Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics.

C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis[1].

Organisation

	Tribunal judiciaire	Cour d'appel	Cour de cassation
Second grade	Juge[2] Juge d'instruction Juge des enfants Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection [3] Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel[4]		Auditeur
Premier grade	Vice-président Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé de l'application des peines Vice-président chargé du service d'un tribunal de proximité Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel[5] Premier vice-président adjoint Premier vice-président Président	Conseiller	Conseiller référendaire
Hors-hiérarchie	Premier vice-président, chargé de l'instruction[6] Premier vice-président[7] Président[8]	Président de chambre Premier président	Conseiller Président de chambre Premier président

Notes et références

Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », 2005, 7^e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
Y compris juge aux affaires familiales
Affecté dans un tribunal d'instance
Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
« Affaire Bettencourt : le juge Gentil veut quitter son poste », sur Le Monde, 7 avril 2012 (consulté le 5 février 2015)
Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon

Voir aussi

Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 précisant le statut de la magistrature

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