Małgorzata Gersdorf

Małgorzata Maria Gersdorf est diplômée de l'Université de Varsovie. Elle en devient professeure en 1992, puis vice-recteur en 2008. Sur le plan politique, Malgorzata Gersdorf a participé au mouvement Solidarność dans les années 1980.

En 1989, après la chute du régime communiste, elle est nommée à la Commission de Conciliation Sociale qui a contribué à la réinsertion sociale des prisonniers politiques. Elle servit comme conseillère juridique à la Cour suprême et fut nommée juge en 2008. Elle occupa ce poste pendant six ans puis fut promue première présidente de la Cour suprême. Elle succèdait ainsi à Stanisław Dąbrowski, décédé en 2014, et Lech Krzysztof Paprzycki, premier président par intérim.

En 2017, elle s'oppose aux réformes judiciaires engagées par le parti Droit et justice. Dans une lettre ouverte à ses collègues, M^me Gersdorf se prononce contre cette mesure, déclarant que « les tribunaux risquent d'être transformés en un jouet entre les mains des politiciens » et exhortant les autres juges à préserver l'indépendance du pouvoir judiciaire. Mais le président Andrzej Duda oppose son veto et la loi est adoptée par le Parlement polonais . Une de ses dispositions prévoit une mise à la retraite obligatoire à compter du 4 juillet 2018 obligeant M^me Gersdorf et 26 autres juges à prendre leur retraite.

Soutenue par des protestations publiques, Maria Gersdorf a continué de siéger, affirmant que le gouvernement tente une purge de la Cour suprême sous le couvert de la réforme des retraites et notant que selon la Constitution de la Pologne, son mandat n'arrive à son terme qu'en 2020. La Commission européenne a engagée une procédure d'infraction contre le gouvernement polonais, affirmant que la loi porte atteinte à l'indépendance judiciaire et constituait donc une violation du traité sur l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Amenée à se prononcer sur la constitutionnalité des mesures contraignant les juges ayant atteint l'âge de 65 ans à se retirer, les magistrats de la Cour suprême ont adressé cinq questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui devrait suspendre les effets de ces mesures jusqu'à ce que la CJEU se prononce[1].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Małgorzata Gersdorf » (voir la liste des auteurs).

• La page est actualisée grâce à l'article du journal WNP (lire en ligne).

• Droits de l'homme en Pologne