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Mars 1810

Mars 1810
Nombre de jours 31
Premier jour Jeudi 1er mars 1810
4e jour de la semaine 9
Dernier jour Samedi 31 mars 1810
6e jour de la semaine 13
Calendrier
1810 • Années 1810 • XIXe siècle

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Événements

  • Loi française du 3 mars rĂ©tablissant l’autorisation donnĂ©e aux autoritĂ©s administratives de faire arrĂŞter et dĂ©tenir les personnes coupables « d’atteinte Ă  la sĂ»retĂ© de l’État, de complot » qu’il n’est pas « convenable […] de faire traduire devant les tribunaux ou de faire mettre en libertĂ© ».

Naissances

Décès

Notes et références

  1. José Ortiz y Sanz, Historia general de España, vol. 9, Imp. de Alejandro Gómez Fuentenebro, (présentation en ligne)


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