Initiative populaire « contre l'immigration clandestine »

Cette initiative fait partie de la série contre la surpopulation étrangère.

Alors que la première, lancée en 1965 par le parti démocratique du canton de Zurich avait été retirée en mars 1968[2], la seconde et la troisième, lancées devant l'augmentation de 5 % à 14 % de la population étrangère entre 1950 et 1966[3], avaient été rejetée en votation respectivement le 7 juin 1970[4] et le 20 octobre 1974[5].

La quatrième et la cinquième de ces initiatives toujours lancées par l'Action nationale ou par le « Mouvement national d'action républicaine et sociale » fondé par le député zurichois James Schwarzenbach après son départ de l'AN[6], visaient respectivement à réduire la population étrangère à 15 % et à limiter le nombre de naturalisations par années ; elles sont également rejetées le 13 mars 1977[7] - [8].

Entre 1979 et 1986, la population étrangère résidente en Suisse passe de 884 000 à 956 000 personnes, soit 14,7 % de la population totale du pays[9] lorsque l'Action nationale lance sa sixième tentative sous la forme d'une initiative populaire « pour la limitation de l'immigration » ; tout comme les précédentes elle sera rejetée en votation le 14 décembre 1988[10].

Au début des années 1990, ce sont principalement les demandes d'asile qui augmentent fortement alors que la population étrangère résidente reste stable. Pour les initiants, « des milliers de personnes pénètrent illégalement dans notre pays depuis des années. Une fois sur place, elles demandent l'asile » ; de plus, selon eux, seule une petite partie de ces requérants sont de véritables réfugiés[11]. Ils lancent donc cette initiative afin de réduire l'attractivité du pays et de renforcer les contrôles en termes de demande d'asile, en parallèle avec les Démocrates suisses qui lancent une initiative « pour une politique d'asile raisonnable ». Cette dernière sera cependant déclarée nulle par le Parlement le 14 mars 1996[12].

La récolte des 100 000 signatures nécessaires a débuté le 7 avril 1992. Le 18 octobre de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 30 mai 1994[13].

Le parlement[14] et le Conseil fédéral[9] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral indique que le pic de demandes d'asile enregistré en 1990 et 1991 est, depuis les trois dernières années, en net recul démontrant ainsi « que les mesures prises dans le domaine de l'asile par le Parlement et le Conseil fédéral ont suffi à résoudre les problèmes et à stabiliser la situation, sans déroger pour autant aux principes humanitaires ». De plus, selon lui, la majorité des dispositions de l'initiative figurent alors déjà dans la loi et ne nécessitent pas d'être inscrits dans la Constitution.

Soumise à la votation le 1^er décembre 1996, l'initiative est refusée par 10 4/2 cantons et 53,7 % des suffrages exprimés[15]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[16] :