Front national de la police (syndicat)
Front national de la police est un syndicat français de policiers aujourd'hui disparu.
Analyse juridique
| ArrĂȘt FN-Police | |
| Code | 97-17870 |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Tribunal | Cour de cassation ch. mixte |
| Date | |
| DĂ©tails juridiques | |
| Branche | Droit syndical |
| Voir aussi | |
| Lire en ligne | LĂ©gifrance : ArrĂȘt ; Cour de cassation : Bulletin d'information, Ă©tude. |
Notes et références
- Les références comportent des abréviations, couramment admises, pour les revues juridiques et les juridictions : vous pourrez en trouver une liste sur le Wiktionnaire.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Articles juridiques
- Philippe de Caigny, « A propos des arrĂȘts du 10 avril 1998 de la chambre mixte », Rapport annuel de la Cour de cassation,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- Articles de presse
- Brigitte Vital-Durand, « Les syndicats FN-police et FN-pĂ©nitentiaire illĂ©gaux. La Cour de cassation a interdit hier ces deux organisations, «instruments d'un parti politique». », LibĂ©ration,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- « La Justice interdit au FN-Police de se prĂ©valoir de la qualitĂ© de syndicat », Voltaire,â (lire en ligne, consultĂ© le )
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent sâappliquer aux fichiers multimĂ©dias.