Habitat inclusif

L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux prévues au chapitre I^er du titre IV du livre IV du Code de la construction et de l'habitation et des conditions d'orientation vers les logements-foyers prévues à l'article L. 345-2-8 du même code, et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement[2].

Ce mode d'habitat est entendu comme :

1. Un logement meublé ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée, loué dans le cadre d'une colocation telle que définie au I de l'article 8-1 de la loi n^o 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n^o 86-1290 du 23 décembre 1986 ou à l'article L. 442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation[2] ;
2. Un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée[2].

L'habitat inclusif peut être — notamment — constitué dans :

1. Des logements-foyers dénommés « habitat inclusif » accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées, qui relèvent exclusivement des deux premiers alinéas de l'article L. 633-1 du même code et qui ne sont pas soumis aux dispositions du livre III du même code applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux[2] ;
2. Des logements mentionnés au troisième alinéa du III de l'article L. 441-2 du Code de la construction et de l'habitation. Le cas échéant, la location de ces logements peut s'accompagner de la mise à disposition non exclusive de locaux collectifs résidentiels situés dans le même immeuble ou groupe d'immeubles, pour la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée mentionné au premier alinéa du même article[2].

Il ne peut pas être constitué dans des logements relevant des sections 3 à 5 du chapitre I^er du titre III du livre VI du même code[2].

Il existe dans chaque département un programme (parfois encore émergent en 2021-2022) dit « Aide à la vie partagée » (AVP).

C’est un programme national. Son objectif est le « mieux vivre ensemble » ; il vise à plus d’égalité, lutter contre l’isolement et « donner le pouvoir d’agir » (empowerment).

Il apporte une aide financière à des projets concernant le handicap et l’invalidité, et/ou les personnes âgées de plus de 55 ans.

Depuis 2021, dans le cadre de la loi Élan (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), pour les projets conventionnés (pour sept ans) avec le conseil général, l'État apporte 80 % du financement via la CNSA en complément des 20 % amenés par le Conseil général.

La stratégie nationale de l'autisme apporte « une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution. Il s’agit généralement de petits ensembles de logements indépendants proposés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, associés à des espaces communs. Ils permettent de combiner vie autonome et sécurisation de l’environnement. Ils réunissent des personnes souhaitant s’intégrer dans un projet de vie spécifique, souvent à forte dimension citoyenne »[1].

En France :

• habitat inclusif : Code de l'action sociale et des familles : Article L281-1

• _Master_archi.2021">_Master_archi.2021">Inès Ménaert et À Fin Université de Liège > Master archi., « Mémoire de fin d'études : "Comment l'architecture peut-elle participer au bien-être des personnes présentant un Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA) dans les structures d'accueil ? " », Université de Liège (mémoire),‎ 6 juin 2021 (lire en ligne, consulté le 24 août 2022)

• « Habitat inclusif ; Denis Piveteau (Conseiller d'État) présente le rapport « Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous! », réalisé par Manon Aubel pour la ([https://fondation.petitsfreresdespauvres.fr Fondation Petits Frères des Pauvres]) » (consulté le 20 novembre 2022)

• Rapport mondial sur le handicap, Unicef, 384 pages, 2011.
• “Stratégie nationale de l’autisme au sein des troubles du neuro-développement” pour 2018-2022 (rapport).