Ingénieur de l'industrie et des mines

Les missions de police sont une action régalienne indispensable ; il est inutile d’édicter des règlements si on ne vérifie pas leur application.

Dans ce chapitre on trouve bien sûr la mission principale assurée pour le compte du ministère de la transition énergétique chargé du développement durable que constitue l’inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Une installation classée est une activité à caractère industriel susceptible d’entraîner des impacts ou des risques pour son environnement, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. La législation des installations classées confère à l’État des pouvoirs d’autorisation ou refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation, de réglementation, de contrôle et de sanction. Ces opérations sont confiées à des services techniques qualifiés au sein des DREAL pour les activités industrielles, ces services formant l’inspection des installations classées.

Dans le même ordre d’idées mais avec un encadrement par des textes très spécifiques en évolution depuis la création d’une autorité indépendante de contrôle, l'ASN, l’industrie nucléaire est contrôlée par un corps d’inspecteurs des installations nucléaires au rang desquels figurent une majorité d’ingénieurs de l’industrie et des mines.

De même, dans le cadre du développement de la sécurité nucléaire contre les menaces terroristes, les IIM sont particulièrement présents au sein du corps d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires du Département de la sécurité nucléaire (DSN).

Les contrôles techniques des véhicules, des équipements sous pression, de la métrologie, autrefois exercées par les DRIRE, sont également à inscrire dans ce premier chapitre des missions de police administrative.

Il faut néanmoins souligner dans l’exercice de ces missions très techniques une évolution importante dans la façon de faire au cours de ces dernières années. Ces contrôles qui antérieurement privilégiait les contrôles de premier niveau par l’administration a évolué vers des contrôles de second niveau. L’externalisation du contrôle des véhicules en 2005, mission traditionnelle des services des mines, en est la dernière illustration.

En clair, cela signifie qu’il est de plus en plus demandé aux détenteurs de ce type de matériels de se responsabiliser en disposant des compétences internes ou de prestataires ad-hoc.

À ce niveau, les services SEER des DREETS agissent comme les représentants sur le terrain du ministère de l’industrie dont ils assurent en quelque sorte le relais auprès des acteurs locaux.

Leurs interlocuteurs sont principalement les petites et moyennes entreprises (PME) ou petites et moyennes industries (PMI) que les DREETS accompagnent dans leur développement, mutation technologique et acquisition de compétences nouvelles. Ces interlocuteurs peuvent être également les représentations locales de grandes entreprises : les ingénieurs des DREETS suivront alors avec vigilance l’évolution et la durabilité de ces entreprises par rapport à leurs marchés dans un contexte mondial de plus en plus concurrencé. Dans bien des cas il s’agira de faire de la veille et d’anticiper les mutations technologiques ou économiques éventuelles.

Avec la décentralisation, les IIM dans leur métier de « développeur économique » notent de plus en plus une évolution de l’accompagnement des PME ou PMI et le transfert d’une partie des compétences de l’État vers les régions : les aides collectives sur des programmes intéressant des catégories d’entreprises d’un secteur donné ou sur une thématique commune à plusieurs entreprises de secteurs différents sont désormais privilégiées au détriment des aides individuelles transférées aux régions.

Dans les actions collectives de développement industriel, on peut noter également toutes celles visant à la mise en place de nouvelles formes de gouvernance locale orientées vers le développement durable. (Il s’agissait là pour les DRIRE de jouer un rôle pivot de garant environnemental en contribuant à la construction de communautés d’intérêt autour des enjeux écologiques et des enjeux de développement durable, avant leur partition entre DREETS et DREAL).

Citons enfin la mise en place des pôles de compétitivité dans lesquels les DREETS sont la plupart du temps très impliqués comme facilitateur et courroie de transmission entre le monde industriel et le monde de la recherche.