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Homologation

Droit

  • En droit, l'homologation consiste de manière gĂ©nĂ©rale Ă  donner une force exĂ©cutoire Ă  un acte juridique en amenant celui-ci devant un juge ou une autoritĂ© administrative pour le faire approuver.
  • Plusieurs règles du Code civil du QuĂ©bec prĂ©voient la nĂ©cessitĂ© de l'homologation par le tribunal. L'art. 811 C.c.Q. concerne l'homologation de la proposition de paiement dans une succession. L'art. 2166 C.c.Q. Ă©voque l'homologation du mandat de protection. L'art. 2633 C.c.Q. prĂ©voit que la transaction n'est susceptible d'exĂ©cution qu'une fois qu'elle a Ă©tĂ© homologuĂ©e. L'art. 2996 C.c.Q. traite de la prĂ©sentation et de l'homologation du procès-verbal d'abornement.

Contrôle de la qualité

Le terme homologation est parfois employĂ© dans le sens de « certificat de conformitĂ© d'un produit Â».

  • L'homologation des vĂ©hicules automobiles est, en droit français, la certification de la conformitĂ© d'un produit Ă  une norme ou Ă  une rĂ©glementation. Elle a pour finalitĂ© de garantir au consommateur que le produit qu'il achète correspond Ă  ce qu'il est en droit d'en attendre.
  • Il peut aussi ĂŞtre question de l'homologation de vaccins pour garantir leur sĂ©curitĂ© lors d'une saison de grippe.

Informatique

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