Loi du 20 novembre 1873
La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle[N 1] provisoireno 199_3-1">[3] de la IIIe République française. Elle institue le septennat pour le président de la République.
| Autre(s) nom(s) | Loi du |
|---|
| Titre |
Loi ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta23_nov._18737129,_ |
|---|---|
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} France |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | loi constitutionnellen. 1no 2_2-0">[2] provisoireno 199_3-0">[3] |
| RĂ©gime | IIIe RĂ©publique |
|---|---|
| Présidence | Patrice de Mac Mahon |
| Législature | Assemblée nationale |
| Gouvernement | Albert de Broglie (1) |
| Adoption |
23_nov._18737129,_ |
| Promulgation |
23_nov._18737129,_ |
| Publication |
23_nov._18737129,_ |
Lire en ligne
Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.
Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir.
Le septennat est conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (amendement Wallon).
Notes et références
Notes
- Le caractère constitutionnel de loi résulte du rejet d'un amendement proposé par William Waddingtonn. 1no 2_2-1">[2].
Références
- 23_nov._18737129,_
- n. 1no 2-2" class="mw-reference-text">Pierre 1924, no 2, p. 10, n. 1.
- no 199-3" class="mw-reference-text">Fraisseix 2013, no 199.
- 23_nov._18737129,_
- 23_nov._18737129,_
Voir aussi
Bibliographie
- [Fraisseix 2013] Patrick Fraisseix, Droit constitutionnel, Paris, Vuibert, coll. « Vuibert droit », , 6e éd. (1re éd. 2006), 411 p., 24 cm (ISBN 978-2-311-01261-3, EAN 9782311012613, OCLC 859444865, BNF 43663496, SUDOC 171830199, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Pierre 1924] Eugène Pierre, Traité de droit politique électoral et parlementaire, Paris, Librairies-imprimeries réunies, , 5e éd. (1re éd. 1893), 1439 p., in-8o (BNF 42571689, lire en ligne).
Textes officiels
- [JO ] Loi du ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, dans Journal officiel de la République française, vol. 50e an., no 321, , part. offic., texte no 1, p. 7129, col. 1-2.
- [Bull. ] Loi du ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, dans Bulletin des lois de la République française, XIIe sér., t. VII, no 163, , texte no 2363, p. 717.
Articles connexes
Liens externes
- Texte de la loi
- « Loi du 20 novembre 1873 (loi du septennat) », Histoire et patrimoine, sur le site de l'Assemblée nationale (consulté le )
- « IIIe République : Organisation provisoire des pouvoirs publics », Collection des constitutions françaises, sur Université de Perpignan (consulté le )
- Commentaires
- Dila, « Le septennat : origine et transformations », Découverte des institutions, (consulté le )
- Dila, « Chronologie », Le quinquennat présidentiel : référendum du 24 septembre 2000, sur La Documentation française, (consulté le )
- « : instauration du septennat par le maréchal de Mac-Mahon, président de la République », sur le site officiel du Gouvernement de la République française.