Intoxication au chlorure de méthyle
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Molécule de chlorométhane
LĂ©gislation en 
France
FranceRégime général
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le chlorure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau N° 27 RG | ||
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Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle | ||
| DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Vertiges | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle,
notamment : |
| Amnésie | 7 jours | |
| Amblyopie | 7 jours | |
| Ataxie | 7 jours | RĂ©paration des appareils frigorifiques. |
| Accidents aigus (coma, délire) en
dehors des cas considérés comme accidents du travail |
3 jours | |
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Date de mise Ă jour : | ||
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
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