Jean-Paul Renard
Jean-Paul Renard, né en 1950 à Grasse[1], est un magistrat français.
Successivement substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d'instruction à Grasse en 1986, vice-président doyen de l'instruction à Nice en 1992 puis président du tribunal d'instance d'Antibes, il est impliqué en tant que magistrat franc-maçon dans l'affaire du tribunal de Nice.
Biographie
Il a notamment assuré l'instruction de l'enquête sur la mort de Coluche en 1986 et celle de l'affaire Omar Raddad en 1991.
En 1991 Jean-Paul Renard est initié franc-maçon au sein de la Grande Loge nationale française (GLNF)[2] - [3].
Il est impliqué dans l'affaire du tribunal de Nice, révélée par Éric de Montgolfier, procureur près du TGI de Nice depuis 1999. Il est un proche de Michel Mouillot, ancien maire de Cannes, qui sera condamné le à six ans de prison ferme pour « corruption, prise illégale d'intérêt, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et emplois fictifs »[4].
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à l'encontre de Jean-Paul Renard, le , la sanction de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du . Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard des « violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice ». Selon le CSM l'ancien juge « a perdu les repères éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des justiciables »[5]. M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a confirmé dans un arrêt du la sanction prononcée par le CSM[6].
Jean-Paul Renard est de plus poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale de France (GLNF)[7], l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait[8]. La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel le .
Notes et références
- « Le roman du juge Renard », sur Le Point.fr (consulté le )
- « Les dessous de la justice niçoise ; le rapport qui accuse », par Renaud Lecadre, pour Libération, le 12 octobre 2004
- Nice : Le procureur Montgolfier n’a pas chassé tous les frères !, capital.fr, 9 février 2010
- Les dessous de la justice niçoise. Le rapport qui accuse, liberation.fr, 12 octobre 2004
- Le juge Renard mis Ă la retraite d'office, leparisien.fr, 30 octobre 2004 DĂ©cision du CSM
- DĂ©cision du CE
- Le procureur de Nice fait arrĂŞter un juge d'instruction, leparisien.fr, 7 juin 2001
- Devant le tribunal, le juge Renard, "ange gardien de la moralité" de sa loge maçonnique, lemonde.fr, 19 novembre 2005
Liens externes
- « L'affaire Renard », par Yves Bordenave et collectif le sur Justdroit.org (extraits de plusieurs journaux relatifs à l'affaire Jules Renard)
- Arrêt du Conseil d'État du 15 mars 2006 confirmant la sanction de mise à la retraite d'office, version anonymisée sur Légifrance
- DĂ©cision du Conseil de discipline du CSM concernant l'ancien juge Renard (voir page 179 et suivantes [PDF])