Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1910
L'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le . C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.
| Initiative populaire fédérale | |
| Élection proportionnelle du Conseil national | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Parti socialiste suisse et catholiques-conservateurs |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 62,34 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 52,5 %) |
| Par les cantons | oui (par 10 4/2)[NB 2] |
Contenu
L'initiative propose de remplacer l'article 73 de la Constitution fédérale, qui définit les modalités de l'élection au Conseil national selon le système majoritaire, par une nouvelle version introduisant le principe de la proportionnalité avec les cantons comme unité électorale.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
Lors de la création de la Constitution fédérale de 1848 et de sa révision en 1874, le parti radical, largement majoritaire, avait fixé le mode d'élection aux chambres fédérales en favorisant le parti déjà au pouvoir. Dès l'adoption du droit d'initiative populaire au niveau fédéral en 1891, les partis opposants, avec à leur tête le parti socialiste, tentent de modifier cette disposition[2].
Le , en même temps qu'une initiative proposant d'augmenter le nombre de Conseillers fédéraux et de les élire par le peuple, une première motion visant à élire les Conseillers nationaux selon un mode proportionnel est refusé par près de 60 % des votants[3].
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [4].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[5] et le Conseil fédéral[6] recommandent le rejet de cette initiative. Cependant, plusieurs cantons ayant adopté ce mode de scrutin depuis la première initiative populaire, le Conseil fédéral va leur demander de partager leurs expériences sur ce sujet. Malgré un rapport globalement positif, le gouvernement se prononce contre cette initiative, arguant que le besoin d'une majorité forte représente la « base nécessaire du régime parlementaire et du gouvernement ».
Résultats
Nationaux
Soumise à la votation le , l'initiative est acceptée par 10 4/2 cantons[NB 2], mais rejetée par 52,5 % des suffrages exprimés[7].
| Choix | Votes | % | Cantons | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entier | Demi | Total | |||||
| Pour | 240 305 | 47,54 | 10 | 4 | 12 | ||
| Contre | 265 194 | 52,46 | 9 | 2 | 10 | ||
| Votes valides | 505 499 | 98,43 | |||||
| Votes blancs | 6 064 | 1,18 | |||||
| Votes invalides | 1 971 | 0,38 | |||||
| Total | 513 534 | 100 | 19 | 6 | 22 | ||
| Abstentions | 310 145 | 37,65 | |||||
| Inscrits/Participation | 823 679 | 62,35 | |||||
Conséquences
Après ce vote au résultat très serré, les initiants vont laisser passer quelques années et proposer une troisième initiative sur le même sujet et portant le même nom. Celle-ci sera acceptée par le peuple et les cantons le et provoquera la fin de la domination absolue du Parti radical sur la politique fédérale.
Notes et références
Notes
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références
- « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- Georges Andrey, Histoire de la Suisse pour les nuls, Paris, [détail des éditions], p. 391
- « Votation no 57 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Initiative populaire 'Election proportionnelle du Conseil national' », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Objet parlementaire » (7 juin 1910) de la Feuille fédérale référence FF 1910 IV 432
- « Message du Conseil fédéral » (25 février 1910) de la Feuille fédérale référence FF 1910 I 427
- « Votation no 70 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- Nohlen & Stöver
- « Votation no 70 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )