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Jean-Louis Dewost

Jean-Louis Dewost, né le à Malo-les-Bains (Nord) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français et un haut fonctionnaire communautaire.

Jean-Louis Dewost
Jean-Louis Dewost en 2015.
Biographie
Naissance
Décès
Nom de naissance
Jean Louis Emmanuel Hilaire Dewost
Nationalité
Formation
Activité

Il est licencié en droit, diplômé d’études supérieures d’économie politique et de sciences économiques et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Il est ancien élève de l'ENA (promotion Blaise Pascal, 1964).

Carrière

Après sa scolarité à l'ENA, il intègre le corps du Conseil d'État, où il est auditeur de 1964 à 1967 et responsable du centre de documentation de 1967 à 1969.

Il devient ensuite directeur adjoint à l’Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spatiaux (Cecles-Eldo) de 1969 à 1972, puis directeur à Cecles-Eldo de 1972 à 1973.

De 1973 à 1987, il exerce la fonction de Jurisconsulte (i.e. directeur général du service juridique) du Conseil des Ministres de l'Union européenne. Il quitte cette fonction pour rejoindre la Commission européenne, où il exerce la fonction de directeur général du service juridique sous les présidences successives de Jacques Delors, Jacques Santer, et Romano Prodi, jusqu'en 2001.

Il réintègre ensuite le Conseil d’État et est nommé président de la section sociale.

En 2003, il est nommé président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité indépendante, pour une durée de six ans.

Il est resté président de section honoraire au Conseil d’État jusqu'à son décès.

Il a été également président de la Société de législation comparée (SLC) de 2004 à 2007, et continue statutairement à faire partie du conseil de direction de la Société , tout en siégeant au groupe " droit des affaires" lequel organise chaque année un Colloque consacré à des questions d' actualité (les SIEG et le marché intérieur, le cloud computing , etc.)

Il a été professeur à l'Institut d'études politiques de Paris où il a donné pendant six ans un cours intitulé "Introduction aux questions européennes et au droit communautaire ».

Il a été membre du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental .A ce titre , il a suivi plus particulièrement les travaux de l' Index de la sécurité juridique.

Bibliographie

  • 2014 : avec BĂ©nĂ©dicte Fauvarque- Cosson, l ' Entreprise et la sĂ©curitĂ© juridique , Collection " Colloques " , SociĂ©te de lĂ©gislation comparĂ©e.
  • 2012 : Deux Services juridiques, une mĂŞme ambition ,dans " A man for all Treaties" , Liber amicorum en l' honneur de Jean-Claude Piris.
  • 1997 : La CommunautĂ© europĂ©enne et les accords mixtes : quelles perspectives ? (avec Jacques H. J. Bourgeois, Marie-Ange Gaiffe, Collège d'Europe (Bruges) Ă©d.), Ă©d. Presses interuniversitaires europĂ©ennes, coll. The Bruges Conferences.
  • 1991 : « La commission ou comment s'en dĂ©barrasser ? » in L'Europe et le droit : mĂ©langes en hommage Ă  Jean Boulouis, Dalloz, p. 181-192.
  • 1989 : Commentaire J.MĂ©gret. Le droit de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne. Volume 15. Dispositions gĂ©nĂ©rales et finales (en collaboration avec J.-V.Louis, I.Schwartz, F. Van Craeyenest, G. Vandersanden, D.Vignes et M. Waelbroek), 1re Ă©d., Ă©d. UniversitĂ© Libre de Bruxelles.
  • 1979 : « L'application territoriale du droit communautaire : disparition et rĂ©surgence de la notion de frontière », Communication prĂ©sentĂ©e au Colloque organisĂ© par la SociĂ©tĂ© Française pour le Droit International, Poitiers, 17- : "La Frontière", S.I.
  • 1979 : Commentaire J. MĂ©gret. Le droit de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne. Volume 9 L'AssemblĂ©e. Le Conseil. La Commission. Le ComitĂ© Ă©conomique et social(en collaboration avec MM. Amphoux, Louis et Vergès), 1re Ă©d., Ă©d. UniversitĂ© Libre de Bruxelles.
  • 1967-1969 : Chronique de jurisprudence de L’actualitĂ© juridique (droit administratif)
  • 1969 : Initiation aux faits Ă©conomiques et sociaux. Tome III, L'Ă©conomie nationale : classe de 1re, (avec Georges Vianes et Jean-Lux Mathieu), Ă©d. Nathan (nouvelles Ă©ditions en 1972 et 1977).
  • 1968 : Initiation aux faits Ă©conomiques et sociaux. Tome I, Les fondements de l'organisation politique. L'entreprise : classe de 1re, (en collaboration avec Daniel Labetoulle et Jean-Luc Mathieu), Ă©d. Nathan.
  • 1962 : La construction de bâtiments industriels par les communes : L'expĂ©rience du Château-du-Loir dans la Sarthe, MĂ©moire de stage, ENA.

DĂ©corations

Références

  1. Décret du 2 avril 2010, publié au Journal officiel le 4 avril 2010, NOR: PREX1004887D.

Liens externes

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