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Jean Raymond Fayolle

Jean Raymond Fayolle, né à Saint-Paul-lès-Romans le , mort à Grenoble le , était membre de la Convention et député au Conseil des Cinq-Cents.

Jean Raymond Fayolle
Fonctions
Député de la Drôme
– (4 ans, 11 mois et 25 jours)
Biographie
Nom de naissance Jean Raymond Fayolle
Date de naissance
Lieu de naissance Saint-Paul-lès-Romans
Date de décès
Lieu de décès Grenoble (Isère)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique Modéré
Profession Magistrat
députés de la Drôme

Biographie

Il fut, en 1790, membre de la municipalité de sa ville natale, et, quelque temps après, président du directoire du district. Il était accusateur public près le tribunal civil de la Drôme depuis le , quand il fut élu () par ce département, membre de la Convention, le 8e et dernier de la liste, avec 282 voix sur 448 votants. Il siégea parmi les modérés, déclara, dans le procès du roi, qu'il « votait, comme législateur, pour la détention», se lia avec les Girondins, et protesta contre la journée du 31 mai 1793. Exclu de l'Assemblée et décrété d'arrestation, il revint siéger à la Convention en vertu du décret du 18 frimaire an III. Appelé, le 22 vendémiaire an IV, par le département de la Drôme, avec 193 voix sur 227 votants, à faire partie du Conseil des Cinq-Cents, il s'opposa, la même année, à ce que les auteurs de la conspiration dite « de vendémiaire » fussent jugés par la commission militaire, et proposa de les traduire devant les tribunaux ordinaires. Il demanda ensuite la restitution des droits civiques aux parents des émigrés. L'esprit de réaction dont ces motions étaient empreintes fit incarcérer Fayolle après la journée du 18 fructidor an V ; mais ses amis parvinrent à le faire effacer de la liste des proscrits. Le 12 prairial an VIII, le gouvernement consulaire le nomma juge au tribunal d'appel de Grenoble ; ces fonctions se transformèrent, le , en celles, analogues, de conseiller à la cour impériale. Fayolle reçut, le 25 prairial an XII, la croix de la Légion d'honneur. Rallié à la Restauration, il fut maintenu sur son siège de magistrat le .

Mandats

  • - : DrĂ´me - ModĂ©rĂ©s
  • - : DrĂ´me - ModĂ©rĂ©s

Travaux législatifs

  • Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Opinion de Fayolle,... sur le projet de rĂ©vision des jugements rendus par les tribunaux rĂ©volutionnaires...], Paris, Impr. nationale, an iii, 6 p. (BNF 30423958)
  • Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. RĂ©flexions sur les fĂŞtes dĂ©cadaires, par Fayolle,..., Paris, Impr. nationale, an iii, 4 p. (BNF 30423957)
  • Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Compte de recette et de dĂ©pense du reprĂ©sentant du peuple Fayolle, pendant sa mission dans les dĂ©partemens de l'Ain, Mont-Blanc, Isère, DrĂ´me, Hautes-Alpes et Ardèche, pour y surveiller la rĂ©paration des routes... [18 fructidor an III.], Paris, Impr. nationale, an iii, 3 p. (BNF 30423959)
  • Jean Raymond Fayolle, Corps lĂ©gislatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fayolle, au nom de la Commission chargĂ©e d'examiner la rĂ©clamation du citoyen SouliĂ©, notaire public Ă  Vabre... SĂ©ance du 2 florĂ©al de l'an IV, Paris, Impr. nationale, an iv, 11 p. (BNF 30423960)

Notes et références

    Voir aussi

    Bibliographie

    Articles connexes

    Liens externes

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