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Georges-LĂ©on Dubois

Georges-Léon Dubois, né le à Orthez et mort le au Chesnay[1], est un haut fonctionnaire et juriste français.

Georges-LĂ©on Dubois
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Biographie
Naissance
Décès
(Ă  93 ans)
Le Chesnay
Nationalité
Activité

Biographie

Il commence sa carrière en 1931 comme attaché au ministère de la Justice. Il est magistrat à Paris de 1940 à 1947, puis chargé de mission au cabinet de Gaston Monnerville, secrétaire d'État à la présidence du Conseil. En 1949, il est sous-directeur des grâces. Conseiller à la Cour d'Appel de Paris en 1951, il devient président de chambre en 1952 et conseiller à la Cour de Cassation en 1962.

Il est membre du Conseil constitutionnel de à , nommé par le président du Sénat, Gaston Monnerville[2] - [3].

DĂ©corations

Pour approfondir

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. Lieux de naissance et décès trouvés dans la base MatchId des fichiers de décès en ligne du Ministère de l'Intérieur avec les données INSEE (consultation 7 janvier 2020)
  2. « Décision n° 18 NOM du 24 février 1968 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  3. « Décision du 24 février 1968 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. « Georges-Léon DUBOIS | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  5. Guillaume Boudou, « Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association », Revue française de droit constitutionnel, vol. 97, no 1,‎ , p. 5 (ISSN 1151-2385 et 2105-2867, DOI 10.3917/rfdc.097.0005, lire en ligne, consulté le )
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