Impérial Palace

Interdit à Pau et refusé à Reuilly[4], le Front national (FN) a été autorisé à y tenir son université d’été, du 28 au 30 août 2002, après l’accession en date du 21 avril 2002 de son candidat et chef de file Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle.

En effet, en vue de l’organisation de l’université d’été du FN, l’Institut de Formation des Élus Locaux (IFOREL), association liée à ce parti politique, avait conclu le 8 juillet 2002 avec l'Impérial Palace un contrat réservant le centre de congrès pour la période du 26 au 30 août 2002 et versé des arrhes, d’un montant de 17 340,90 €, correspondant au tiers du montant de ce contrat.

Le maire d’Annecy a fait part le 29 juillet 2002 au président du directoire de l'Impérial Palace de son « refus de la tenue de l’Université d’été du FN au centre de congrès de l’Impérial », et il a, par un autre courrier du même jour, mis en demeure la société de se conformer à ce refus, en se référant aux clauses relatives à la résiliation du contrat d’affermage du 28 octobre 1993.

L'Impérial Palace, qui avait déjà indiqué à l’IFOREL, le 25 juillet 2002 que la ville d’Annecy lui interdisait de mettre les salles du centre de congrès à la disposition du FN, a résilié, le 5 août 2002, le contrat de réservation conclu avec cette association et passé avec elle un autre contrat, relatif à l’accueil, du 25 au 28 août, d’un simple séminaire de formation.

Ainsi, contrairement à ce que soutenait l’Impérial Palace dans son mémoire, transmis au Conseil d’État le jour même de l’ordonnance des référés (n^o 249666 du 19 août 2002)[5], à savoir, « la résiliation du premier de ces contrats rend le litige sans objet », il s’avère, comme le dit le Conseil d’État, que « la résiliation du contrat de réservation initial ne rend pas celle-ci sans objet », puisqu'un second contrat subsistait, ce qui avait pour effet de lier le FN avec l’Impérial Palace, dont l'entreprise ne pouvait se soustraire de ses obligations, ceci malgré l’opposition de la mairie d’Annecy et de la communauté d’agglomération annécienne, propriétaire du bâtiment. D’où la volonté manifeste de l’Impérial Palace d’accueillir le FN.

Situé dans l’aile ouest attenante à l’hôtel et au casino, le centre de congrès propose des prestations pour des journées d'étude, séminaires, congrès, etc. L'agglomération d'Annecy a initié un projet complémentaire de construction d'un centre d'expositions, de séminaires et de congrès de 10 000 m² en novembre 2010, situé sur la péninsule d'Albigny à l'est de l'Imperial Palace, suscitant l'opposition d'une partie la population annécienne. Le site envisagé est en effet en bordure immédiate du lac d'Annecy. Des recours en justice basés sur la non-conformité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec la Loi Littorale aboutissent à l'annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble en 2014 d'une partie de ce PLU , puis en décembre 2016 à l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). La confirmation de cette dernière annulation par la Cour Administrative d'Appel de Lyon en juin 2019 conduit l'Agglo d'Annecy à abandonner le projet de centre de congrès sur ce site[6].

Charly Lascoux, Le bonheur sur les bords du lac, Publibook, 2017, 141 p. (lire en ligne), p. 27.

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