Loi de réception

La réception de la common law varie selon les provinces. Plusieurs colonies britanniques devenues provinces canadiennes n'ont pas eu à adopter de lois de réception car elles étaient reconnues comme britanniques dès leur création. C'est le cas pour les quatre colonies atlantiques et pour la Colombie-Britannique.

Le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest ont adopté une loi de réception en 1870, laquelle a servi de fondement à la réception de la common law en Alberta et en Saskatchewan. Le Haut-Canada (l'Ontario) a dû adopter une loi de réception dès la première assemblée législative du Haut-Canada, afin de se démarquer du droit de la province de Québec, dont il faisait partie jusqu'en 1791.

Le Bas-Canada (la province de Québec) n'a jamais adopté de loi de réception pour la common law car il a conservé le droit civil dans son droit privé. L'Acte de Québec, qui ré-adopte la common law en droit public québécois seulement, n'est pas à proprement parler une loi de réception car il s'agit d'une loi adoptée par le Parlement britannique plutôt que par la colonie elle-même[1].

Tous les États américains, sauf la Louisiane, ont promulgué des lois de réception et adopté la common law par opinion légale[2].

• Common law
• Doctrine de la réception