliquant les normes contemporaines de la sociĂ©tĂ©, de trouver, dans l'ensemble [du mĂ©dia], un appel Ă la lascivitĂ©, qui reprĂ©sente ou dĂ©crive, d'une façon manifestement agressive, un comportement sexuel tel que le dĂ©finit la loi applicable des Ătats, et que, pris dans son ensemble, [le mĂ©dia] manque d'une valeur littĂ©raire, artistique, politique ou scientifique sĂ©rieuse. »
Ainsi, les Ćuvres d'Ă©crivains comme HonorĂ© de Balzac, Gustave Flaubert, James Joyce, et D. H. Lawrence ont Ă©tĂ© censurĂ©s sur la foi de quelques pages isolĂ©es, au prĂ©texte qu'ils affecteraient les enfants.
Notes et références
- Miller v. California, 413 U.S. 15 (1973), supreme.justia.com, consulté le 17 mai 2020
Liens externes
- L'arrĂȘt de la Cour sur Findlaw.com
- La traduction de l'arrĂȘt en français est disponible dans Les Grands ArrĂȘts de la Cour SuprĂȘme des Ătats-Unis d'Elizabeth Zoller, Presses universitaires de France, 2000.