Loi de Jérusalem
La Loi de Jérusalem est l'une des Lois fondamentales d'Israël. Adoptée le par la Knesset, elle proclame la vile de Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l'État d'Israël. Sous administration jordanienne à la suite de l'armistice du conclu entre l'État d'Israël et le royaume hachémite de Jordanie jusqu'à la guerre des Six Jours, la conquête de Jérusalem-Est (environ 6 km2, à comparer à Jérusalem-Ouest : environ 38 km2 ) dès le , par les parachutistes de la 55e brigade d'infanterie commandée par le général Uzi Narkiss, qui fut notamment - en tant que colonel - attaché militaire israélien en France dans les années 1950/1960, a permis aux Israéliens de déclarer que la ville était de facto réunifiée. Dès le 23 , la Knesset avait voté une première loi relative au nouveau statut de Jérusalem, devant notamment augmenter la superficie de la ville, passant ainsi de 44 km2 à 72 km2, garantissant le libre accès aux lieux saints musulmans et chrétiens, confiant la gestion totale de la ville à la municipalité conduite par Teddy Kollek - ancien maire de Jérusalem Ouest, élu en 1965- et prévoyant la construction de nouveaux quartiers juifs dans la nouvelle superficie de Jérusalem.
La Loi de Jérusalem du traite également :
- du lieu des institutions israéliennes dans la ville de Jérusalem ;
- des lieux saints de la ville et des droits des membres de toutes les religions ;
- du développement de la ville, devant aller à une nouvelle définition de Jérusalem et de des nouvelles zones de peuplement juif .
Cette loi adoptée par la Knesset, à la majorité écrasante des députés (sauf les députées arabes israéliens), est condamnée par les Résolutions 476 et 478 du Conseil de sécurité des Nations unies qui affirment que :
« l'adoption de la « loi fondamentale » par Israël constitue une violation du droit international et n'affecte pas le maintien en application de la Convention de Genève (…) dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis juin 1967, y compris Jérusalem[1]. »
En tant que loi fondamentale de l'Etat juif, elle ne peut être modifiée que par une majorité forte de plus de la moitié des membres de la Knesset, Assemblée unique de l'Etat d'Israël.
Notes et références
Lien externe
- (en) « Basic Law- Jerusalem- Capital of Israel », Ministère israélien des Affaires étrangères, (consulté le )