Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes (ou JOCE) après l'entrée en vigueur du traité de Nice le [1]. Il est publié chaque jour ouvré dans toutes les 24 langues officielles de l'Union européenne.
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(en) Official Journal of the European Union |
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Historique
À partir du , c'est la version électronique des séries L et C du Journal officiel de l'Union européenne qui a valeur légale[2]. Cette édition électronique est publiée sous forme d'une collection de documents au format PDF correspondant à toutes les versions linguistiques d'un même numéro, à laquelle s'ajoute un document au format XML assurant l'intégrité de l'ensemble. Ce document XML, qui contient un hash de chaque document PDF membre de ladite collection, est signé par une personne autorisée de l'Office des publications de l'Union européenne au moyen d'une signature électronique qualifiée horodatée du jour de publication.
La mise en place d'une nouvelle version internet au printemps 2014 a entrainé des bugs informatiques et difficultés d'accès relevés en son temps la presse spécialisée[3]. Ces problèmes ont été résolus depuis.
Contenu
Il comporte trois séries :
- la série L, reprenant la législation européenne ;
- la série C, reprenant les décisions judiciaires des instances communautaires ;
- la série S, supplément reprenant les avis de marchés publics.
Sources
Références
- Guillaume Adreani, Régis Bismuth, Anne–Laure Chaumette, Stéphane Cottin, Anne-Lise Sibony, Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Primento, 07/02/2014
- Règlement n° 216/2013
- Gros-Verheyde 2014.
Bibliographie
- Règlement 216/2013 du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne, 32013R0216, adopté le 7 mars 2013, JO du 13 mars 2013, p. 1-3, entré en vigueur le 1er juillet 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- Nicolas Gros-Verheyde, « Le journal officiel européen en version « amateur » », Bruxelles2,‎ (lire en ligne)
Liens externes
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- TED Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
- Explications sur marche-public.fr