Identifiant national de santé
L'Identité Nationale de Santé (INS), initialement nommée Identifiant National de Santé[1], est un identifiant attribué à tout bénéficiaire de l'assurance maladie en France. L'INS est utilisé par les professionnels de santé pour attribuer des informations de santé à la personne qui en est titulaire[2].
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Chronologie
Dans les années 1970, Alors que l'informatique se généralise, la sécurité sociale identifie les ayants-droit par le N.I.R (Numéro d'inscription au répertoire).
En 1983, la CNIL, qui s'oppose à la « tendance à la généralisation de l'emploi du NIR », préconise l'usage d'identifiants spécifiques aux différentes administrations, afin de freiner l'interconnexion des fichiers. Depuis cette date, l'utilisation de ce NIR est étendu. Le , la CNIL décide de restreindre l’utilisation du numéro de Sécurité Sociale à la sphère sociale et interdit son utilisation en tant qu’identifiant de santé, au motif principal que ce numéro étant signifiant, il permettait d'identifier la personne[3].
Néanmoins, en 2016, la Ministre de la Santé casse cette doctrine en inscrivant dans la loi du un article (L1111-8-1) prévoyant son utilisation « comme identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales, dans les conditions prévues à l’article L. 1110-4 »[4].
Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) est ainsi utilisé comme identifiant de santé des personnes en France pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales, dans les conditions prévues par la loi (article L. 1110-4)[5], depuis 2017[6].
Exemple
Un exemple d’INS ou identité nationale de santé, sur 15 digit :
2 77 01 01 154 003 29
Très semblable au NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire dit "numéro de sécurité sociale") ou NIE (Numéro d’identification d’étranger, en fait un NIR temporaire).
DĂ©veloppement
Un référentiel publié en [7] décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’«identifiant national de santé».
Sa mise en œuvre démarre en 2019. Dans l’attente du déploiement de cet identifiant national de santé (INS), un INS-C (INS calculé, à partir du NIR avec l'année de naissance et le prénom de l'assuré) est utilisé depuis 2010.
Notes et références
- « L'Identifiant National de Santé devient l'Identité Nationale de Santé (INS) », sur esante.gouv.fr (consulté le )
- « Les raisons d’être et le cadre réglementaire de l’INS », sur esante.gouv.fr/services/referentiels/identification, (consulté le )
- CNIL, « CONCLUSIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES SUR L’UTILISATION DU NIR1 COMME IDENTIFIANT DE SANTE (pdf) », sur CNIL.fr (consulté le )
- « 5 questions sur l'utilisation du NIR comme identifiant de santé », sur Desmarais-avocats, (consulté le )
- Article 193 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret no 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
- « Référentiel Identifiant national de santé (pdf) », sur esante.gouv.fr, (consulté le )
Sources externes
- Référentiel Identifiant national de santé (pdf) sur esante.gouv.fr, 00 09 2018 (consulté le )
- L'Identifiant national de santé sur le site de l'ASIP Santé, l'agence française de la santé numérique