Accueil🇫🇷Chercher

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est un organisme français de régulation de l'audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986, successeur du Haut Conseil de l'audiovisuel et prédécesseur de la CNCL, du CSA et de l'actuelle Arcom.

Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Cadre
Zone d'activité
Type
Autorité indépendante
Pays
Organisation
Membres

9 :

La Haute Autorité est créée par la loi du [1]. Elle était, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». À ce titre, c'est elle qui attribua les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.

Elle était composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publiait un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont ainsi été rédigés durant son existence[réf 1].

En septembre 1986, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.

Liste des membres

Les membres nommés le sont[2] :

Le , les trois membres qui avaient été nommés pour trois ans en 1982 sont remplacés. Les nouveaux membres sont[5] :

Bibliographie

Notes et références

Sur LĂ©gifrance :

  1. Loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, JORF no 175 du 30 juillet 1982, p. 2431–2440 ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  2. « Décret du 22 août 1982 portant nomination du président et des membres de la Haute autorité de la communication audiovisuelle », Journal officiel de la République française, no 196,‎ , p. 2634 (lire en ligne).
  3. Robert Prot, « notice HUART Marcel », sur Le Maitron, .
  4. (en) Bernard Gandrey-Rety sur l’Internet Movie Database.
  5. « Décret du 10 août 1985 portant nomination de trois membres de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle », JORF, no 186,‎ , p. 9215 (lire en ligne).
  6. « Haute Autorité de la communication audiovisuelle », sur Archives nationales

Autres références :

  1. Rapport annuel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notice bibliographique no FRBNF34405402, catalogue général de la Bibliothèque nationale de France.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.