Institut national algérien de la propriété industrielle
L'Institut national algérien de la propriété industrielle, en arabe : المعهد الوطني الجزائري للملكية الصناعية abrégé par le sigle INAPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère algérien de l'Industrie et des Mines. Il est chargé de la propriété industrielle.
Institut national algérien de la propriété industrielle
(INAPI)
(INAPI)
| Fondation |
|---|
| Sigle |
INAPI |
|---|---|
| Type |
établissement public à caractère administratif |
| Siège | |
| Pays |
| Directeur général |
Abdelhafid Belmehdi[1] |
|---|---|
| Affiliation |
Ministère de l'Industrie et des Mines |
| Site web |
Histoire
L'INAPI a été créé par le décret exécutif 98-68 du .
En 2017, l'INAPI a délivré plus de 400 brevets d'invention[2].
Missions
L'INAPI a pour missions[3] :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle;
- de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle (PI).
Notes et références
- « Plus de 2 500 marques enregistrées par l’Inapi : Toute l'actualité sur liberte-algerie.com », sur Liberté (consulté le ).
- « huffpostmaghreb.com/entry/inve… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- « -CUSTOMER VALUE- », sur -customer value- (consulté le ).
Annexes
Articles connexes
Lien externe
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