Livret d'ouvrier
Le livret d'ouvrier est un document officiel français mis en service par le Consulat le , généralisé par Napoléon, dont l'usage décline à partir de 1860 sous Napoléon III pour s'éteindre en 1890[1]. Il permet le contrôle des déplacements des ouvriers par les autorités auxquelles il doit être présenté à de multiples occasions.
Réglementation antérieure
Un moyen administratif de contrĂ´le social
.png.webp)
L’ouvrier est tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il propose de se rendre. Tout ouvrier qui voyage sans être muni d’un livret ainsi visé est réputé vagabond, et peut être arrêté et puni comme tel. Le livret est supprimé sous la Révolution et rétabli par le Premier consul en 1803 (loi du 22 germinal an XI — — et arrêté du 9 frimaire an XII — ) afin de « domestiquer le nomadisme des ouvriers[2] ».
Le livret d'ouvrier comporte aussi un rappel de l'interdiction des coalitions d'ouvriers. Le patron garde le livret pendant tout le temps où l'ouvrier travaille chez lui. L'ouvrier ne peut donc pas partir quand il le souhaite. Toutefois, à partir de 1854, le livret est laissé aux mains de l'ouvrier (loi du ).
Le délit de coalition est aboli le par la loi Ollivier, mais le livret d'ouvrier est obligatoire jusqu'en 1890, et certains seront encore délivrés en 1908[3].
%252C_page2.png.webp)
page_3.png.webp)
_page_4.png.webp)
_page_5.png.webp)
_page_6.png.webp)
_page7.png.webp)
_page_8.png.webp)
_page9.png.webp)
_page10.png.webp)
Dans d'autres pays
En Chine impériale, un système d'identification et de contrôle du domicile, nommé huji, est apparu dès la dynastie Xia. Puis, sous la Chine communiste un livret différenciant les ouvriers urbains et ruraux a été instauré en 1958[4].
En Belgique, le roi LĂ©opold II l'a rendu facultatif.
La loi du portant le titre « Loi concernant les livrets - Abrogation de l'article 1781 du Code civil » précise :
- Art 1 - Sont abrogés… ainsi que les arrêtés du et du ;
- Art 2 - Le livret est facultatif pour toute personne qui engage ses services soit à temps, soit pour une entreprise déterminée ;
- Art 3 - Celui qui veut obtenir un livret en fait la demande à l'Administration communale du lieu de son domicile, laquelle est tenue de le lui délivrer.
Des livrets ont été complétés par des entreprises jusqu'au moins 1963. Les patrons ne pouvaient toutefois qu'y écrire les dates d'entrée et de sortie (Art. 5 de la loi).
Un livret semblable est apparu en URSS à partir de 1938[5]. Ce livret existe toujours en Russie de nos jours, il doit être présenté à chaque nouvel employeur.
Références
- Abel Poitrineau, Ils travaillaient la France, métiers et mentalités du XVIe au XIXe siècle, Paris, Armand Colin, 1992.
- Denis Woronoff (professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne), Histoire de l’industrie en France, Paris, Éditions du Seuil, 1994 (ISBN 978-2020338240).
- Lena Gourmelen, Ardoise en Bretagne, Coop Breizh / La maison du patrimoine, Locarn, 2008 (ISBN 978-2-84346-383-9), page 67.
- « L'impossible réforme du Hukou en Chine », sur slate.fr (consulté en ).
- Isabelle Baudelet, La survie du livret ouvrier au début du XXe siècle, Villeneuve d'Ascq, 1993, p. 307.
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Isabelle Baudelet, La survie du livret ouvrier au début du XXe siècle, Villeneuve d'Ascq, 1993 (extrait de la Revue du Nord, 1993, p. 303-318) Lire en ligne.
- Anne-Françoise Mathonnet, Le Livret ouvrier au XIXe siècle, Université de Paris 2, 129 p. (mémoire de DEA d'histoire du droit).
- Olivier Pujolar, Le livret ouvrier, Université de Bordeaux 1, 1994, 171 p. (mémoire de DEA de droit social).
- Denis Vincent, Une histoire de l'identité. France 1715-1815, Champ Vallon éditeur, 2008 (ISBN 287673477X).
- Jean Claude Courtial, « Les registres de livrets ouvriers à Dornas (1864-1881) : dans un cahier consacré aux recensements, dénombrements en Vivarais et Ardèche », Cahier de Mémoire d'Ardèche et Temps Présent, no 157,‎
Liens externes
- L'Internaute, « Jour par Jour, Livret ouvrier ».
- Histoire-Généalogie, André Dagneaux, Thierry Sabot, « Le livret ouvrier : 1803 ».
- Page personnelle sur le livret ouvrier.
- Un livret d'ouvrière.
- Par Bruno Perrin-Turenne, « LE LIVRET OUVRIER | HISTOIRE ET ORIGINE | HISTORYWEB », sur Le site de l'Histoire | Histoire | Historyweb.fr, (consulté le )