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Loi du 15 avril 1818

Par la loi du , Louis XVIII interdit la traite négrière au sein de l'empire colonial français.

Loi du 15 avril 1818
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Loi du 15 avril 1818 relative Ă  la traite des Noirs
Présentation
Titre Loi du 15 avril 1818
Pays Royaume de France
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
RĂ©dacteur(s) Louis XVIII
LĂ©gislature Seconde Restauration
Gouvernement Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu (1)

Contenu de la loi

La loi du 15 avril 1818 est composée d'un article unique :

« Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française , au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l’interdiction du capitaine, s’il est Français. »

Portée et limites

Par la loi du 15 avril 1818, l'interdiction de la traite négrière a été concrétisée certes dans la législation française, mais moins dans les faits. Il y est précisé seulement la juridiction compétente :

« Ces affaires seront instruites devant les tribunaux qui connaissent des contraventions en matière de douanes, et jugées par eux. »

Il n'est en revanche pas précisé à qui revient la charge de la preuve. Cette lacune sert de faille aux marchands d'esclaves pour échapper à la loi[1].

Références

Sources

Articles connexes

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