Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (anglais : Immigration, Refugees and Citizenship Canada) (nom légal : ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) est, au Canada, le ministère responsable des programmes et des services d’immigration, d’établissement, de réinstallation et de citoyenneté.
| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | |
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| Situation | |
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| Région |  Canada
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| Langue | français, anglais |
| Organisation | |
| Effectifs | 8 413 (ETP)[1] |
| Dirigeant | Sean Fraser |
| Site web | www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete.html |
Le ministre actuel est Sean Fraser.
Mission
Le ministère développe des politiques et agit notamment pour :
- faciliter la venue et l'intégration des personnes en provenance de l'étranger de manière à optimiser leur apport à la société canadienne ;
- protéger les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection et de sécurité ;
- renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachées ;
- sensibiliser les Canadiens et accroître la compréhension interculturelle tout en favorisant la création d'une société intégrée qui offre des chances égales pour tous ;
- favoriser l'adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada en matière d'aide humanitaire et d'immigration.
IRCC a un grand réseau des Centres d'immigration à travers le Canada et dans un nombre des ambassades et missions diplomatiques canadiens, des hauts-commissariats canadiens et des consulats canadiens. Récemment, Service Canada a commencé de prendre contrôle de certains opérations domestiques du ministère, pendant que l'Agence des services frontaliers du Canada a pris contrôle de l'exécution et le contrôle d'entrée aux aéroports et autres points d'entrées au Canada.
IRCC est encore responsable pour l'établissement de la politique d'immigration du Canada et de l'exécution du processus des applications pour la résidence permanente et temporaire, la protection des réfugiés et les applications pour la citoyenneté canadienne.
Historique
En , des représentants fédéraux et provinciaux se rencontrent pour la première fois afin de discuter de questions d'immigration et de leurs responsabilités respectives à l'égard des immigrants. S'appuyant sur plusieurs décennies d'expérience coloniale, les délégués préparent des plans pour améliorer l'administration de l'immigration, en prévision de l'arrivée d'immigrants des îles Britanniques et d'Europe dans le nouveau Dominion. Le Cabinet fédéral approuve les décisions prises à cette rencontre par voie de décret, le [2].
Création du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1994)
La loi constituant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et modifiant certaines lois en conséquence est sanctionnée le . L'adoption de cette loi créé une situation paradoxale où deux ministres fédéraux portent simultanément la mention de l'immigration dans leur titre officiel :
- le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a effectivement la responsabilité de l'immigration[3] ;
- le ministre de l'Emploi et de l'Immigration (qui en l'occurrence n'a plus de responsabilités sur l'immigration).
Identiquement, deux ministres portaient la mention de la citoyenneté dans leur titre officiel :
- le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a effectivement la responsabilité de la citoyenneté[3] ;
- le ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté.
La situation est corrigée le [note 1] lors de la dissolution du ministère de l'Emploi et de l'Immigration, remplacé par le ministère du Développement des ressources humaines et de la dissolution du ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, remplacé par le ministère du Patrimoine canadien.
Notes et références
Notes
- Date d'entrée en vigueur de la Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois
Références
- [PDF]« Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 », (consulté le )
- Le Vécu des immigrants: Immigrer et s'installer en terre canadienne à Bibliothèque et Archives Canada
- Article 8(2) de la loi constituant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et modifiant certaines lois en conséquence