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Grand Conseil du canton du Valais

Le Grand Conseil (en allemand : Grosser Rat) est le parlement cantonal du canton suisse du Valais.

Grand Conseil
(de) Grosser Rat

LĂ©gislature 2021-2025

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Présentation
Type Parlement cantonal
Création
Lieu Sion, Rue du Grand-Pont
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Géraldine Arlettaz-Monnet (PLR)
Élection
1er vice-président Mathias Delaloye (UDC)
2e vice-présidente Muriel Favre-Torelloz (Le Centre)
Structure
Membres 130 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Biproportionnelle
Dernier scrutin 7 mars 2021

Bâtiment du Casino

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Photographie du lieu de réunion.

Le Grand Conseil est composé de 130 députés et de 130 députés-suppléants. Il est élu pour une durée de 4 ans et siège dans le bâtiment du Casino, à Sion.

Histoire

Le Grand Conseil du canton du Valais a été mis en place en 1839. En raison de l’importance historique des Dizains dans l’ancienne Diète de la République du Valais, l’élection des députés par dizain, respectivement par district, a été maintenue en dépit de la différence de taille des circonscriptions électorales.

Entre 1839 et 1909, la proportion était d’un député pour 1000 habitants de chaque district. Lors des élections au Grand Conseil de 1913, ce nombre a été augmenté à 1100 habitants. La réduction du nombre de membres du Grand Conseil à un maximum de 130 s’est faite dans le cadre des élections de 1953.

Dans les annĂ©es 1839 Ă  1847, les dĂ©putĂ©s Ă©taient Ă©lus par des grands Ă©lecteurs, qui Ă©taient dĂ©lĂ©guĂ©s par les communes Ă  l’assemblĂ©e Ă©lectorale du Dizain. La proportion Ă©tait alors d’un grand Ă©lecteur pour 100 habitants de chaque commune. Entre 1847 et 1852, les habitants des districts Ă©lisaient leurs dĂ©putĂ©s directement dans le cadre de l’assemblĂ©e Ă©lectorale. Le scrutin de listes fut introduit en 1852. Depuis 1857, l’élection des dĂ©putĂ©s a lieu dans les communes. C'est pour cette raison que l’élection aux urnes avec bulletins Ă©lectoraux a Ă©tĂ© introduite. Le scrutin proportionnel a Ă©tĂ© utilisĂ© la première fois en 1921.

La durée du mandat de député était d’abord fixée à deux ans et a ensuite été prolongée à cinq ans en 1847. Depuis 1857, une période législative dure quatre ans.

L’élection simultanée de remplaçants – les députés-suppléants – constitue une particularité. En 1847, on comptait un député-suppléant pour deux députés. Depuis 1852, autant de députés-suppléants que de députés sont élus.

RĂ´le

Le Grand Conseil constitue le pouvoir législatif du canton du Valais, c'est lui qui adopte les nouvelles lois ou les propositions de modifications de lois existantes. Celles-ci sont généralement proposées par le Conseil d'État, discutées dans les commissions parlementaires puis adoptées ou refusées, en séance plénière. Les pouvoirs du Grand Conseil sont fixés par la Constitution cantonale.

Système électoral

Le Grand Conseil est composé de 130 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions correspondantes aux 14 districts et demi-districts du canton. Il s'agit d'un scrutin de liste ouvertes avec vote préférentiel et panachage, soumis à un seuil électoral de 8% des suffrages exprimés. Aux 130 députés qui siègent, il faut ajouter 130 députés suppléants, élus sur des listes séparées et dont la tâche est de remplacer les députés lorsque ceux-ci ne peuvent assister aux séances du Grand-Conseil, ou des commissions, à l'exception notables des trois commissions dites de « Haute surveillance », commission de Gestion, commission des Finances et commission de Justice.

Une double proportionnelle a été introduite en 2017 afin de répondre à un arrêt du Tribunal fédéral estimant que le mode d'élection appliqué auparavant était anticonstitutionnel. Dès lors des arrondissements sont créés, par regroupement de district et ceux-ci deviennent des sous-arrondissements. L'élection des députés et des députés-suppléants a toujours lieu dans les districts, mais la répartition des sièges au niveau des listes est d'abord effectuée dans l'arrondissement, puis dans les sous-arrondissements.

Arrondissement Sous-arrondissement
Conches- Rarogne-oriental - Brigue Conches
Rarogne oriental
Brigue
Viège - Rarogne-occidental - Loèche Viège
Rarogne occidental
Loèche
Sierre Sierre
Sion - HĂ©rens - Conthey Sion
HĂ©rens
Conthey
Martigny - Entremont Martigny
Entremont
St-Maurice - Monthey St-Maurice
Monthey

Chaque circonscription a un nombre de sièges défini par la population suisse qui y réside. L'année qui précède le renouvellement du Grand Conseil, le Conseil d'État, sur la base du recensement de la population, fixe le nombre de sièges par sous-arrondissement.

Les listes sont dites ouvertes et les électeurs ont ainsi la possibilité de les modifier en rayant ou ajoutant des noms, d'effectuer un panachage à partir de candidats de listes différentes ou même de composer eux-mêmes leurs listes sur un bulletin vierge. Après décompte des résultats, les sièges sont répartis selon la méthode du quotient de Hagenbach-Bischoff puis celle de la plus forte moyenne. Pour entrer dans la répartition des sièges, une liste doit dépasser le seuil électoral fixé à 8%. Les apparentements de liste ne sont pas autorisés par la loi.

L'élection des députés et des députés-suppléants s'effectue selon le même système et a lieu le même jour. Ce sont des élections séparées, c'est-à-dire sur des listes différentes, cela peut donc entraîner une différence entre le nombre des députés et celui des suppléants d'un même parti.

Évolution des sièges dans les circonscriptions

Répartition des sièges au Grand Conseil depuis 1953
District 1953 1957 1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2017 2021[1]
Conches 3 4 3 2
Rarogne oriental 2 1
Brigue 10 11 12 11
Viège 12 13 14 13 12 11
Rarogne occidental 5 4 3
Loèche 6 7 6 5
Sierre 18 17
Sion 14 16 17 18 17 18
HĂ©rens 7 6 5
Conthey 10 9 10 11
Martigny 15 16 17 18
Entremont 7 6
Saint-Maurice 7 8 7 6 5
Monthey 12 11 12 13 14 15 16 17
Total 128 131 129 127 130

Représentation des partis

Composition du Grand Conseil depuis 1953
AnnéePDCPCSPLRPSSUDCPESPLMDMSIRad.-Lib.Cons. Progr.Soc.-Pays.Rad.-Soc.Pays.Cons. Pop.Ind.Total
195366142196921128
195784291062131
19616918281121129
196567172513241127
196965192613241130
197365192610352130
1977671825173130
1981651630145130
1985641732125130
1989641532145130
1993611434165130
1997571434214130
20016114331822130
20055815282162130
20095414282212130
201349122818212130
201745102618238130
2021 40 8 27 20 22 13 130
* LĂ©gendes des mouvements politiques :

PDC = Parti démocrate-chrétien / PCS = Parti chrétien-social / PLR = Parti Libéral-radical / PSS = Parti socialiste / UDC = Union démocratique du centre

PES = Les Verts / PL = Parti Libéral / MD = Mouvement démocratique / MSI = Mouvement social indépendant / Rad.-Lib. = Radicaux-libéraux

Cons. Progr. = Conservateurs progressistes / Soc.-Pays. = Sociaux-Paysans / Rad.-Soc. = Radicaux socialistes / Pays. = Paysans

Cons. Pop. = Conservateurs populaires / Ind. = Indépendants

1953 : Quelques districts voient l'Ă©tablissement de listes radicales-socialistes afin de faire barrage au parti conservateur / Les conservateurs populaires sont une dissidence du PDC

1957 : Les PDC et les PCS font listes commune / Les listes "Paysans" sont renommées "Sociaux-Paysans"

1965 : Les conservateurs progressistes sont une dissidence du PDC

1969 : Des listes "Mouvement démocratique" apparaissent dans certains districts / Les "Sociaux-Paysans" deviennent le "Mouvement Social indépendant"

1973 : Une liste radicale-libérale établit une dissidence avec le PRD

1977 : Les différents "Mouvements démocratiques" et le "Mouvement Social indépendant" établissent des listes communes

1985 : Les listes "Mouvements démocratiques" deviennent "Mouvement démocratique et Centre libéral indépendant" (MD-CLI)

1989 : Les listes "Mouvements démocratiques et Centre libéral indépendant" se fondent dans le nouveau Parti Libéral

2001 : Le Parti chrétien-social parvient à élire un député sur le district de Sion

2001 à 2009 : Le Parti socialiste, les Verts et le Parti chrétien-social (PCS) font listes communes au sein de l'Alliance de Gauche, dans les districts du Valais romand

Depuis 2013 : Le Parti socialiste et le Parti chrétien-social (PCS) font listes communes au sein de l'Alliance de Gauche, dans les districts du Valais romand

Force des partis par région linguistique

Parti 2021 2017 2013 2009
Parti démocrate-chrétien Valais romand (PDCVr) 27 32 33 38
Parti libéral-radical Valais romand (PLRVr) 27 26 28 28
Christlichdemokratische Volkspartei Oberwallis (CVPO) 13 13 16 16
Union DĂ©mocratique du Centre Valais romand (UDCVr) 15 16 15 7
Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis (CSPO) 8 10 12 14
Parti Socialiste Valais romand (PSVr) 12 9 10 13
Schweizerische Volkspartei Oberwallis (SVPO) 7 7 6 3
Sozialdemokratische Partei Oberwallis (SPO) 3 4 4 4
Centre gauche Valais romand[N 1] (CG-PCSVr) 4 4 3 3
Les Verts [N 2] 12 8 2 2
Freie Wähler[N 3] 1 0 0 2
Entremont Autrement 1 1 1 0

Répartition des sièges par région

Haut-Valais 2021 2017 2013 2009 2005 2001
CVP 13 13 16 16 17 19
CSP 8 10 12 14 15 13
SVP 7 7 6 5 1 0
SP 4 4 4 4 4 4
FDP 1 0 0 0 2 4
Total 33 34 38 39 39 40
Valais central 2021 2017 2013 2009 2005 2001
PDC 15 17 18 22 23 25
PLR 12 12 14 13 14 15
Gauche 16 13 9 11 10 9
UDC 8 9 8 4 3 1
Total 51 51 49 50 50 50
Bas-Valais 2021 2017 2013 2009 2005 2001
PDC 12 15 15 16 18 18
PLR 14 14 14 15 14 16
Gauche 13 9 7 7 7 5
UDC 7 7 7 3 2 1
Total 46 45 43 41 41 40

Organisation

Le Grand Conseil se constitue sur convocation du Conseil d'État le septième lundi qui suit son renouvellement. Cette date marque le début de la nouvelle législature[2].

Les débats sont dirigés par un président, élu pour une année et non rééligible. Deux vice-présidents, également élus pour une année, le suppléent en cas d'empêchement[3]. Le président porte couramment le titre de « grand baillif », terme qui désignait initialement après l'Ancien Régime le président du Conseil d'État[4] - [5].

La séance constitutive est présidée par le doyen de fonction[6].

LĂ©gislatures

Diffusion des débats

Depuis , tous les débats des sessions du Grand Conseil valaisan sont diffusés sur Canal 9.

Archive audiovisuelle des débats

Depuis la session de , les débats des sessions du Grand Conseil sont enregistrés et archivés par recapp IT AG.

Notes et références

Notes

  1. Élus sur la liste du PS Valais romand
  2. Jusqu'en 2013, Ă©lus sur la liste du PS Valais romand
  3. Élus sur la liste du SVP Oberwallis

Autres références

  1. Jean-Yves Gabbud, « Répartition sièges 2021 », sur Le Nouvelliste, .
  2. CH, VS. « Loi du 28 mars 1996 sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs », LOCRP, art. 54, al. 1,. (version en vigueur : 1.6.2021) [lire en ligne (page consultée le 17.10.2021)]
  3. CH, VS. « Règlement du 13 septembre 2001 du Grand Conseil », RGC, art. 16. (version en vigueur : 12.11.2020) [lire en ligne (page consultée le 17.10.2021)]
  4. Jean Broccard, « Le grand baillif dans l'histoire du Valais », Le Rhône,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  5. Service Parlementaire, « Petit guide du Grand Conseil valaisan - Lexique », sur parlement.vs.ch, (consulté le ), p. 36
  6. CH, VS. « Loi du 28 mars 1996 sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs », LOCRP, art. 57, al. 1,. (version en vigueur : 1.6.2021) [lire en ligne (page consultée le 17.10.2021)]

Voir aussi

Articles connexes

Littérature

  • Jean-Marc Biner : AutoritĂ©s valaisannes, 1848-1977/79 : Canton et ConfĂ©dĂ©ration. Bulletin annuel de la Bibliothèque et des Archives cantonales du Valais, des MusĂ©es de Valère et de la Majorie 1982, p. 25-239.

Liens externes


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