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Gouverneur de Californie

Le gouverneur de Californie (en anglais : Governor of California) est le chef de la branche exécutive du gouvernement de l'État américain de Californie, dont les responsabilités incluent le fait de faire un discours sur l'« état de l'État » devant la législature d'État de la Californie, soumettre le budget, et assurer l'exécution des lois de l'État. Le poste est créé en 1849 pour le « territoire », avant que la Californie ne devienne un État des États-Unis.

Gouverneur de Californie
(en) Governor of California
Image illustrative de l’article Gouverneur de Californie
Sceau du gouverneur.

Image illustrative de l’article Gouverneur de Californie
Titulaire actuel
Gavin Newsom
depuis le
(4 ans, 5 mois et 23 jours)

Création
Titre The Honorable
DurĂ©e du mandat 4 ans, renouvelable 1 fois consĂ©cutivement
Premier titulaire Peter Burnett
RĂ©munĂ©ration 201 680 $ annuels (2019)[1]
Site internet gov.ca.gov

Depuis le , la fonction est exercée par le démocrate Gavin Newsom, élu le .

Histoire

En 1875, Romualdo Pacheco devient le premier Latino-Américain à occuper un poste de gouverneur d'État dans le pays, ainsi que le seul à avoir occupé ce poste en Californie. Il est également le premier gouverneur à être né en Californie[2].

Pouvoirs du gouverneur

Drapeau du gouverneur de Californie.

Parmi les attributions du gouverneur se trouvent :

  • le budget : le gouverneur a la responsabilitĂ© de prĂ©parer et soumettre Ă  la lĂ©gislature un budget annuel final contenant la plupart des revenus et des dĂ©penses anticipĂ©es de l'État. Pour ĂŞtre approuvĂ©, il faut atteindre les deux tiers des voix de la lĂ©gislature.
  • le veto : le gouverneur peut utiliser son droit de veto sur un acte dans les douze jours suivant sa rĂ©ception par la lĂ©gislature d'État de la Californie. La lĂ©gislature peut alors outrepasser le veto par un vote Ă  la majoritĂ© des deux tiers Ă  l'AssemblĂ©e et au SĂ©nat. Le gouverneur peut exercer un veto sĂ©lectif c'est-Ă -dire qu'il ne rejette qu'un Ă©lĂ©ment d'un acte, sans pour autant le rejeter dans sa totalitĂ©.
  • la possibilitĂ© de recommander une lĂ©gislation : le gouverneur ne peut pas introduire formellement de lĂ©gislation, cependant certaines propositions de mise en place d'une lĂ©gislation Ă©manent du bureau de gouverneur. L'influence politique du gouverneur dicte la probabilitĂ© de succès ou d'Ă©chec de l'agenda du gouverneur.
  • la possibilitĂ© d'organiser des sessions spĂ©ciales : le gouverneur peut demander la rĂ©union de la lĂ©gislature dans des circonstances extraordinaires pour qu'elle discute des seuls sujets spĂ©cifiĂ©s par la proclamation du gouverneur. En pratique, ce pouvoir est frĂ©quemment utilisĂ©, souvent de concert avec les sessions habituelles. Le but est de forcer la lĂ©gislature Ă  traiter le programme lĂ©gislatif du gouverneur.
  • la dĂ©signation des officiers de l'État : bien que plusieurs des postes de l'exĂ©cutif soient, en Californie, directement Ă©lus, le gouverneur nomme la plupart des officiers administratifs de plusieurs dĂ©partements qui gouvernent la Californie.
  • les pouvoirs en tant que leader politique : le gouverneur, en vertu de ses fonctions, devient le chef de facto de son parti. De plus, du fait de la taille de la Californie, le gouverneur est souvent considĂ©rĂ© comme un candidat potentiel aux prĂ©sidentielles.
  • la fonction de commandant en chef de la milice d'État : le gouverneur peut activer la rĂ©serve militaire de l'État de Californie lorsqu'il le souhaite pour soutenir l'application locale de la loi. Bien que cela puisse ĂŞtre fait Ă  la discrĂ©tion des gouverneurs, cela est souvent fait Ă  la suite d'une requĂŞte d'un officiel local. La Garde nationale de Californie peut aussi ĂŞtre appelĂ©e bien que cela soit soumis Ă  l'approbation du prĂ©sident des États-Unis.
  • la grâce de l'exĂ©cutif : en dehors des condamnations pendant l'impeachment, le gouverneur peut accorder des pardons, des sursis et des commutations de peines aux individus reconnus coupables de n'importe quel crime.
  • l'Ă©ducation supĂ©rieure : le gouverneur est membre Ă  temps plein et dispose du pouvoir de vote parmi les rĂ©gents de l'universitĂ© de Californie, le système de direction de l'universitĂ© de Californie. Une majoritĂ© des membres rĂ©gents de l'universitĂ© de Californie sont dĂ©signĂ©s par le gouverneur. De mĂŞme, le gouverneur possède ces mĂŞmes droits auprès de la Board of Trustees de l'universitĂ© d'État de Californie, et il dĂ©signe la majoritĂ© de ses membres. Il dĂ©signe aussi tous les membres du Board of Governors du California Community College System.

Élection et mandat du gouverneur

Jerry Brown (gauche), Gray Davis (centre) et George Deukmejian (droite), en 2010.
California Governor's Mansion, la résidence officielle du gouverneur à Sacramento. Jerry Brown n'habite pas le logement de fonction, entouré d'un parc d'État ouvert au public.

Le gouverneur est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois[3]. La limite de deux mandats est en place depuis le [4]. Les gouverneurs entrent en fonction le premier lundi après le 1er janvier qui suit leur élection.

Renvoi du gouverneur

Il y a deux méthodes qui peuvent entrainer le départ du gouverneur avant l'expiration de son mandat.

Impeachment et renvoi par la législature

Une procédure d'impeachment peut être lancée contre le gouverneur pour « mauvaise conduite alors qu'il est en fonction » par l'Assemblée et renvoyé par un vote aux deux tiers du Sénat.

RĂ©vocation par les votants

La Californie permet à la population de déclencher un référendum révocatoire à l'encontre de son gouverneur à la condition de réunir en l'espace de 160 jours les signatures d'un minimum de 12 % du total des voix lors des élections précédente, avec au minimum 1 % de ce même total dans au moins cinq des cinquante huit comtés de l'État de Californie[3] - [5]. La majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de la révocation est requise lors du référendum, sans majorité qualifiée ni quorum de participation[6]. Une élection gouvernorale révocatoire est alors organisée le même jour. Les votants peuvent voter pour ou contre la destitution du gouverneur en fonction, et lors du même vote, ils peuvent voter pour un potentiel remplacement. Si une majorité d'électeurs votent pour la destitution du gouverneur, alors la personne qui obtient le plus de voix devient gouverneur.

Depuis Ronald Reagan, tous les gouverneurs ont fait l'objet de tentatives de rappel, mais Gray Davis est le premier dont les opposants ont réussi à réunir suffisamment de signatures pour obtenir l'organisation d'un référendum révocatoire (recall)[7]. L'élection de 2003 commence ainsi par une pétition qui force la démission du gouverneur démocrate Gray Davis lors d'une élection de rappel. Elle est la première qui oblige un gouverneur à la démission dans l'histoire de la Californie. Il devient, par la même occasion, le second gouverneur de l'histoire des États-Unis à être rappelé. Il est remplacé par le républicain Arnold Schwarzenegger.

Rapport avec le lieutenant-gouverneur

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger (à gauche) et l'ancien gouverneur Gray Davis (à droite) en compagnie du président George W. Bush, en 2003.

Le lieutenant-gouverneur de Californie est élu lors de la même élection, mais pas en tant que colistier. Il arrive que le gouverneur et le lieutenant-gouverneur ne soient pas du même parti. Ceci peut avoir occasionnellement de l'importance puisque la constitution de Californie explicite que les pouvoirs du gouverneur reviennent au lieutenant-gouverneur lorsque le gouverneur ne se trouve plus dans l'État de Californie, ainsi le lieutenant-gouverneur peut donc signer, apposer son veto sur des lois, ou nommer des personnes dès que le gouverneur quitte l'État. Le lieutenant-gouverneur est aussi le président du Sénat de l'État de Californie.

En pratique, un gentlemen's agreement existe selon lequel le lieutenant-gouverneur, en l'absence du gouverneur, ne va pas accomplir plus de tâches que nécessaire, ne va pas abuser de ses pouvoirs, tant que le gouverneur est loin de l'État. Cet accord a été violé lorsque Michael Curb était en fonction de lieutenant-gouverneur, entre 1979 et 1983, puisqu'il a signé plusieurs décrets exécutifs en désaccord avec l'administration Brown alors que le gouverneur Jerry Brown était hors de l'État. Les décisions de justice ont soutenu le droit que le lieutenant-gouverneur a d'exécuter les devoirs et qu'il assume toutes les prérogatives de gouverneur lorsqu'il est en dehors de l'État.

Notes et références

  1. « Gavin Newsom Net Worth: California Governor Is The Second Highest Paid US Governor », International Business Times, (consulté le )
  2. (en) « PACHECO, Romualdo », sur history.house.gov (consulté le ).
  3. (en) « Governor of California », sur Ballotpedia (consulté le ).
  4. Shelley 2003.
  5. Wendy Underhill, « Recall of State Officials », sur www.ncsl.org (consulté le ).
  6. (en) « Gavin Newsom recall, Governor of California (2019-2021) », sur Ballotpedia (consulté le ).
  7. Tony Le Pennec, « Référendum révocatoire : comment Schwarzenegger devint gouverneur de Californie », sur arretsurimages.net, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

  • (en) Kevin Shelley, Summary of Qualifications and Requirements for the Office of Governor, California Secretary of State Department, , pdf (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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